Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Montant d’indemnisation après un accident piéton / voiture 1. Qui indemnise un piéton renversé par une voiture ? En principe, l’assureur du véhicule impliqué (régime Badinter). Si l’auteur est inconnu/non assuré, le FGAO peut intervenir. Votre propre assureur peut gérer le dossier puis se faire rembourser. 2. Le piéton est-il toujours … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Proposition d’indemnisation de l’assurance après un accident de voiture 1. Qu’est-ce qu’une proposition d’indemnisation de l’assurance ? C’est l’offre chiffrée de l’assureur pour réparer intégralement vos préjudices (référentiel Dintilhac), sur la base du dossier médical et de l’expertise. 2. Quels sont les délais pour recevoir cette proposition ? Après votre demande, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation après un accident de la route quand vous n’êtes pas responsable 1. Qui m’indemnise si je ne suis pas responsable ? En principe, l’assureur du responsable. Votre propre assureur gère souvent le dossier (conventions) puis se fait rembourser. En tant que non conducteur (piéton, cycliste, passager), vous êtes fortement protégé … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Association AIVF : Défense des victimes de la route 1. Quel est le rôle de l’AIVF ? L’AIVF défend les victimes d’accidents de la route en les aidant à faire valoir leurs droits, obtenir une indemnisation équitable et être accompagnées par des experts indépendants (avocats, médecins-conseils). 2. Qui peut saisir l’AIVF … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident vélo contre voiture : droits & indemnisation 1) La loi Badinter s’applique-t-elle ? Oui. Dès qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture) est impliqué, le cycliste, en tant que non conducteur de VTM, bénéficie d’une protection renforcée pour l’indemnisation de ses dommages corporels. 2) Qui indemnise le cycliste ? En principe, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Dommage corporel du piéton (accident de la route) 1. Qui indemnise un piéton blessé ? En principe l’assureur du véhicule impliqué (régime Badinter). Si l’auteur est inconnu/non assuré : le FGAO peut intervenir. 2. Le piéton est-il toujours indemnisé ? Le piéton est fortement protégé. L’exclusion totale n’existe qu’en cas de … Read more

Accidents de moto et loi Badinter Essentiel à retenir Application de la Loi Badinter : La loi Badinter s’applique uniquement dans les accidents de la route impliquant au moins deux véhicules terrestres à moteur. Si un accident de moto ne met en cause aucun autre véhicule, les conditions d’indemnisation sont alors déterminées par le contrat … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation AVP (Accident de la Vie Privée) 1. Qu’est-ce qu’un AVP (accident de la vie privée) ? Un accident de la vie privée est un accident survenu en dehors du travail ou de la circulation routière : chute domestique, bricolage, sport, loisirs, morsure d’animal, etc. 2. Suis-je indemnisé automatiquement en cas … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter : indemnisation même sans assurance du responsable 1. La loi Badinter s’applique-t-elle si le conducteur n’est pas assuré ? Oui. La loi Badinter de 1985 s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, même si le conducteur n’a pas d’assurance. 2. Qui indemnise la victime dans ce … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Association d’aide aux victimes d’accidents corporels 1) À quoi sert une association d’aide aux victimes d’accidents corporels ? À informer, orienter et accompagner les victimes (route, agression, accident de la vie, faute médicale) dans leurs démarches : soins, droits, dossiers assurances, indemnisation, procédures CCI/ONIAM, CIVI, judiciaires. 2) Quels services concrets sont … Read more