Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — AIPP et DFP : Reins et haut appareil urinaire 1. Qu’entend-on par atteinte du rein ou du haut appareil urinaire ? Le haut appareil urinaire comprend les reins et les uretères. Une atteinte peut résulter d’un traumatisme, d’une infection grave, d’une intervention chirurgicale ou d’une erreur médicale affectant la fonction rénale. … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction olfactive et respiratoire 1. Que recouvrent les fonctions olfactive et respiratoire ? Ces fonctions concernent à la fois la respiration nasale et la perception des odeurs. Elles dépendent des voies nasales, des sinus, du bulbe olfactif et de la capacité ventilatoire du nez et … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP/DFP et Stress post-traumatique (ESPT) 1. Que signifient AIPP et DFP ? L’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) et le DFP (déficit fonctionnel permanent) décrivent le retentissement définitif d’un dommage après consolidation. En pratique, ils servent à fixer le taux de séquelles permanentes. 2. Un ESPT peut-il ouvrir droit à … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP ou DFP : Vertiges et troubles de l’équilibre 1. Que sont les vertiges et troubles de l’équilibre ? Les vertiges et troubles de l’équilibre correspondent à une sensation anormale de mouvement ou d’instabilité, souvent liée à une atteinte de l’oreille interne, du nerf vestibulaire ou du cervelet. 2. Quelles sont … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Barème d’indemnisation des victimes 1. Qu’appelle-t-on « barème d’indemnisation des victimes » ? Il s’agit d’outils indicatifs (référentiels, valeurs de point) aidant à chiffrer les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Ce ne sont pas des tarifs obligatoires : le juge reste libre. 2. Nomenclature Dintilhac : à quoi sert-elle … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP ou DFP du côlon : évaluation et vérification du taux 1. Qu’est-ce que l’AIPP ou le DFP appliqué au côlon ? L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ou le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) mesure les séquelles digestives définitives après une atteinte du côlon : chirurgie, résection, stomie ou infection … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP et DFP : Algies et paralysies faciales 1. Que désigne une paralysie faciale ? La paralysie faciale correspond à une perte partielle ou totale du mouvement des muscles du visage. Elle peut être centrale (lésion cérébrale) ou périphérique (atteinte du nerf facial, VIIᵉ nerf crânien). 2. Quelles sont les principales … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Constitution de partie civile au tribunal correctionnel (préjudice corporel minime) 1. Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? La constitution de partie civile permet à une victime de demander réparation de son préjudice devant le tribunal correctionnel en se joignant aux poursuites pénales contre l’auteur des faits. 2. Peut-on se … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Référentiel indemnisation infection nosocomiale ONIAM 1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? C’est une infection contractée lors d’un séjour à l’hôpital ou en clinique, absente au moment de l’admission. Elle peut avoir des conséquences graves et ouvrir droit à indemnisation. 2. Quel est le rôle de l’ONIAM pour ces infections ? L’ONIAM … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice économique : comment est-il indemnisé ? 1. Qu’est-ce que le préjudice économique ? C’est la perte financière subie à cause d’un fait dommageable : perte de revenus, charges supplémentaires, pertes de chance professionnelles, coûts durables (garde d’enfants, transport, logement adapté), etc. Il se distingue des préjudices extrapatrimoniaux (moral, souffrances). 2. … Read more