Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter et indemnisation des cyclistes 1. La loi Badinter s’applique-t-elle aux cyclistes ? Oui. Tout cycliste victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur bénéficie de la protection de la loi Badinter du 5 juillet 1985. 2. Le cycliste est-il indemnisé automatiquement ? Oui, sauf en cas de faute … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Contester une indemnisation corporelle proposée par l’assurance 1. Peut-on refuser une offre d’indemnisation de l’assurance ? Oui. La victime a le droit de refuser une offre jugée insuffisante et de demander une réévaluation. 2. Quelles sont les premières démarches en cas de désaccord ? Il faut d’abord notifier par écrit à … Read more

Comment savoir si une offre d’indemnisation est correcte ? Victime d’un accident de la route non responsable en tant que conducteur, vous vous demandez si l’indemnité proposée est correcte. Analyser une offre d’indemnisation  Deux questions se posent : le rapport d’expertise du médecin expert est-il conforme à votre préjudice ? L’offre d’indemnisation financière qui en découle est-elle … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation suite à un accident de tracteur 1. Un accident de tracteur est-il couvert par la loi Badinter ? Oui. Les tracteurs et engins agricoles sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique donc pour indemniser les victimes d’un accident impliquant un tracteur. … Read more

Proposition d’indemnisation à un enfant mineur suite à un accident de la route Votre enfant mineur a eu un accident de la route. Il n’y a pas toujours urgence à recevoir l’indemnisation. L’argent de l’indemnisation ira sur un compte bloqué jusqu’à sa majorité. Par ailleurs, la croissance n’est pas terminée. Il peut être judicieux d’attendre, … Read more

Indemnisation victime d’accident de la route : illustrations Exemple accident route  1 : Une victime a été percutée par un automobiliste venant de l’arrière à un feu tricolore. Elle a été transportée à l’hôpital pour des douleurs au dos et aux cervicales. Un constat a été établi ainsi que les responsabilités. L’assureur a donc pris contact … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation d’un accident de la route en cas de décès 1. Qui peut être indemnisé en cas de décès dans un accident de la route ? Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, voire proches ayant un lien affectif fort) peuvent obtenir réparation de leurs préjudices. 2. … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Médecin expert d’assuré (assureur) : rôle, limites et bonnes pratiques 1. Qui est le médecin expert d’assuré (de l’assureur) ? C’est le médecin mandaté et rémunéré par l’assureur pour évaluer vos lésions et leurs conséquences (arrêts, séquelles, besoins). Il n’est pas votre médecin traitant et n’a pas de lien de soins … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Procès-verbal de gendarmerie suite à un accident 1) Un procès-verbal (PV) de gendarmerie, c’est quoi ? C’est le rapport officiel rédigé par les gendarmes après un accident : constatations matérielles, croquis, auditions (conducteurs, témoins), éventuelles infractions (priorité, vitesse, alcool/stupéfiants), et suites procédurales. 2) Dans quels cas la gendarmerie dresse un PV … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP, coup du lapin et indemnisation après un accident de la route 1. Qu’est-ce que le coup du lapin ? Le coup du lapin (whiplash) est un traumatisme cervical fréquent lors d’un accident de voiture par choc arrière. Il provoque douleurs, raideurs, maux de tête, voire des séquelles durables. 2. Qu’est-ce … Read more