Saisine CCI : Accompagnement par un avocat AIVF

Un accompagnement juridique personnalisé pour votre procédure devant la CCI

Vous envisagez de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) à la suite d’un accident médical, mais vous hésitez sur les démarches à accomplir ou sur la manière de constituer votre dossier ?

L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France (AIVF) met à votre disposition une formule d’accompagnement spécialement conçue pour les victimes souhaitant être assistées par un avocat tout en conservant un budget raisonnable.

Cette mission ciblée offre un équilibre entre une procédure entièrement menée seul et une prise en charge juridique complète.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

La saisine de la CCI est gratuite.

En revanche, la qualité du dossier présenté, la préparation de l’expertise médicale ou encore la formulation des observations adressées à la commission peuvent avoir une influence importante sur l’issue de la procédure et sur le montant de l’indemnisation obtenue.

Être accompagné permet de sécuriser les principales étapes de votre dossier et de bénéficier de conseils adaptés tout au long de la procédure.

L’intervention de l’avocat peut notamment porter sur :

• ✔ la constitution et le dépôt du dossier auprès de la CCI ;
• ✔ la vérification des pièces médicales et administratives ;
• ✔ les conseils juridiques pendant toute la procédure ;
• ✔ la préparation de vos doléances avant l’expertise médicale ;
• ✔ votre assistance lors de l’expertise médicale, si vous le souhaitez* ;
• ✔ l’analyse du rapport d’expertise ;
• ✔ l’étude des suites à donner au dossier et des éventuels recours.

*Lorsque l’avocat assiste personnellement à l’expertise médicale, un honoraire complémentaire pourra être demandé afin de couvrir son intervention ainsi que ses frais de déplacement.

Un premier échange gratuit avec un avocat partenaire

Avant toute décision, l’AIVF vous permet de bénéficier d’un premier rendez-vous gratuit et sans engagement avec un avocat partenaire de l’association.

Cet entretien a notamment pour objet de :

• faire le point sur votre situation ;
• examiner les grandes lignes de votre dossier ;
• vous présenter le fonctionnement de la procédure devant la CCI ;
• vérifier si cette formule d’accompagnement est adaptée à votre situation.

Ce premier échange constitue un entretien d’orientation destiné à vous aider à prendre votre décision en parfaite connaissance de cause. Il ne remplace pas une consultation juridique approfondie.

Comment solliciter cet accompagnement ?

Il vous suffit de compléter le formulaire figurant en bas de cette page.

Afin de faciliter l’étude de votre demande, nous vous invitons à préciser dans votre message :

• « Je souhaite bénéficier de la mission d’accompagnement CCI proposée par l’AIVF. »
• la date de l’événement médical ;
• les circonstances de l’accident ou de la faute médicale ;
• les principales conséquences que vous subissez ;
• vos nom, prénom et numéro de téléphone.

Nous vous recommandons également de consulter régulièrement votre dossier Courriers indésirables / SPAM, certaines réponses pouvant y être automatiquement dirigées.

Des avocats sélectionnés par l’AIVF

Les avocats partenaires de l’AIVF :

• interviennent exclusivement en réparation du dommage corporel ;
• adhèrent à la Charte AIVF ;
• exercent en toute indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurance ;
• consacrent leur activité à la défense des victimes.

Les avantages de cette formule

Cette mission d’accompagnement permet d’être conseillé et assisté lors des principales étapes de la procédure devant la CCI, sans supporter le coût d’une mission complète.

Pour de nombreuses victimes, elle constitue un excellent compromis entre une procédure menée seul et un accompagnement juridique intégral.

📩 Formulaire de demande d’accompagnement

Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous.

Après réception de votre demande, un avocat partenaire de l’AIVF prendra contact avec vous dans les meilleurs délais afin d’examiner votre situation.