Spécifique

Accident de la route contre un animal sauvage Essentiel à retenir Indemnisation des Passagers Blessés : Les passagers blessés dans l’accident sont indemnisés par l’assureur du véhicule, bénéficiant d’une réparation intégrale de leur préjudice conformément à la Loi Badinter. Indemnisation du Conducteur : Le conducteur est indemnisé par sa garantie conducteur s’il en possède une. En … Read more

Comment se faire indemniser d’un accident de la vie avec un cheval ? Essentiel à retenir  Accident seul à cheval : Si l’accident survient alors que vous êtes seul sur le cheval, sans implication d’un tiers, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour les conséquences corporelles si vous avez souscrit une assurance Garantie des Accidents … Read more

Accident de ski : comment se passe l’indemnisation ? Essentiel à retenir Deux cadres d’indemnisation après un accident de ski : La victime peut être indemnisée soit dans le cadre d’une garantie des accidents de la vie (GAV) par son assureur, selon les termes du contrat, soit en cas de responsabilité d’un tiers, où l’indemnisation … Read more

Comment se passe l’indemnisation suite à une morsure de chien ? Essentiel à retenir  Responsabilité du propriétaire : Le propriétaire du chien est légalement responsable des dommages causés par son animal. En cas de morsure, la victime a droit à une indemnisation, et le processus commence par la déclaration de l’incident à l’assurance du propriétaire … Read more

Se constituer partie civile avec dépôt de plainte accident de la route Se constituer partie civile dans le cadre d’un dépôt de plainte suite à un accident de la route est une démarche judiciaire importante pour les victimes d’accidents. Cette procédure permet à la victime d’un délit (ou à ses proches en cas de décès) … Read more

Modèle de lettre pour assurance Déclarer un sinistre accident de la route à votre assureur habitation Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres types pour vous aider dans la rédaction de vos courriers pour l’indemnisation de votre sinistre. Il est évident qu’il vous appartient d’adapter le modèle à votre cas. Si vous ne … Read more

Déposer plainte auprès du procureur de la république Déposer une plainte auprès du Procureur de la République est une démarche judiciaire permettant à toute personne s’estimant victime d’une infraction (vol, agression, escroquerie, etc.) de signaler les faits à la justice. Voici un texte structuré et explicatif détaillant la procédure à suivre. 1. Comprendre le Rôle … Read more

Le préjudice esthétique permanent : définition Essentiel à retenir Définition et Personnalisation : Le préjudice esthétique permanent vise à indemniser les atteintes à l’apparence physique de la victime, telles que les cicatrices ou toute altération permanente. Ce type de préjudice est évalué de manière strictement personnelle par des médecins experts selon une échelle de gravité … Read more

Je veux me renseigner sur l’essentiel à savoir en indemnisation corporelle Introduction à l’Indemnisation Corporelle Il est un principe fondamental en matière de réparation du dommage corporel : la victime doit être indemnisée de manière intégrale, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation. Cette exigence se heurte souvent au barème d’indemnisation, que … Read more

Suite à un accident de la route non responsable, le véhicule n’était pas assuré Essentiel à retenir Droit à Indemnisation Malgré Défaut d’Assurance: Les victimes d’un accident de la route non responsable ont le droit à une indemnisation, même si leur véhicule n’était pas assuré au moment de l’accident. Ce droit s’applique que l’accident soit … Read more