Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Indemnisation d’un décès suite à un accident de la circulation
L’indemnisation du décès d’une personne suite à un accident de la circulation peut se faire dans le cadre de la loi Badinter s’il est dû à une tierce personne. Cette indemnisation prévoit le préjudice d’affection pour les ayants droit de la victime ainsi que le préjudice économique s’il en existe un.
L’indemnisation du décès d’une personne suite à un accident de la circulation peut se faire dans le cadre d’un contrat d’assurance type garantie du conducteur s’il n’existe pas de tierce personne impliquée dans l’accident de la circulation. Cette indemnité dépend des garanties prévues dans le contrat.
L’assurance prend contact avec la famille du défunt afin d’obtenir le nom de tous les ayants droit. En effet, une proposition d’indemnisation sera adressée à chaque ayant droit.
Question :
Mon époux est décédé suite à un accident de la circulation en septembre dernier, il a été percuté par un camion dont le chauffeur s’était endormi au volant. Nous avons eu notre premier enfant l’an dernier et je ne travaillais pas pour m’en occuper. C’est donc mon mari qui subvenait aux besoins du ménage. A quelle indemnisation puis-je prétendre afin de ne pas me retrouver dans une situation précaire avec mon enfant ?
Réponse :
Vous et votre enfant pouvez être indemnisé du préjudice d’affection en tant qu’ayant droit par l’assurance du responsable de l’accident de la circulation. De plus, il existe un préjudice économique évident en lien avec l’accident. L’assurance devra donc calculer la répercussion économique du décès dans votre vie ainsi que dans celle de votre enfant. En effet, ce décès provoque une répercussion économique concernant l’avenir de votre enfant, notamment concernant le coût des études. Ce calcul peut s’avérer labiorieux, aussi, il peut être utile de faire appel à un professionnel spécialisé afin qu’il s’occupe de ce calcul et qu’il négocie avec l’assureur.
Conseils de l’association indemnisation accident de la circulation décès
N’oubliez pas qu’une proposition d’indemnisation est formulée par ayant droit. Contactez-les différents membres de la famille afin de leur signaler qu’ils peuvent prétendre à une indemnité suite au décès.
Lorsque le calcul du préjudice économique est compliqué, il peut être pertinent de faire appel à un professionnel afin d’en effectuer le calcul afin que rien ne soit oublié.
L’indemnisation du décès suite à l’accident de la circulation se déroule dans le cadre de la loi badinter s’il existe un responsable de l’accident, ou dans le cadre d’un contrat d’assurance si aucun tiers n’est impliqué dans l’accident.