Spécifique

Aipp ou DFP et rein et haut appareil explications À savoir : L’AIPP L’AIPP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. Aipp signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire déficit fonctionnel permanent. Les séquelles des contusions (lésions … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Fonction olfactive et respiratoire 1. Que recouvrent les fonctions olfactive et respiratoire ? Ces fonctions concernent à la fois la respiration nasale et la perception des odeurs. Elles dépendent des voies nasales, des sinus, du bulbe olfactif et de la capacité ventilatoire du nez et … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP/DFP et Stress post-traumatique (ESPT) 1. Que signifient AIPP et DFP ? L’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) et le DFP (déficit fonctionnel permanent) décrivent le retentissement définitif d’un dommage après consolidation. En pratique, ils servent à fixer le taux de séquelles permanentes. 2. Un ESPT peut-il ouvrir droit à … Read more

AIPP ou DFP et Vertige et Troubles de l’Equilibre explications À savoir : L’AIPP   L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire déficit fonctionnel permanent … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Barème d’indemnisation des victimes 1. Qu’appelle-t-on « barème d’indemnisation des victimes » ? Il s’agit d’outils indicatifs (référentiels, valeurs de point) aidant à chiffrer les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Ce ne sont pas des tarifs obligatoires : le juge reste libre. 2. Nomenclature Dintilhac : à quoi sert-elle … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP ou DFP du côlon : évaluation et vérification du taux 1. Qu’est-ce que l’AIPP ou le DFP appliqué au côlon ? L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ou le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) mesure les séquelles digestives définitives après une atteinte du côlon : chirurgie, résection, stomie ou infection … Read more

AIPP DFP algies paralysies faciales explications AIPP ou DFP et séquelles sensitives et motrices (algies, paralysies faciales) À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Constitution de partie civile au tribunal correctionnel (préjudice corporel minime) 1. Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? La constitution de partie civile permet à une victime de demander réparation de son préjudice devant le tribunal correctionnel en se joignant aux poursuites pénales contre l’auteur des faits. 2. Peut-on se … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Référentiel indemnisation infection nosocomiale ONIAM 1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? C’est une infection contractée lors d’un séjour à l’hôpital ou en clinique, absente au moment de l’admission. Elle peut avoir des conséquences graves et ouvrir droit à indemnisation. 2. Quel est le rôle de l’ONIAM pour ces infections ? L’ONIAM … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice économique : comment est-il indemnisé ? 1. Qu’est-ce que le préjudice économique ? C’est la perte financière subie à cause d’un fait dommageable : perte de revenus, charges supplémentaires, pertes de chance professionnelles, coûts durables (garde d’enfants, transport, logement adapté), etc. Il se distingue des préjudices extrapatrimoniaux (moral, souffrances). 2. … Read more