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calcul pretium doloris

Calcul du Pretium Doloris

                                       L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Calcul du Pretium Doloris

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Calcul du pretium doloris : comment l’assureur fait-il l’indemnisation ?

Calcul du prétium doloris A l’association il nous est souvent demandé comment le pretium doloris est calculé.
Calcul du prétium doloris Le pretium doloris correspond à l’ensemble des douleurs subies par la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation.
Calcul du prétium doloris Il peut s’agit d’un pretium doloris découlant d’un contrat de l’assurance ou découlant d’un recours contre un tiers.
Calcul du prétium doloris Concernant l’avenir, c’est à dire au delà de la date de consolidation, le pretium doloris est en fait compris dans le taux d’AIPP.
Calcul du prétium doloris Le pretium doloris correspond à un calcul en deux étapes : d’une part le médecin expert chiffre le pretium doloris à la consolidation. Ensuite l’assureur chiffre financièrement sur la base de ce rapport l’indemnisation du pretium doloris.

 

Prendre connaissance des barèmes de calcul du pretium doloris

 

Première étape : calcul du pretium doloris par le médecin expert

Calcul du prétium doloris Lorsque l’état de santé est consolidé, c’est à dire que son état de santé ne va à priori plus évoluer, le médecin expert procède au calcul du pretium doloris.
Calcul du prétium doloris Il s’agit d’un chiffrage fait dans une échelle de 1 à 7.
Calcul du prétium doloris Contrairement à ce que vous pourriez imaginer, le calcul du pretium doloris ne se fait pas en fonction de ce que dirait la victime : j’ai eu très mal, j’ai très mal etc… Le calcul du pretium doloris se fait en fonction de critères plus objectifs : nombre d’opérations, nombre de séances de kiné etc…
Calcul du prétium doloris Vous pouvez consulter dans la rubrique ci-contre à droite le détail des éléments pris en compte par le médecin expert pour le calcul du pretium doloris.

Deuxième étape : calcul du pretium doloris au niveau du chiffrage financier.

Calcul du prétium doloris La deuxième étape consiste donc au chiffrage financier du préjudice.
Calcul du prétium doloris Le médecin aura retenu un chiffrage entre 1 et 7. Par exemple il a retenu comme calcul 3/7.
Calcul du prétium doloris La loi ne fixe aucun barème de chiffrage financier. Le principe est que le juge est libre. Dans la pratique cependant il existe des tendances jurisprudentielles, c’est à dire les habitudes des tribunaux en la matière.
Calcul du prétium doloris Vous pouvez avoir une idée des sommes allouées pour vérifier votre pretium doloris en allant voir dans la rubrique ci-contre : chiffrage du préjudice.

Troisième étape : désaccord sur le calcul du pretium doloris

Calcul du prétium doloris Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec le calcul du pretium doloris.
Calcul du prétium doloris S’il s’agit d’un désaccord concernant le chiffrage fait par lé médecin expert, il convient alors de procéder à une expertise contradictoire.
Calcul du prétium doloris Concrètement il convient de vous adjoindre un médecin expert de victimes et de lui demander de procéder à une expertise contradictoire avec le médecin expert de l’assureur. Les deux médecins tenteront de se mettre d’accord le bon calcul du pretium doloris.
Calcul du prétium doloris S’il s’agit d’un désaccord sur le calcul du pretium doloris, il convient alors de tout simplement discuter dans un premier temps de l’indemnisation avec l ‘assureur