Calcul du Pretium Doloris

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Calcul du pretium doloris : comment l’assureur fait-il l’indemnisation ?

Essentiel sur le calcul du pretium doloris 

  • Le Pretium Doloris est une estimation monétaire de la douleur ressentie suite à un accident, intégrée dans l’évaluation du préjudice corporel.

Composantes du Pretium Doloris

  • Souffrances Endurées (SE): Douleur temporaire vécue de l’accident jusqu’à la consolidation.
  • Déficit Fonctionnel Permanent (DFP): Douleurs persistantes après consolidation, évaluées lors d’une expertise médico-légale pour déterminer un taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).

Processus d’Évaluation

  • Un médecin expert évalue le Pretium Doloris en se basant sur la nature des blessures, les soins médicaux requis, le séjour en hospitalisation, les interventions chirurgicales, la violence de l’accident, son contexte, et ses conséquences immédiates.
  • Le degré de souffrance endurée est classé sur une échelle de 1 à 7, allant de très léger à très important.

Distinctions Importantes

  • Le Pretium Doloris ne couvre que les douleurs ressenties avant la consolidation. Les souffrances futures sont considérées comme des préjudices permanents et indemnisées séparément.
  • Il ne doit pas être confondu avec les difficultés ressenties dans le travail (indemnisées au titre de l’incidence professionnelle) ni avec le préjudice moral ou d’affection ressenti par les proches.

Indemnisation du Pretium Doloris

  • Il n’existe pas de barème fixe pour l’indemnisation du Pretium Doloris, et les montants accordés peuvent varier considérablement.
  • Les compagnies d’assurance tendent à sous-évaluer ce poste de préjudice, avec une indemnisation qui peut être relativement faible pour des douleurs notées faiblement sur l’échelle.

Conclusion

  • Le Pretium Doloris représente une compensation pour la souffrance mais n’englobe pas toutes les formes de douleur ou d’inconfort.
  • La compréhension des différents types de dommages corporels est essentielle pour demander une compensation appropriée.
  • Chaque cas de Pretium Doloris est unique et nécessite une évaluation individuelle pour une indemnisation juste et appropriée.

À l’association, il nous est souvent demandé comment le prétium doloris est calculé. Définition du prétium doloris. Le prétium doloris correspond à l’ensemble des douleurs subies par la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation. Il peut s’agit d’un pretium doloris découlant d’un contrat de l’assurance ou découlant d’un recours contre un tiers. Concernant l’avenir, c’est-à-dire au-delà de la date de consolidation, le prétium doloris est en fait compris dans le taux d’AIPP. Le pretium doloris correspond à un calcul en deux étapes : d’une part, le médecin expert chiffre le pretium doloris à la consolidation. Ensuite, l’assureur chiffre financièrement sur la base de ce rapport l’indemnisation du pretium doloris.

Première étape : calcul du pretium doloris par le médecin expert

Lorsque l’état de santé est consolidé, c’est-à-dire que son état de santé ne va à priori plus évoluer, le médecin expert procède au calcul du pretium doloris. Il s’agit d’un chiffrage fait dans une échelle de 1 à 7. Contrairement à ce que vous pourriez imaginer, le calcul du pretium doloris ne se fait pas en fonction de ce que dirait la victime : j’ai eu très mal, j’ai très mal, etc. Le calcul du pretium doloris se fait en fonction de critères plus objectifs : nombre d’opérations, nombre de séances de kiné, etc. Vous pouvez consulter dans la rubrique ci-contre à droite le détail des éléments pris en compte par le médecin expert pour le calcul du pretium doloris.

Deuxième étape : calcul du pretium doloris au niveau du chiffrage financier

La deuxième étape consiste donc au chiffrage financier du préjudice. Le médecin aura retenu un chiffrage entre 1 et 7. Par exemple, il a retenu comme calcul 3/7. La loi ne fixe aucun barème de chiffrage financier. Le principe est que le juge est libre. Dans la pratique cependant, il existe des tendances jurisprudentielles, c’est-à-dire les habitudes des tribunaux en la matière.

Troisième étape : désaccord sur le calcul du pretium doloris

Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec le calcul du pretium doloris. S’il s’agit d’un désaccord concernant le chiffrage fait par le médecin expert, il convient alors de procéder à une expertise contradictoire. Concrètement, il convient de vous adjoindre un médecin expert de victimes et de lui demander de procéder à une expertise contradictoire avec le médecin expert de l’assureur. Les deux médecins tenteront de se mettre d’accord, le bon calcul du pretium doloris. S’il s’agit d’un désaccord sur le calcul du pretium doloris, il convient alors de tout simplement discuter dans un premier temps de l’indemnisation avec l’assureur.

Le prétium doloris est calculé financièrement

Retenir :
 Le prétium doloris est calculé financièrement
 à partir du chiffrage fait par le médecin-expert ( échelle de 1 à 7 ) 

Questions de victimes sur le calcul du pretium doloris

Accident de Voiture avec Multiples Fractures

“Suite à un accident de voiture où j’ai subi de multiples fractures aux jambes, nécessitant plusieurs interventions chirurgicales et un long séjour à l’hôpital, comment le médecin expert va-t-il évaluer mon Pretium Doloris ? Je continue à ressentir des douleurs malgré la consolidation de mes fractures. Quels éléments dois-je rassembler pour appuyer ma demande d’indemnisation ?”

Chute dans un Lieu Public avec Traumatisme Crânien

“Après une chute dans un lieu public ayant entraîné un traumatisme crânien, j’ai éprouvé des difficultés de concentration et des maux de tête persistants. Comment ces symptômes influencent-ils l’évaluation de mon Pretium Doloris, et comment puis-je m’assurer que le déficit fonctionnel permanent est correctement pris en compte ?”

Accident de Travail avec Perte de Sensibilité dans la Main

“Lors d’un accident de travail, j’ai perdu une partie de la sensibilité de ma main droite, ce qui affecte mon activité professionnelle et ma vie quotidienne. Comment le Pretium Doloris est-il calculé dans des cas de déficits fonctionnels permanents comme le mien, et quel rôle joue l’expertise médico-légale dans la détermination de l’indemnisation ?”

Accident de Moto avec Douleurs Chroniques

“Victime d’un accident de moto, je souffre de douleurs chroniques au dos qui ont été diagnostiquées comme un syndrome de douleur complexe régionale. Comment ces douleurs sont-elles prises en compte dans le calcul du Pretium Doloris, et est-ce que la classification sur l’échelle de 1 à 7 suffit à couvrir des cas de douleur chronique ?”

Piéton Renversé par un Véhicule avec Séquelles Psychologiques

“Renversé par un véhicule alors que je traversais sur un passage piéton, j’ai non seulement subi des blessures physiques mais je développe également un état de stress post-traumatique. Comment les séquelles psychologiques sont-elles évaluées dans le cadre du Pretium Doloris, et quelles démarches dois-je suivre pour que ces aspects soient correctement indemnisés ?”