Pertes de Gains Professionnels Indemnisation

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Pertes de Gains Professionnels Indemnisation

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Pertes de Gains Professionnels :  Indemnisation des pertes de revenus

La Perte de Gains professionnels est un poste de préjudice prévu par le rapport Dinthillac. Ce poste est à distinguer du poste de Préjudice Incidence Professionnelle. Concernant la Perte de Gains professionnels  il y a deux sous postes de préjudices : la Perte de Gains professionnels Actuels et la Perte de Gains professionnels Futurs.

Perte de Gains Professionnels Actuels

Pertes de Gains Professionnels Indemnisation La Perte de Gains professionnels Actuels (PGPA) concerne la perte de revenus subie par la victime durant la période d’incapacité temporaire ou totale. La Perte de Gains professionnels Actuels correspond pour un salarié à l ‘arrêt de travail  et le manque à gagner découlant de la différence entre les indemnités journalières et le salaire. La Perte de Gains professionnels Actuels correspond pour une victime à son compte à la perte d’exploitation jusqu à la date de consolidation.

Perte de Gains Professionnels Futurs

Pertes de Gains Professionnels Indemnisation La Perte de Gains professionnels Futurs (PGPF) concerne la perte ou diminution des revenus de la victime consécutive à son invalidité permanente pour l’avenir. Si la victime est salariée il sera tenu compte de son salaire avant l’accident. Si la victimes est à son compte il s ‘agira de calculer la perte d’exploitation. Il conviendra de ne pas oublier l’incidence de l’accident sur le montant espéré de la retraite future.

Le poste pertes de gains professionnels est prévu par la nomenclature Dinthilac.

A retenir : 
Le poste pertes de gains professionnels est prévu par la nomenclature Dinthilac.
 Il correspond au principe de la réparation intégrale du préjudice.