Spécifique

Montant de l’indemnisation suite à un accident piéton contre voiture Essentiel à retenir Droit systématique à indemnisation : Tout piéton renversé par une voiture possède un droit inaliénable à être indemnisé pour les préjudices subis, indépendamment de toute faute éventuelle de sa part, comme traverser hors d’un passage piéton. Détermination de l’indemnisation : Le montant … Read more

Indemnisation par l’assurance dans un accident de voiture explications La victime d’un accident de voiture peut être indemnisée par l’assurance du responsable de l’accident s’il y en a un, ou par son assurance dans le cadre d’une garantie du conducteur. Cette indemnisation a pour but de compenser les préjudices causés par l’accident de la route. … Read more

Indemnisation accident route non responsable : explications Essentiel à retenir Droit à Indemnisation pour Non Responsabilité: Les conducteurs non responsables d’un accident de la route ont droit à une indemnisation, indépendamment de la question de la responsabilité. Ce droit est basé sur l’absence de faute réduisant leur indemnisation, et non pas sur une attribution de … Read more

Association de défense des victimes d’accident de la route Essentiel à retenir sur AIVF Association Accident de la Route But de l’Association AIVF Association Accident de la Route: Aider les victimes d’accidents de la route dans leurs démarches d’indemnisation, en fournissant un soutien et des éclaircissements sur le processus d’indemnisation complexe. Composition de l’AIVF Association … Read more

Accident de Vélo contre Voiture : quelle indemnisation ? Essentiel à retenir  Application de la Loi Badinter : En France, la loi Badinter régit l’indemnisation des cyclistes victimes d’accidents impliquant des véhicules à moteur, assurant la protection des cyclistes même en cas de responsabilité partielle. Délais d’Indemnisation : L’assurance du conducteur responsable ou le fonds … Read more

L’indemnisation du dommage corporel du piéton La loi Badinter prévoit l’indemnisation du dommage corporel subi par un piéton lorsque celui-ci n’a commis aucune faute inexcusable (tentative de suicide) où il aurait volontairement cherché à subir un dommage. Le piéton, étant un usager particulièrement fragile, est donc protégé par la loi du 5 juillet 1985 afin qu’il … Read more

Accidents de moto et loi Badinter Essentiel à retenir Application de la Loi Badinter : La loi Badinter s’applique uniquement dans les accidents de la route impliquant au moins deux véhicules terrestres à moteur. Si un accident de moto ne met en cause aucun autre véhicule, les conditions d’indemnisation sont alors déterminées par le contrat … Read more

Indemnisation avp accident de la vie privée : explications Essentiel à retenir Distinction AVP et accident de trajet travail : En matière d’indemnisation, les accidents de la route peuvent être classés comme accidents de la vie privée (AVP) ou accidents de trajet travail. La distinction n’affecte pas le droit à indemnisation sous la loi Badinter, … Read more

Lorsque la loi Badinter s’applique, la victime doit recevoir une indemnisation même si l’auteur n’est pas assuré En effet, l’assurance automobile est une assurance obligatoire pour la responsabilité. Lorsqu’il y a défaut d’assurance, c’est alors au fond de garantie des assurances obligatoires d’indemniser la victime. Le fonds de garantie doit agir comme un assureur : Il … Read more

AIVF : association d’aide aux victimes d’accidents corporels L’association a pour vocation d’aider les victimes au niveau de l’indemnisation suite à un accident corporel. Association aide indemnisation accident corporel  On entend par accident corporel toute cause soudaine et extérieure à la victime. Les domaines d’intervention de l’association sont donc l’accident corporel de la route, l’accident … Read more