Spécifique

Indemnisation Tierce Personne explication Suite à un accident de la circulation ou un accident de santé, une victime peut se retrouver temporairement ou définitivement dépendante pour réaliser les actes de la vie courante. C’est pour compenser ce préjudice qu’existe le poste Tierce Personne. Tierce Personne Définition La définition de la Tierce Personne correspond pour la … Read more

Incidence professionnelle et indemnisation : définition  Préjudice Incidence Professionnelle Le poste de Préjudice Incidence Professionnelle est le complément du poste perte de gains professionnels futurs. L’Incidence Professionnelle a pour but d’indemniser l’Incidence du préjudice sur l’activité Professionnelle. Exemple d’Incidence Professionnelle : perte de chance de carrière, dévalorisation sur le marché de l’emploi, changement obligatoire de … Read more

Pertes de Gains Professionnels :  Indemnisation des pertes de revenus La Perte de Gains professionnels est un poste de préjudice prévu par le rapport Dintilhac. Ce poste est à distinguer du poste de Préjudice Incidence Professionnelle. Concernant la Perte de Gains professionnels,  il y a deux sous postes de préjudices : la Perte de Gains professionnels … Read more

Indemnisation via la CRCI et l’ONIAM explications La procédure de règlement amiable devant la CRCI commission régionale de conciliation et d’indemnisation. La procédure devant la CRCI, prévue par les articles L. 1142-4 à L. 1142-24 du Code de la santé publique, est composée de cinq étapes, dont la durée totale ne doit en principe pas … Read more

Préjudice Sexuel : le comprendre Avant les années 1980 le Préjudice Sexuel était compris dans l’AIPP ou DFP. De nos jours il s’agit d’un poste de Préjudice à part entière. Le Préjudice Sexuel concerne tant la fonction génitale permettant la reproduction que l’impossibilité ou la difficulté à accéder au plaisir Sexuel. Préjudice Sexuel : la Fonction … Read more

Déficit fonctionnel Permanent ou DFP Essentiel à retenir  Définition et Portée du DFP : Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) est le préjudice extra patrimonial résultant d’une incapacité permanente qui affecte les fonctions corporelles, psychiques, et intellectuelles de la victime. Cette incapacité est médicalement constatée et a un impact significatif sur la vie quotidienne de la … Read more

Accident de Quad Le quad est un véhicule terrestre à moteur et donc les mêmes règles qu’une voiture sont applicables pour lui dans le cadre de la loi Badinter. Voir montant des dommages intérêts. Indemnisation en Cas d’Accident de Quad Les accidents de quad peuvent survenir dans différentes circonstances, incluant des incidents sans implication d’un … Read more

Accident de vélo avec tiers responsable La loi Badinter protège les victimes d’accidents de la circulation lorsqu’une tierce personne est à l’origine de l’accident. C’est alors l’assureur de la personne à l’origine de l’accident de la route  qui sera chargé d’indemniser la victime de l’accident de vélo pour tous les dommages corporels causés par cet … Read more

Frais divers des proches en cas de survie Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager pendant ou après la maladie traumatique de la victime survivante atteinte d’un handicap, ce sont principalement des frais de transports, d’hébergement et de restauration. Ces frais … Read more

Préjudice d’affection ou préjudice moral : définition Le préjudice moral répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches. En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les … Read more