Spécifique

Définition Souffrances endurées ou Pretium doloris Il nous est souvent demandé à l’Association comment sont calculées les souffrances endurées ainsi qu’à quelle indemnisation les souffrances endurées ou prétium doloris donnent droit. La souffrance endurée et le quotidien de la victime Il est légitime pour une victime de se poser en priorité la question de l’indemnisation … Read more

Vélo électrique et loi Badinter explication Tout dépend si le vélo électrique concerné est ou n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la Loi Badinter. Lorsqu’il est assimilé aux vélos sans moteur, c’est qu’il n’est pas considéré comme automoteur. Son moteur ne sert qu’à améliorer le rendement des coups de pédales. Le moteur … Read more

Calcul indemnisation AIPP indicatif : se renseigner Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre AIPP ou DFP. Elle indique une valeur financière lorsque l’AIPP ou DFP a déjà été chiffré par un médecin expert dans une fourchette de 1 à 100. Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un calculateur Préjudice AIPP. Retenir : Le barème … Read more

Calcul préjudice d’agrément indicatif : se renseigner Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre préjudice d’agrément. Elle indique une valeur financière lorsque le préjudice d’agrément a déjà été chiffré par un médecin expert. À quoi correspond le préjudice d’agrément ? Il est important de savoir que le préjudice d’agrément correspond aux conséquences sur … Read more

Calcul préjudice sexuel indicatif : se renseigner Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre préjudice sexuel. Elle indique une valeur financière lorsque le préjudice sexuel a déjà été chiffré par un médecin expert (très modéré, modéré, important, complet). Il est important de savoir que le préjudice sexuel correspond aux conséquences de l’accident sur … Read more

Calcul préjudice esthétique indicatif : se renseigner Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre préjudice esthétique. Elle indique une valeur financière lorsque le préjudice esthétique a déjà été chiffré par un médecin expert dans une fourchette de 1 à 7. Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un calculateur Préjudice Esthétique. À savoir … Read more

Calcul prétium doloris indicatif : se renseigner Essentiel sur le calcul du pretium doloris  Le Pretium Doloris est une estimation monétaire de la douleur ressentie suite à un accident, intégrée dans l’évaluation du préjudice corporel. Composantes du Pretium Doloris Souffrances Endurées (SE): Douleur temporaire vécue de l’accident jusqu’à la consolidation. Déficit Fonctionnel Permanent (DFP): Douleurs … Read more

Droit d’indemnité pour un cycliste qui se fait renverser à vélo Essentiel à retenir Protection des cyclistes par la Loi Badinter : Adoptée en 1985 en France, la Loi Badinter offre une protection spécifique aux cyclistes en cas d’accident avec un véhicule terrestre à moteur, en mettant l’accent sur leur indemnisation rapide et complète, indépendamment … Read more

Indemnisation de l’accident de la route et calcul d’indemnité Suite à un accident de la route votre assureur vous fait une offre d’indemnisation. Vous pouvez vous poser la question de savoir si le calcul de l’indemnité est correct. D’autre part il vous importe de savoir si vous avez le droit de contester et de discuter … Read more

Procédure en indemnisation pour un décès suite à un accident de la circulation Essentiel à retenir Objectif de l’Indemnisation : La Loi Badinter encadre l’indemnisation des ayants droit d’une victime décédée dans un accident de la route. Cette indemnisation vise à couvrir le préjudice d’affection lié au décès, d’éventuels préjudices économiques, ainsi que le préjudice … Read more