Saisine CCI : les solutions proposées par l’AIVF

1. Déposer vous-même votre dossier auprès de la CCI (anciennement CRCI)

Si vos ressources financières ne vous permettent pas de faire appel à un professionnel, vous pouvez déposer directement votre demande auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette procédure est entièrement gratuite.

Avant d’engager cette démarche, nous vous recommandons de consulter attentivement notre rubrique « Comment saisir la CCI (anciennement CRCI) ? ». Vous y trouverez de nombreux conseils pratiques pour préparer votre dossier.

Une attention toute particulière doit être portée à la rédaction de vos doléances avant l’expertise médicale. Ce document constitue une pièce essentielle de votre dossier et peut avoir une influence importante sur le déroulement de l’expertise et l’évaluation de votre préjudice.

Enfin, lorsque vous recevrez le rapport provisoire du médecin désigné par la CCI, n’hésitez pas à reprendre contact avec l’AIVF. Nous pourrons vous aider à analyser ses conclusions, vous signaler d’éventuelles observations utiles et vous conseiller sur les suites à donner à votre procédure.

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2. Être accompagné par un avocat dans le cadre d’une mission ciblée

Pour les victimes qui souhaitent bénéficier de l’assistance d’un avocat tout en maîtrisant le coût de la procédure, l’AIVF a négocié des honoraires préférentiels avec un cabinet d’avocats intervenant exclusivement en réparation du préjudice corporel.

Cette formule permet de bénéficier d’un accompagnement juridique tout au long de la procédure devant la CCI, notamment pour :

  • constituer et déposer votre dossier auprès de la CCI ;
  • vérifier que votre dossier comporte l’ensemble des pièces utiles ;
  • vous conseiller à chaque étape de la procédure ;
  • préparer avec vous vos doléances avant l’expertise médicale ;
  • vous assister lors de l’expertise médicale, si vous le souhaitez (en cas de déplacement de l’avocat, un honoraire complémentaire pourra être demandé) ;
  • analyser le rapport d’expertise et étudier les recours ou les suites à donner à votre dossier.

Cette formule permet aux victimes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, tout en conservant un budget maîtrisé.

 

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📩 Informations à nous communiquer

Dans votre mail, merci de préciser « Solution AIVF CCI », puis de nous indiquer :

  • la date de l’événement ;
  • les circonstances de l’accident ou de la faute médicale ;
  • les principales conséquences ;
  • vos nom, prénom et numéro de téléphone.

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