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Préjudice moral comment l'estimer

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Préjudice moral comment l’estimer ?

Préjudice moral comment l'estimer En matière d’indemnisation du préjudice corporel le préjudice moral concerne essentiellement le préjudice d’affection subi par les proches d’une victime décédée ou gravement blessée.
Préjudice moral comment l'estimer En effet  le préjudice moral lié aux souffrances psychiques est prévu dans les postes du prétium doloris et du déficit fonctionnel permanent.
Préjudice moral comment l'estimer Nous abordons donc ici la question de comment estimer le préjudice moral au sens du préjudice d’affection lié au décès d’un proche ou au fait de voir un proche très gravement accidenté.

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Préjudice moral suite à un décès : comment l’estimer ?

Préjudice moral comment l'estimer L’estimation de préjudice moral suite à un décès peut être estimée en fonction de la jurisprudence c’est à dire en fonction des décisions judiciaires ayant déjà eu lieu.
Préjudice moral comment l'estimer Nous vous donnons ici un barème indicatif qui peut vous donner une tendance.
Préjudice moral comment l'estimer Il convient de noter que le préjudice moral dépend des tribunaux et donc des régions Françaises.
Préjudice moral comment l'estimer Il convient de noter que les sommes ne sont pas importantes : c’est en effet la tendance de la jurisprudence qui n’indemnise pas beaucoup le préjudice d’affection.
Préjudice moral comment l'estimer Il est légitime pour l’ayant droit d’une victime de ressentir un sentiment d’injustice quand il apprend par exemple que Mr Tapie, en son temps, alors qu’il n’avait perdu aucun proche, avait reçu une somme de 45 millions d’euros pour son préjudice moral.

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Préjudice moral du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l’autre conjoint 20 000 € à 30 000 €
Préjudice moral de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère
– enfant mineur 20 000 € à 30 000 €
– enfant mineur déjà orphelin Majoration de 40% à 60%
– enfant majeur vivant au foyer 15 000 € à 20 000 €
– enfant majeur vivant hors du foyer 11 000 € à 15 000 €
Préjudice moral du parent pour la perte d’un enfant
– si l’enfant vivait au foyer 20 000 € à 30 000 €
– si l’enfant vivait hors du foyer 13 000 € à 20 000 €
Préjudices moral des frères et soeurs
– vivant au sein du même foyer 9 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer 6 000 € à 10 000 €
Préjudice moral du grand-parent pour la perte d’un petit-enfant
– vivant au sein du même foyer 11 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer 7 000 € à 12 000 €
Préjudice moral du petit-enfant pour la perte d’un grand-parent
– vivant au sein du même foyer 11 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer 7 000 € à 12 000 €

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Préjudice moral suite aux séquelles d’un proche : comment l’estimer ?

Préjudice moral comment l'estimer Le fait de voir un proche ( un enfant ou son conjoint par exemple ) ayant subi un grave accident peut justifier la demande d’un préjudice moral.
Préjudice moral comment l'estimer Comment estimer ce préjudice moral ?
Préjudice moral comment l'estimer Le fait est que cette indemnisation est relativement rare et se discute donc au cas par cas.
Préjudice moral comment l'estimer Il peut se justifier des demander des sommes proches de ce qui est alloué suite à un décès

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Exemple de demande pour préjudice moral

Préjudice moral comment l'estimer J’ai été victime d’un grave accident de la route dans lequel j’ai perdu l’usage de ma main gauche.
Préjudice moral comment l'estimer Je précise que je suis gaucher.
Préjudice moral comment l'estimer J’ai eu une expertise médicale. L’assureur m’a fait une offre d’indemnisation.
Préjudice moral comment l'estimer Il n’entend cependant pas me régler de préjudice moral a t’il dit !
Préjudice moral comment l'estimer Il m’a dit que mon cas ne le justifiait pas.
Préjudice moral comment l'estimer Je trouve ça honteux car je fais des cauchemars la nuit et je n’ose plus monter sur ma moto.
Préjudice moral comment l'estimer Comment puis-je estimer mon préjudice moral ? A quoi puis-je prétendre ?

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Conseil de l’association

Préjudice moral comment l'estimer Nous comprenons votre sentiment.
Préjudice moral comment l'estimer Il faut toutefois que vous compreniez qu’en matière d’indemnisation du préjudice corporel la notion de préjudice moral concerne le préjudice d’affection lié à la perte d’un proche.
Préjudice moral comment l'estimer Le préjudice moral que vous réclamez correspond en fait au préjudice de douleur et ou au préjudice d’incapacité.
Préjudice moral comment l'estimer Vous décrivez un état de stress post traumatique qui peut être prévu dans le cadre de l ‘expertise médicale et donner lieu à une indemnisation (AIPP)

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