🏄♂️ Exemple de préjudice d’agrément reconnu
❓ Foire aux questions – Préjudice d’agrément
Exemples concrets reconnus en jurisprudence
1. Surfer et sports nautiques
Un pratiquant régulier de surf, blessé lors d’un accident, s’est vu reconnaître un préjudice d’agrément à hauteur de 6 000 €. L’expert a retenu une pratique de 3 sessions par semaine pendant 20 ans et l’incapacité totale de remontée pendant 2 ans.
2. Pianiste amateur
Une victime d’un accident de la main gauche, pianiste amateur depuis l’enfance, a obtenu 4 500 €. L’évaluation a pris en compte 5 heures de pratique hebdomadaire et la souffrance morale liée à l’impossibilité de jouer.
3. Randonnée et trekking
Un randonneur passionné s’est vu accorder 3 200 € après fracture du pied. L’expert a considéré 2 à 3 sorties mensuelles et l’incapacité de marcher plus de 500 m sans douleur.
4. Pratique artistique (peinture)
Une artiste peintre amateur a obtenu 5 800 € après traumatisme du bras. L’indemnisation a porté sur la perte d’une activité créative régulière (4h par jour, 5 jours par semaine).
Critères d’évaluation
- Régularité et ancienneté de la pratique
- Durée hebdomadaire ou mensuelle consacrée à l’activité
- Impacts psychologiques et moraux liés à la privation
- Pertes de dépenses (équipements, adhésions, concours)
Montant indicatif
Le montant est fixé au cas par cas, mais les barèmes observés vont généralement de 50 € à 200 € par mois de pratique perdue. Un calcul actuariel peut étendre l’indemnisation sur plusieurs années selon l’espérance de vie.
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