Calcul du Pretium Doloris Indemnisation du prix de la douleur

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Calcul du pretium doloris : comment l’assureur fait-il l’indemnisation ?

A l’association il nous est souvent demandé comment le prétium doloris est calculé. Définition du prétium doloris. Le prétium doloris correspond à l’ensemble des douleurs subies par la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation. Il peut s’agit d’un pretium doloris découlant d’un contrat de l’assurance ou découlant d’un recours contre un tiers. Concernant l’avenir, c’est à dire au delà de la date de consolidation, le prétium doloris est en fait compris dans le taux d’AIPP. Le pretium doloris correspond à un calcul en deux étapes : d’une part le médecin expert chiffre le pretium doloris à la consolidation. Ensuite l’assureur chiffre financièrement sur la base de ce rapport l’indemnisation du pretium doloris.

Première étape : calcul du pretium doloris par le médecin expert

Lorsque l’état de santé est consolidé, c’est à dire que son état de santé ne va à priori plus évoluer, le médecin expert procède au calcul du pretium doloris. Il s’agit d’un chiffrage fait dans une échelle de 1 à 7. Contrairement à ce que vous pourriez imaginer, le calcul du pretium doloris ne se fait pas en fonction de ce que dirait la victime : j’ai eu très mal, j’ai très mal etc… Le calcul du pretium doloris se fait en fonction de critères plus objectifs : nombre d’opérations, nombre de séances de kiné etc… Vous pouvez consulter dans la rubrique ci-contre à droite le détail des éléments pris en compte par le médecin expert pour le calcul du pretium doloris.

Deuxième étape : calcul du pretium doloris au niveau du chiffrage financier

La deuxième étape consiste donc au chiffrage financier du préjudice. Le médecin aura retenu un chiffrage entre 1 et 7. Par exemple il a retenu comme calcul 3/7. La loi ne fixe aucun barème de chiffrage financier. Le principe est que le juge est libre. Dans la pratique cependant il existe des tendances jurisprudentielles, c’est à dire les habitudes des tribunaux en la matière.

Vous pouvez avoir une idée des sommes allouées :

Vérifier votre pretium doloris

Prendre connaissance des barèmes de calcul du pretium doloris

Troisième étape : désaccord sur le calcul du pretium doloris

Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec le calcul du pretium doloris. S’il s’agit d’un désaccord concernant le chiffrage fait par le médecin expert, il convient alors de procéder à une expertise contradictoire. Concrètement il convient de vous adjoindre un médecin expert de victimes et de lui demander de procéder à une expertise contradictoire avec le médecin expert de l’assureur. Les deux médecins tenteront de se mettre d’accord le bon calcul du pretium doloris. S’il s’agit d’un désaccord sur le calcul du pretium doloris, il convient alors de tout simplement discuter dans un premier temps de l’indemnisation avec l ‘assureur.

A retenir :
 Le prétium doloris est calculé financièrement
 à partir du chifffrage fait par le médecin expert ( échelle de 1 à 7 )