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Quantum Doloris ou Prix de la Douleur

quantum doloris ou prix de la douleur Le Quantum Doloris appelé également Prétium Doloris ou Prix de la Douleur est le poste de préjudice destiné à réparer financièrement la souffrance subie par la victime.
quantum doloris ou prix de la douleur Le Quantum Doloris est là pour réparer tant la souffrance physique que la souffrance morale
“Mais attendu que par l’indemnisation du Prix de la Douleur sont réparées non seulement les souffrances physiques, mais aussi les souffrances morales ” Cour de Cassation : Chambre civile 2  mercredi 5 janvier 1994.
        

Comment est évalué le Quantum Doloris ou Prétium Doloris ?

quantum doloris ou prix de la douleur Le Quantum Doloris ou Prétium Doloris  est évalué par expertise médicale. Le médecin traduira la douleur dans une échelle de 1 à 7. (1 correspondant à un préjudice très léger et 7 à un préjudice très important).
quantum doloris ou prix de la douleur Il s’agit d’un chiffrage fait par référence à l’intensité, la durée de la douleur et les traitements de lutte contre la douleur. Exemple : nombre d’opérations, nombre de séances de kiné etc…

Exemple de chiffrage du Quantum Doloris ou Prétium Doloris

quantum doloris ou prix de la douleur  Une fois que le chiffrage du Quantum Doloris ou Prétium Doloris est réalisé par le médecin expert, il s’agit de traduire le Quantum Doloris ou Prétium Doloris en valeur financière. Cette valeur dépend des juridictions. Nous vous donnons à titre indicatif une fourchette des valeurs du Quantum Doloris ou Prétium Doloris

Quantum Doloris 1/7 : environ 1000/1500 €
Quantum Doloris 2/7 ou 3/7: entre 2000/5000 €
Quantum Doloris 4/7 : entre 5000/8000 €
Quantum Doloris 5/7 : entre 9000/13000 €
Quantum Doloris 6/7 : 15000 euros et plus €
Quantum Doloris 7/7 : 25000 € et plus

Exemple Jurisprudence sur le Quantum Doloris ou Prétium Doloris

Arrêt du 11 09 2003 Cour de Cassation
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mlle X…, conductrice d’un véhicule, a été blessée lors d’une collision avec le véhicule conduit par M. Y… ;
Attendu que pour fixer à une certaine somme l’indemnité réparatrice du préjudice à caractère personnel de Mlle X…,  que l’indemnisation du Pretium Doloris occasionné par les souffrances initiales, les sept interventions chirurgicales et la longue rééducation doit être portée à une certaine somme ;  que l’indemnisation du préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C a été correctement fixée à une certaine somme ; et par motifs adoptés, que, sur l’indemnisation de la contamination par le virus de l’hépatite C, cette pathologie est génératrice de troubles digestifs et hépatiques qu’il convient de rattacher au poste d’indemnisation du Pretium Doloris ; que se trouve dès à présent constituée la réalité d’un préjudice moral né de la crainte de cette évolution défavorable qui sera indemnisé par l’allocation d’une certaine somme ;
Qu’en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mlle X… qui invoquaient, au titre de l’indemnisation du Pretium Doloris, les souffrances morales liées aux troubles digestifs et hépatiques découlant de la contamination par le virus de l’hépatite C et, au titre du préjudice d’agrément incluant le préjudice sexuel, un préjudice d’établissement, la cour d’appel a méconnu les exigences du premier des textes susvisés ;