Spécifique

Sommaire ❓ Souffrances endurées (prétium doloris) : définition, preuve & chiffrage 1) C’est quoi les « souffrances endurées » (prétium doloris) ? C’est le préjudice moral et physique temporaire lié aux douleurs, aux soins, aux hospitalisations et aux interventions entre l’accident et la consolidation. Il indemnise la pénibilité du parcours de soins (pas les séquelles … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Vélo électrique : véhicule terrestre à moteur (VTM) ? 1) Un VTM, c’est quoi en droit des accidents ? En droit français (loi « Badinter »), le véhicule terrestre à moteur est tout engin à moteur circulant sur le sol (auto, moto, cyclomoteur, etc.). La présence d’un VTM déclenche la loi … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Barème AIPP : que signifie-t-il ? 1) L’AIPP, c’est quoi ? L’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique est un taux exprimé en % qui mesure la séquelle définitive après consolidation. Il synthétise la perte d’intégrité globale (douleurs, limitations, retentissement psychique) et sert de base à l’indemnisation du DFP. 2) AIPP = … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Calcul indicatif du préjudice d’agrément 1. Comment se calcule le préjudice d’agrément ? Il n’existe pas de barème officiel unique. Le calcul repose sur l’évaluation des juges, qui se basent sur : – la preuve d’une pratique régulière (sport, musique, loisirs), – l’impossibilité totale ou partielle de poursuivre cette activité, – … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Calcul du préjudice sexuel : explications et barème indicatif 1. Qu’est-ce que le préjudice sexuel ? Le préjudice sexuel désigne l’atteinte à la vie sexuelle d’une victime à la suite d’un accident ou d’une faute médicale : troubles de la libido, impossibilité de rapports, atteinte à la fertilité. 2. Quelles dimensions … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Calcul du prétium doloris (souffrances endurées) : indicatif 1) Le prétium doloris, c’est quoi ? C’est le poste Souffrances endurées (SE) de la nomenclature Dintilhac : il répare les douleurs physiques et le retentissement psychique subis entre l’accident et la consolidation (y compris hospitalisations, soins, rééducations, interventions). 2) Quelle est l’échelle … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnité après un accident de la route à vélo (cycliste) 1. Cycliste heurté par un véhicule : qui m’indemnise ? En principe l’assureur du véhicule terrestre à moteur responsable (loi Badinter). En cas de délit de fuite ou de véhicule non assuré, le FGAO peut intervenir. Votre assureur peut gérer le … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation d’un accident de la route : comment se calcule l’indemnité ? 1. Quels sont les grands principes du calcul ? L’indemnisation vise la réparation intégrale sans gain ni perte. Elle additionne les postes de préjudice (référentiel Dintilhac), en distinguant temporaires (avant consolidation) et permanents (après), puis applique déductions/partages éventuels. 2. … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation décès suite à un accident de la route 1. Qui peut être indemnisé après un décès ? Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, frères/sœurs, parfois concubin ou partenaire pacsé) pour leurs préjudices propres : moral, affection, économique, frais d’obsèques, accompagnement. 2. Quelle est la base de calcul de … Read more