Spécifique

Préjudice d’accompagnement définition Le préjudice d’accompagnement est un poste de préjudice lié au préjudice moral, indemnisation suite à un accident de la circulation par exemple. Le préjudice d’accompagnement, également appelé préjudice d’accompagnement spécifique, désigne un dommage moral et matériel subi par une personne proche d’une victime directe d’un accident ou d’un fait dommageable grave, souvent … Read more

La convention IRCA : explications Essentiel à retenir Objectif : La Convention IRCA vise à faciliter et accélérer le traitement des dossiers d’indemnisation concernant les dommages corporels légers dans les accidents de la route impliquant au moins deux véhicules. Cible : Elle s’applique aux victimes d’accidents de la circulation ayant subi des blessures légères (avec … Read more

Frais divers des proches suite à décès : décès Ce poste de préjudice frais divers des proches vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager à l’occasion de son décès. Ce sont principalement des frais de transports, d’hébergement et de restauration.    

Les frais d’obsèques et de sépulture Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage. Ces frais d’obsèques et de sépulture font l’objet d’une évaluation concrète fondée sur une facture établie … Read more

La Consolidation médicale suite à un accident de la route définition Essentiel à retenir Définition de la consolidation : La consolidation est la stabilisation de l’état de santé de la victime après un accident de la route, marquant la fin du traitement médical actif et des séances de rééducation. Elle est atteinte lorsque l’état de … Read more

Préjudices liés à des pathologies évolutives : définition Les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation) sont des préjudices liés à des pathologies évolutives telles que le VIH, l’hépatite C, la maladie de Creutzfeldt Jacob… L’objectif est d’indemniser le préjudice résultant, pour la victime, de la connaissance du risque d’apparition d’une pathologie mettant en jeu son pronostic … Read more

Pertes des revenus proches suite à un décès : explications En cas de décès de la victime directe, les victimes indirectes peuvent avoir un préjudice économique ( enfants, conjoints ). Evaluation des pertes de revenus des proches  Pour ce qui est des préjudices patrimoniaux, les pertes de revenus dues au décès de la victime , … Read more

Préjudices permanents exceptionnels : définition Les préjudices permanents exceptionnels : il s’agit des préjudices particuliers à raison de la culture de la personne victime (personne japonaise qui ne peut plus s’incliner alors qu’il s’agit d’un signe de politesse) ou de la nature de l’accident, notamment lorsqu’il s’agit d’un accident collectif ou d’un attentat. Préjudices permanents … Read more

Préjudice d’établissement : définition Ce poste préjudice d’établissement a pour but d’indemniser la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison de la gravité du handicap permanent, dont reste atteint la victime après sa consolidation. Ce poste préjudice d’établissement correspond par exemple à la perte d’une … Read more

Préjudice esthétique temporaire : définition Le préjudice esthétique temporaire correspond à l’altération de l’apparence physique de la victime entre l’accident et la consolidation. Cette atteinte est temporaire, mais elle peut être extrêmement traumatisante et préjudiciable. Ici encore, elle est fixée par un expert sur une échelle de 1 à 7. Voir exemple préjudice esthétique temporaire … Read more