🏄‍♂️ Exemple de préjudice d’agrément reconnu

❓ Foire aux questions – Préjudice d’agrément

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

C’est la réparation de la perte de plaisir ou de loisir qu’une victime ne peut plus pratiquer suite à un dommage corporel.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne pratiquant une activité de loisirs ou de culture, sportive ou artistique, et empêchée en raison de ses blessures.

Comment est-il évalué ?

Un expert médico-psychologique évalue l’impact sur la vie quotidienne et sur le temps consacré à l’activité, puis détermine une indemnisation forfaitaire.

Doit-il être justifié ?

Oui, titres de clubs, licences, factures d’inscription ou témoignages attestant de la pratique régulière avant le dommage.

Quel montant peut-on obtenir ?

De quelques centaines d’euros pour une activité occasionnelle à plus de 10 000 € pour une passion pratiquée intensément.

Exemples concrets reconnus en jurisprudence

1. Surfer et sports nautiques

Un pratiquant régulier de surf, blessé lors d’un accident, s’est vu reconnaître un préjudice d’agrément à hauteur de 6 000 €. L’expert a retenu une pratique de 3 sessions par semaine pendant 20 ans et l’incapacité totale de remontée pendant 2 ans.

2. Pianiste amateur

Une victime d’un accident de la main gauche, pianiste amateur depuis l’enfance, a obtenu 4 500 €. L’évaluation a pris en compte 5 heures de pratique hebdomadaire et la souffrance morale liée à l’impossibilité de jouer.

3. Randonnée et trekking

Un randonneur passionné s’est vu accorder 3 200 € après fracture du pied. L’expert a considéré 2 à 3 sorties mensuelles et l’incapacité de marcher plus de 500 m sans douleur.

4. Pratique artistique (peinture)

Une artiste peintre amateur a obtenu 5 800 € après traumatisme du bras. L’indemnisation a porté sur la perte d’une activité créative régulière (4h par jour, 5 jours par semaine).

Critères d’évaluation

Régularité et ancienneté de la pratique
Durée hebdomadaire ou mensuelle consacrée à l’activité
Impacts psychologiques et moraux liés à la privation
Pertes de dépenses (équipements, adhésions, concours)

Montant indicatif

Le montant est fixé au cas par cas, mais les barèmes observés vont généralement de 50 € à 200 € par mois de pratique perdue. Un calcul actuariel peut étendre l’indemnisation sur plusieurs années selon l’espérance de vie.

🎯 Bernie & Pimpon regrettent leurs loisirs

🦡 Bernie : « Sans mon surf, j’étais comme un félin sans griffes… »

🐧 Pimpon : « Et moi, plus de peinture, c’était un hiver sans couleurs ! »

Les loisirs perdus méritent réparation.