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Oniam et cour des comptes

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Oniam et cour des comptes

Oniam et cour des comptes En 2017 la cour des comptes a critiqué lONIAM sur plusieurs points.
Oniam et cour des comptes A l’origine de la loi Kouchner le principe était de mettre en place une indemnisation amiable, rapide et gratuite sans passer par le tribunal.
Oniam et cour des comptes “Les résultats sont très loin de ces objectifs”, selon le rapport de la Cour des comptes.
Oniam et cour des comptes L’ONIAM  rejetterait 8,5% des avis favorables d’indemnisation de commissions régionales et entre 2011 et 2015, le taux de contestation de ces décisions est passé de 11% à 17%.
Oniam et cour des comptes La cour des comptes précisent que les délais d’indemnisation s’allongent, notant que “les procédures de l’ONIAM ont une durée moyenne de 2 ans et 9 mois”.
Oniam et cour des comptes La cour des comptes souligne également le fait qu’une bonne partie des recours par l’ONIAM ne sont pas faits…
Oniam et cour des comptes De notre coté nous dénonçons le fait que le barème d’indemnisation de l’ONIAM est inférieur de 40 pour cent au barème du droit commun.
Oniam et cour des comptes Conclusion : l’ONIAM c’est bien mais peut mieux faire….

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