Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Cabinet d’avocats spécialisés en droit médical 1) Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocats en droit médical ? Un cabinet dédié aux litiges liés aux soins : erreur médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales, défaut d’information/consentement, parcours CCI/ONIAM, actions civiles ou administratives, et coordination avec l’expertise médicale. 2) Quand consulter un avocat spécialisé ? Dès … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation du préjudice corporel 1. Qu’entend-on par préjudice corporel ? C’est l’ensemble des atteintes à l’intégrité physique et psychique d’une personne (blessures, douleurs, handicaps, retentissement pro/social), évaluées médicalement et indemnisées poste par poste selon la nomenclature Dintilhac. 2. Qui indemnise ? L’assureur du responsable (route, RC…), ou un fonds (FGAO, FGTI/CIVI, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Délais d’indemnisation après un accident de la route 1. Quel est le délai légal pour être indemnisé après un accident de la route ? La loi Badinter impose à l’assureur de présenter une offre d’indemnisation dans les 8 mois qui suivent l’accident, et une offre définitive dans les 5 mois après … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation d’un accident de la vie : présentation 1. Qu’est-ce qu’un accident de la vie ? Un accident de la vie désigne un événement imprévu survenant dans la vie quotidienne : chute, accident domestique, accident de sport, morsure d’animal, etc. 2. Quelle est la différence avec un accident de la route … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice esthétique temporaire : pièges fréquents à éviter 1. Confondre préjudice temporaire et permanent Le temporaire concerne uniquement la période de soins et de cicatrisation. Le permanent indemnise les séquelles définitives. Ne pas distinguer les deux peut entraîner une indemnisation insuffisante. 2. Ne pas documenter l’évolution esthétique Sans photos datées, certificats … Read more

❓ FAQ — Pièges à éviter concernant le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) 1. Quel est le principal piège lié au DFT ? Le piège le plus courant est la sous-évaluation de la durée ou de l’intensité du DFT par l’assureur ou l’expert mandaté par lui. 2. Pourquoi les victimes minimisent-elles parfois leur DFT ? Beaucoup … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Erreur médicale : pièges à éviter 1. Qu’est-ce qu’une erreur médicale ? C’est un acte fautif commis par un professionnel de santé (mauvais geste, diagnostic retardé, défaut d’information) ayant entraîné un dommage pour le patient. 2. Premier piège : penser qu’un aléa est une faute Un aléa thérapeutique n’est pas une … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice moral : 10 pièges qui font chuter l’indemnité 1. Confondre préjudice moral, souffrances endurées (SE) et DFP Le moral (dimension psychique) est autonome. Le mélanger avec les SE (phase temporaire) ou le DFP (atteinte définitive) entraîne des déductions pour « double compte ». 2. Ne pas documenter la souffrance psychique … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Certificat médical de consolidation 1. Qu’est-ce qu’un certificat médical de consolidation ? C’est un document rédigé par un médecin qui atteste que l’état de santé d’une victime est stabilisé, même si des séquelles persistent. 2. Qui établit ce certificat ? Généralement, c’est le médecin traitant ou le médecin expert désigné lors … Read more

Sommaire ❓ Garantie Défense-Recours : explications simples 1) Qu’est-ce que la « Défense-Recours » dans un contrat d’assurance ? C’est une garantie d’assistance juridique liée à un sinistre assuré (auto, habitation, etc.). Défense : prise en charge de votre défense quand on vous met en cause. Recours : aide pour réclamer à l’adversaire la réparation … Read more