Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation de la Tierce Personne (aide humaine) 1) La tierce personne, c’est quoi ? C’est l’aide humaine nécessaire pour accomplir les actes essentiels (toilette, habillage, repas, déplacements, transferts) et la surveillance (sécurité, risques de chute/désorientation). Elle peut être temporaire (avant consolidation) ou permanente (après). 2) Qui évalue le besoin et comment … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Incidence professionnelle : comment est-elle indemnisée ? 1. Qu’est-ce que l’incidence professionnelle ? C’est un poste de préjudice indemnisant les conséquences professionnelles indirectes d’un accident : perte de chance de carrière, pénibilité accrue, déclassement, formation rendue nécessaire ou fragilisation sur le marché du travail. 2. Quelle différence avec la perte de … Read more

Pertes de Gains Professionnels :  Indemnisation des pertes de revenus La Perte de Gains professionnels est un poste de préjudice prévu par le rapport Dintilhac. Ce poste est à distinguer du poste de Préjudice Incidence Professionnelle. Concernant la Perte de Gains professionnels,  il y a deux sous postes de préjudices : la Perte de Gains professionnels … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation via la CRCI et l’ONIAM 1. Qu’est-ce que la CRCI ? La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) est une instance qui examine les demandes d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, infections nosocomiales ou affections iatrogènes. 2. Quel est le rôle de l’ONIAM ? L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice sexuel : le comprendre 1) Le préjudice sexuel, c’est quoi ? Un poste autonome (nomenclature Dintilhac) qui répare l’atteinte à la vie sexuelle de la victime : troubles du désir/de l’acte, douleurs, dysfonctions, atteintes morphologiques et procréatives, distinct des souffrances ou du préjudice esthétique. 2) Quelles composantes comprend-il ? a) … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Déficit Fonctionnel Permanent (DFP / AIPP) 1. Qu’est-ce que le DFP (ou AIPP) ? Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), aussi appelé AIPP, mesure en % les séquelles définitives d’une victime après consolidation (douleurs résiduelles, limitations, gènes dans les actes de la vie quotidienne). 2. DFP, IPP, AIPP : quelle différence ? … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de quad : vos droits & l’indemnisation 1) Un quad, c’est un véhicule terrestre à moteur (VTM) : quelles conséquences ? Oui. Un quad (homologué ou non) est un VTM. En cas d’accident impliquant un autre véhicule, l’indemnisation suit en principe la loi Badinter (protection renforcée des victimes non conductrices … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de vélo avec tiers responsable 1. Que faire immédiatement après un accident de vélo avec un tiers ? Il faut sécuriser les lieux, prévenir les secours si nécessaire, recueillir l’identité et l’assurance du responsable, relever d’éventuels témoins et déposer plainte ou une déclaration à la police/gendarmerie. 2. La loi Badinter … Read more

Sommaire ❓ Frais divers des proches quand la victime survit : que peut-on rembourser ? 1) « Frais divers des proches » : de quoi parle-t-on exactement ? Ce sont les dépenses concrètes engagées par la famille/les proches du fait des soins de la victime vivante : visites utiles, accompagnement, organisation du foyer, démarches. Elles … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice d’affection ou préjudice moral : différences, preuves, indemnisation 1. Quelle différence entre préjudice d’affection et préjudice moral ? Préjudice d’affection : souffrance des proches (victimes par ricochet) face au décès ou aux graves séquelles d’un proche. Préjudice moral : souffrance psychique de la victime directe (angoisse, détresse, retentissement affectif), distincte … Read more