Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route avec un animal sauvage 1. Que faire immédiatement après un accident avec un animal sauvage ? ⚠️ Sécurisez la zone, allumez vos feux de détresse, prévenez les secours si nécessaire et signalez l’animal aux autorités compétentes (police, gendarmerie, ONCFS). 2. Qui est responsable en cas d’accident avec … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment se faire indemniser d’un accident de la vie avec un cheval ? 1. Quels types d’accidents avec un cheval sont concernés ? Les chutes de cheval, les coups ou morsures, les accidents lors de balades, en club équestre ou dans un cadre privé, peuvent ouvrir droit à indemnisation selon les … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de ski : comment se passe l’indemnisation ? 1. Quels types d’accidents de ski sont indemnisables ? Les collisions entre skieurs, les chutes dues à des aménagements défectueux ou encore les accidents liés au matériel peuvent donner droit à indemnisation. 2. Qui est responsable en cas de collision entre skieurs … Read more

Sommaire ❓ Indemnisation suite à une morsure de chien : comment ça se passe ? 1) Qui est responsable en cas de morsure ? En principe, le propriétaire/gardien du chien est responsable des dommages causés par l’animal (responsabilité civile du fait des animaux). L’indemnisation est alors versée par son assureur responsabilité civile (souvent assurance habitation). … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Se constituer partie civile avec dépôt de plainte après un accident de la route 1. Que signifie se constituer partie civile ? Se constituer partie civile permet à une victime d’un accident de la route de participer activement à la procédure pénale et de réclamer une indemnisation pour son préjudice. 2. … Read more

Sommaire ❓ Déclarer un sinistre d’accident de la route à votre assureur habitation 1) Mon assurance habitation est-elle concernée par un accident de la route ? Oui, dans certains cas seulement. L’assurance habitation intervient via la Responsabilité Civile vie privée si vous (ou un proche/animal) causez des dégâts à autrui hors conduite d’un véhicule motorisé … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Déposer plainte auprès du Procureur de la République 1. C’est quoi une plainte adressée au Procureur ? C’est une plainte écrite envoyée directement au Procureur de la République (le parquet) du tribunal compétent pour déclencher ou solliciter des investigations pénales. 2. À quel Procureur écrire ? Au Procureur du lieu de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice esthétique permanent 1. Qu’est-ce que le préjudice esthétique permanent ? C’est le préjudice lié à une altération définitive de l’apparence physique de la victime après un accident ou une erreur médicale. 2. Quelle est la différence avec le préjudice esthétique temporaire ? Le préjudice esthétique temporaire couvre les marques visibles … Read more

❓ FAQ — Indemnisation corporelle : l’essentiel à savoir 1. Qu’est-ce que l’indemnisation corporelle ? C’est le processus qui permet à une victime d’accident (route, vie, médical, agression) d’obtenir une réparation financière pour l’ensemble de ses préjudices : physiques, psychologiques, économiques et sociaux. 2. Qui peut prétendre à une indemnisation corporelle ? Toute victime directe … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation accident de la route en cas de défaut d’assurance 1. Que se passe-t-il si l’auteur d’un accident n’est pas assuré ? En cas de défaut d’assurance du responsable, la victime peut être indemnisée par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). 2. Qu’est-ce que le FGAO ? Le Fonds … Read more