Calcul indemnisation itt

Calcul indemnisation itt incapacité temporaire totale

Essentiel à retenir

1. Définition et Indemnisation de l’ITT:
   • L’ITT (Incapacité Temporaire Totale) se distingue de l’ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et désigne la période durant laquelle la victime est totalement incapable de mener ses activités habituelles, y compris le travail. Cette période est généralement indemnisée entre 600 et 800 euros par mois.
2. Confusion entre ITT Totale et Partielle:
   • Les deux formes d’ITT peuvent coïncider si la victime était en emploi au moment de l’accident. L’ITT Totale fait suite à l’Incapacité Temporaire Partielle, indiquant que la victime pouvait encore effectuer certaines de ses activités habituelles.
3. Rôle du Médecin Expert:
   • La durée de l’ITT est déterminée par un médecin expert de l’assurance à la consolidation de l’état de la victime, en se basant sur les dossiers médicaux et son évaluation professionnelle, indépendamment des décisions de la sécurité sociale.
4. Contestation et Expertise Amiable Contradictoire:
   • Les victimes ont le droit de contester la durée de l’ITT fixée par l’expert de l’assurance. Dans ce cas, elles peuvent engager un médecin expert de victimes pour une expertise amiable contradictoire, particulièrement pour le calcul de l’indemnisation de l’ITT.

5. Calcul de l’Indemnisation:

   • L’indemnisation de l’ITT est calculée sur une base quotidienne, environ 20 à 25 euros par jour. Par exemple, pour trois mois d’ITT, l’indemnisation serait de 90 jours multipliés par 20 euros, soit 1800 euros. Si l’incapacité est jugée partielle (50%), l’indemnisation est réduite de moitié. Il est important de noter que cette indemnisation est distincte de la perte de revenus, les deux pouvant se cumuler.

Le poste ITT, incapacité temporaire totale, ne doit pas être confondu avec l’ITT Incapacité temporaire de travail. Cette période est indemnisable sur la base environ de 600 à 800 euros /mois.

Incapacité temporaire totale et incapacité temporaire de travail

Il arrive bien évidement que ces deux ITT se confondent lorsque la victime travaillait. En effet, l’ITT, incapacité temporaire totale, correspond à la période pendant laquelle la victime ne pouvait pas du tout vaquer à ses occupations habituelles, y compris le travail. Le poste ITT, incapacité temporaire totale est dans la continuité de l’Incapacité temporaire partielle. En ce cas, cela signifie que la victime pouvait œuvrer à une partie de ses occupations habituelles. Le calcul de l’indemnisation de l’ITT, incapacité temporaire totale se détermine en deux temps : d’abord au niveau de l’expertise médicale, ensuite au niveau du chiffrage financier sur les bases de ce rapport.

Qui détermine la durée de l’ITT incapacité temporaire totale ?

C’est le médecin expert de l’assurance qui, à la consolidation de l’état de la victime, détermine quelle a été la durée de l’ITT, incapacité temporaire totale. Le médecin expert se base sur les pièces médicales fournies et sur son avis pour déterminer cette période. Il convient de savoir que le médecin expert n’est pas tenu par les décisions de la sécurité sociale. Imaginons que la sécurité sociale ait retenu trente jours d’ITT Incapacité totale de travail. Ce n’est pas pour cela que nécessairement, même si c’est souvent le cas, le médecin expert va retenir trente jours d’ITT, incapacité temporaire totale. Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec la décision de l’expert de l’assurance. En ce cas, il convient de prendre un médecin expert de victimes afin de demander une expertise amiable contradictoire pour chiffrer notamment le poste ITT, incapacité temporaire totale.

Quel est le calcul de l’indemnisation du poste ITT ?

La base de calcul ITT, incapacité temporaire totale est d’environ 20 à 25 euros par jour d’ITT. Exemple, la victime a eu trois mois d’IIT. L’indemnisation sera donc de 90 jours fois 20 euros égales 1800 euros. Lorsque l’incapacité est partielle, à 50 pour cent, l’indemnisation est divisée par deux. Le poste ITT, incapacité temporaire totale ne doit pas être confondue avec la perte de revenus qui est possible pour une victime qui travaillait et qui, du fait de l’ITT, incapacité temporaire totale, a été en arrêt de travail. Ces deux postes se cumulent.

Essentiel à savoir sur l’ITT

Introduction à l’Indemnisation ITT

• L’indemnisation pour l’incapacité temporaire de travail (ITT) intervient après un accident de la route. Les victimes cherchent à comprendre comment l’indemnisation est calculée, notamment le calcul du nombre de jours d’incapacité.

Évaluation Médicale de l’ITT

• L’ITT est évaluée par un médecin légiste, généralement issu d’une Unité Médico-Judiciaire, qui établit le Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions suite à un accident de la route.

Impact de l’ITT en Matière Pénale

• La durée de l’ITT peut influencer la qualification de l’infraction et la réponse pénale, affectant l’amende et les sanctions pour le responsable de l’accident.

Indemnisation de l’ITT et DFT

• L’ITT représente la période d’incapacité à accomplir les activités quotidiennes, désignée comme déficit fonctionnel temporaire (DFT) dans la Nomenclature Dintilhac, applicable même aux non-professionnels.

Précisions sur le DFT

• Le DFT est subdivisé en déficit fonctionnel temporaire total (DFTT) pour la période d’hospitalisation, et déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP), évalués par un médecin expert basé sur le dossier médical et les doléances de la victime.

Assistance Professionnelle Recommandée

• Il est conseillé de se faire assister par un médecin conseil de victimes et un avocat pour appuyer les demandes d’indemnisation en relation avec les limitations subies suite à l’accident.

Calcul de l’Indemnisation ITT/DFT

• L’indemnisation ITT ou DFTT, basée sur la Nomenclature Dintilhac, est estimée à environ 25€ par jour, multipliée par le nombre de jours d’incapacité. L’indemnisation pour les classes du DFTP est ajustée selon le pourcentage de l’indemnisation ITT totale.

Retenir : 
Il ne faut pas confondre incapacité temporaire totale 
et incapacité temporaire de travail. 
Une personne inactive ou un retraité peut donc avoir aussi de l'ITT.

Exemples de questions concernant l’ITT incapacité temporaire totale

Contester une décision d’ITT

Je vous contacte ce jour pour éventuellement une réponse à un petit souci. J’ai un médecin expert qui ne m’a pas examiné, mais qui travaille pour une assurance à laquelle j’envoie les documents que j’ai depuis mon algodystrophie. Cette assurance me verse des indemnités journalières en remplacement de salaire, et là, il m’envoie un courrier en me disant que je ne suis plus en incapacité temporaire totale, mais que je suis en incapacité temporaire partielle, ce qui n’est pas assuré. Comment faire pour contester cette décision ?

Accident de la route et incapacité temporaire totale ITT

Mon fils a été victime d’un accident de la route. Il a été convoqué pour une expertise médicale, il a reçu une proposition de son assurance, mais je reste avec des questions d’abord concernant l’expertise : en effet, le certificat médical initial mentionne : »l’état de santé de M entraine une incapacité temporaire totale de 6 semaines sous réserve de complications »
Le médecin expert de l’assurance retient une période de gène temporaire totale juste sur la période de l’hospitalisation, soit 5 jours suivis de 43 jours en classe 3 avec seulement 1h par jour d’assistance de tierce personne. Est-ce normal ? L’assurance n’a pas su me donner une réponse convaincante qui m’aurait permis d’adhérer.

Indemnisation suite à Incapacité temporaire totale et préjudice esthétique permanent

Je devais subir une ablation rénale par cœlioscopie suite à nombreuses crises néphrétiques. Durant l’intervention, le chirurgien urologue s’est rendu compte que le rein était collé au pancréas donc il a fait appel au chirurgien viscéral. La néphrectomie a eu donc lieu par laparotomie. J’ai gardé une lame de drainage plusieurs semaines d’où une fistule pancréatique puis colique. Je suis resté hospitalisé 58 jours. J’ai regagné mon domicile avec une poche de drainage. En février, je suis retourné au bloc pour une résection colique qui n’a pas fonctionné, car deux jours après, j’ai fait une péritonite suivie d’une septicémie. Suite à un tableau clinique très défavorable, j’ai été plongé dans le coma et passage au bloc plusieurs fois puis pose de stomie. La situation était très difficile puis j’ai été admis au CHU où j’ai été pris en charge chirurgicalement par une professeure. Le coma a duré trois semaines. Après deux mois d’hospitalisation, j’ai de nouveau regagné mon domicile avec une stomie. Puis en décembre, j’ai de nouveau été hospitalisé et opéré pour enlever la stomie. Aujourd’hui mon ventre est déformé par les cicatrices. Devant tous ces aléas thérapeutiques, je suis en incapacité temporaire totale depuis. Après avis spécialisé, je vais pouvoir commencer des séances de kinésithérapie. Pouvez-vous me conseiller la démarche à suivre pour prétendre à une éventuelle indemnisation ?

ITT

J’ai eu un accident dernièrement et le médecin à l’hôpital a prévu une incapacité temporaire totale de 60 jours sauf complications. J’ai vu qu’il était possible d’être dédommagé autour de 20 à 25€/jour d’ITT. Quelle procédure dois-je faire pour y avoir droit. Est-ce suite à un dépôt de plainte ? Ou dois-je simplement envoyer des documents à mon assurance ?

Décision suite à la consolidation de votre état de santé

Dans quelles mesures pouvez-vous me conseiller / me venir en aide pour contester la décision de mon assurance de prêt immobilier quant à la consolidation de mon état de santé et la non prise en charge de mon prêt ? Résumé de ma situation : Chauffeur de taxi (salarié en CDI), j’ai été victime d’un AVC à mon domicile. En arrêt maladie puis en reprise à mi-temps thérapeutique, j’ai fini par être licencié pour inaptitude non-professionnelle, alors que j’étais toujours en arrêt maladie. Ce dernier s’est poursuivi jusqu’en août, au moment où la CPAM a statué sur ma mise en invalidité catégorie 2 à dater du 1er sept. Entre septembre, l’assurance emprunteur a pris en partie ou en totalité au titre de l’incapacité temporaire ou totale de travail. À dater du 1er septembre, cette prise en charge a été suspendue en attendant la décision du médecin-expert que j’ai rencontré le 6 décembre. Ce médecin a évalué mon incapacité professionnelle à 100 % et une incapacité fonctionnelle à 15 %. Ces taux n’atteignent pas le niveau nécessaire pour bénéficier d’une indemnisation au titre de la garantie « invalidité ». Bien décidé à contester cette décision, j’ai découvert aujourd’hui votre existence, raison pour laquelle je vous contacte, en espérant que vous puissiez m’aider à faire valoir mes droits.

ITT

Mon fils de 13 ans s’est fait percuter à vélo par un véhicule qui roulait à 90 km heure déclaré sur une route à 70 km. Il a été transporté dans un état grave à l’hôpital et a eu les deux fémurs de brisés dont un en fracture ouverte et double fracture de l’avant-bras en fracture ouverte ainsi que la clavicule, un hématome aux poumons, a été transfusé au bloc où il a passé 4h le soir même…  Après plus d’un mois d’hospitalisation (soins intensifs, pédiatrie, soins de suite …) et trois opérations pour le moment, des vis au bras et aux jambes, il est encore en fauteuil actuellement, ne marche pas et suit cinq séances de rééducation par semaine afin de gagner en mobilité sans commencer la marche. Transport en ambulance, car toujours non valide. Nous avons eu, successivement, au fil des rendez-vous avec le chirurgien Ortho 45 jours, 15 jours puis aujourd’hui encore 30 jours d’ITT MAIS “INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE”, cela est-il ce dont nous avons besoin pour la plainte en cours contre le chauffeur qui l’a percuté ? Est-ce dont nous avons besoin pour les assurances ? Je suis perdue entre les incapacités temporaires totales et les incapacités totales de travail….. Les docteurs ne m’ayant remis que celles-ci et ayant cru lire lors de mes recherches que la faute et l’inversion sont souvent le cas…