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Erreur médicale et recours

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Erreur médicale et recours  : comment se faire indemniser correctement ?

Erreur médicale et recours L’association aide erreur médicale vous éclaire.
Erreur médicale et recours En cas d’erreur médicale comment procéder pour faire son recours ?.
Erreur médicale et recours La première chose indispensable est de faire le nécessaire pour vérifier s’il y a ou non une erreur médicale.
Erreur médicale et recours En effet avant de penser à “sanctionner” un médecin ou à obtenir une indemnisation encore faut-il avoir la certitude qu’il y a bien non seulement une erreur médicale mais en plus savoir quelle est la nature de cette erreur médicale.
Erreur médicale et recours La détermination du caractère d’une erreur médicale est fait par un médecin expert.
Erreur médicale et recours Il y a une différence entre ce que l’on peut penser instinctivement et la réalité médico légale
Erreur médicale et recours Il y a deux solutions pour connaitre la vérité : prendre un médecin expert de victimes et lui demander son avis ( cela coûte un peu d’argent environ 400 euros  ) ou saisir la commission de conciliation et d’indemnisation ( procédure gratuite qu’on peut faire seul )
Erreur médicale et recours Avant d’envisager votre recours écoutez donc notre conseil qui vous évitera d’éventuelles déconvenues si vous saisissiez immédiatement un tribunal en prenant un avocat….
Erreur médicale et recours Notre conseil est un conseil de prudence fruit de notre expérience.
Erreur médicale et recours Le mieux est de commencer en déposant un dossier à la Commission de conciliation et d’indemnisation ( procédure gratuite).
Erreur médicale et recours Voir comment procéder pour saisir seul la CRCI 

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Erreur médicale et recours : quels sont les pièges à éviter ?

Erreur médicale et recours Il faut savoir qu’il existe un recours pour erreur médicale mais également lorsqu’il n’y a pas d’erreur médicale : il s’agit de l’aléa thérapeutique.
Erreur médicale et recours Il donne le droit, sous certaines conditions à une indemnisation avec les même indemnisations que s’il y avait eu une erreur médicale.
Erreur médicale et recours Ainsi il arrive souvent que des victimes aient pris un avocat pour assigner devant le tribunal et celles-ci découvrent après deux ans de procédure qu’il n’y a pas de erreur médicale mais un aléa thérapeutique.
Erreur médicale et recours Il faut alors recommencer le recours auprès de l’ONIAM. Temps perdu, honoraires payés pour rien…..
Erreur médicale et recours Dans l’émotion les victimes ne prennent pas de comprendre la différence entre le pénal et l’indemnisation.
Erreur médicale et recours Elles axent leur recours vers le pénal et perdent beaucoup de temps et d’argent pour rien.
Erreur médicale et recours La priorité est donc comme exposé ci-dessus de prendre l’avis d’un médecin expert avant de faire un recours.
Erreur médicale et recours Une fois le principe du recours établi , c’est à dire par exemple qu’une erreur médicale a été reconnue, reste le problème de la liquidation financière du préjudice.
Erreur médicale et recours C’est une étape qui se joue à deux niveaux : avant toute chose il faut que le rapport de l’expert retienne bien TOUS les postes de préjudice , c’est à dire toutes les conséquences de l’erreur médicale.
Erreur médicale et recours Si l’expertise est mal préparée il peut manquer une partie des postes.
Erreur médicale et recours Toutes les conséquences de l’erreur médicale ne seront alors pas indemnisées…
Erreur médicale et recours Il faut ensuite que les postes retenus soient correctement chiffrés financièrement.
Erreur médicale et recours Les pièges sont courant à ce niveau là et il peut être utile pour les éviter de prendre l’avis d’un expert en indemnisation.
Erreur médicale et recours Exemple de piège classique : la victime a perdu trois dents suite à une erreur médicale.
Erreur médicale et recours L’indemnisation proposée correspond bien à la douleur, les soins, le coût des nouvelles prothèses…
Erreur médicale et recours Sauf qu’il manque le renouvellement de celles-ci à vie, poste le plus important !

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Erreur médicale et recours : le rôle du médecin expert

Erreur médicale et recours Le médecin expert est un médecin qui a été expert judiciaire ou qui est diplômé en réparation du préjudice corporel.
Erreur médicale et recours Il y a des médecins experts qui travaillent au bénéfice des assureurs, des médecins experts qui oeuvrent pour les tribunaux ou des organismes d’indemnisation comme l’ONIAM et enfin des médecins expert qui ne travaillent que pour les victimes.
Erreur médicale et recours Il ne faut jamais croire qu’un médecin expert, même s’il l’affirme haut et fort,  est totalement indépendant.
Erreur médicale et recours La médecine médico légal n’est pas une science et encore moins une science exacte : de nombreux critères sont susceptible d’influencer le médecin expert à son insu, à commencer par la formation qu’il a reçu ou les différentes influences qu’il a pu avoir.
Erreur médicale et recours Le médecin expert n’est pas un juriste à la base….
Erreur médicale et recours Le médecin expert de victime peut permettre de se faire une idée assez précise en matière d’erreur médicale et de recours.
Erreur médicale et recours Sans détenir la vérité absolue son expérience peut lui permette d’avoir une idée relativement fiable de l’issue d’un dossier.
Erreur médicale et recours Toutefois il n’est pas juge et il est difficile pour lui d’être à chaque fois affirmatif à cent pour cent sauf dans les cas évidents.
Erreur médicale et recours Le médecin expert d’assureur oeuvre pour l’assureur et donc défend la philosophie d’indemnisation de la compagnie d’assurances.
Erreur médicale et recours Il est d’ailleurs toujours encadré à l’année par un médecin conseil salarié de l’assureur et par l’inspecteur responsable de son réseau.
Erreur médicale et recours Le médecin expert de tribunal ou de la commission d’indemnisation n’est ni pour ni contre une victime.
Erreur médicale et recours Il est donc à priori neutre.
Erreur médicale et recours Il faut toutefois être prudent compte tenu de son parcours professionnel.
Erreur médicale et recours Il n’est pas rare qu’un médecin expert de tribunal ait déjà travaillé pour les assureurs ou même travaille encore pour ceux-ci….
Erreur médicale et recours Ceux sont bien les médecins experts qui décident s’il y a ou non erreur médicale et donc donne l’issue du recours.
Erreur médicale et recours La mission de l’expert est de déterminer s’il y a erreur médicale ou non et de chiffrer de manière médico légale les différents postes de préjudice

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Erreur médicale et recours : le rôle d’un expert en indemnisation

Erreur médicale et recours En cas d’erreur médicale il peut être utile de s’adjoindre un expert en indemnisation.
Erreur médicale et recours Il s’agit d un professionnel des indemnisations.
Erreur médicale et recours Pour exercer cette profession il doit avoir une licence en droit, une réelle expérience ( ce sont souvent des anciens inspecteur d’assurances ) et avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.
Erreur médicale et recours Plus l’erreur médicale a engendré des séquelles importantes plus l ‘expert est susceptible d’apporter une plus-value.
Erreur médicale et recours  L’expert intervient tout le long du dossier et plus particulièrement pour la mise en place de l’expertise médicale et ensuite pour le chiffrage financier du préjudice.
Erreur médicale et recours La fonction de l’expert n ‘est pas de dire s’il y a une faute médicale ou non : c’ est le rôle du médecin expert.
Erreur médicale et recours En fait le médecin expert et l’expert en indemnisation sont les deux professionnels complémentaires pour que votre recours erreur médicale soit défendu au mieux.

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Erreur médicale et recours : le rôle d’un avocat

Erreur médicale et recours L’avocat intervient en cas de nécessité d’une assignation.
Erreur médicale et recours C’est en effet cette profession qui a le droit de saisir un tribunal pour effectuer un recours en cas d’erreur médicale.
Erreur médicale et recours L’avocat peut également intervenir pour le recours comme un expert en indemnisation.
Erreur médicale et recours Quelle est donc la différence ?
Erreur médicale et recours Ces deux professions ont le droit d’intervenir mais pas pour les mêmes raisons.
Erreur médicale et recours L’expert en indemnisation engage sa responsabilité sur le chiffrage : c ‘est l’objet même de sa mission de devoir éclairer la victime sur le montant de son indemnisation avant d’accepter le montant du recours proposé par l’indemnisateur suite à une erreur médicale.
Erreur médicale et recours  Il a l’expérience pour cela puisque c ‘est son métier. Accessoirement à sa mission il fait de la consultation juridique puisqu’il est bien obligé d’expliquer le pourquoi du chiffrage.
Erreur médicale et recours  A contrario l’avocat a le droit lui aussi de faire le recours car la profession d’avocat a l’exclusivité de la consultation juridique quelque soit le domaine juridique ( fiscal, indemnisation, droit de la consommation etc…) et accessoirement il peut penser s’y connaitre suffisamment pour le chiffrage du préjudice.
Erreur médicale et recours Il est à noter que plus le préjudice est important plus la compétence de l’avocat pour chiffrer le préjudice n’est pas vraie : quand il s’agit de chiffrer l’aménagement d’une maison, une perte d’exploitation etc;.. ce n’est pas sa formation…
Erreur médicale et recours Il peut alors proposer de prendre un expert en indemnisation pour le faire.
Erreur médicale et recours Pour bien saisir la différence il suffit de penser à l’incendie d’une maison : il est évident qu’une victime pensera plutôt à un expert en indemnisation pour son recours qu’à un avocat : ce dernier ne sait pas chiffrer un bâtiment ( sauf exception ).
Erreur médicale et recours  Malgré les apparences le chiffrage d’un préjudice corporel n’est pas plus simple que celui d’une maison.
Erreur médicale et recours  Il est facile de mettre trois chiffres financiers suite au dépôt d’un rapport d ‘expertise mais pour avoir la totalité de son indemnisation, un recours efficace ne se situe pas qu’à ce moment là.

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