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Calcul du Pretium Doloris

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Calcul du pretium doloris : comment l’assureur fait-il l’indemnisation ?

Calcul du Pretium Doloris A l’association il nous est souvent demandé comment le prétium doloris est calculé. Définition du prétium doloris
Calcul du Pretium Doloris Le prétium doloris correspond à l’ensemble des douleurs subies par la victime du jour de l’accident au jour de la consolidation.
Calcul du Pretium Doloris Il peut s’agit d’un pretium doloris découlant d’un contrat de l’assurance ou découlant d’un recours contre un tiers.
Calcul du Pretium Doloris Concernant l’avenir, c’est à dire au delà de la date de consolidation, le prétium doloris est en fait compris dans le taux d’AIPP.
Calcul du Pretium Doloris Le pretium doloris correspond à un calcul en deux étapes : d’une part le médecin expert chiffre le pretium doloris à la consolidation.
Calcul du Pretium Doloris Ensuite l’assureur chiffre financièrement sur la base de ce rapport l’indemnisation du pretium doloris.

Prendre connaissance des barèmes de calcul du pretium doloris

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Première étape : calcul du pretium doloris par le médecin expert

Calcul du Pretium Doloris Lorsque l’état de santé est consolidé, c’est à dire que son état de santé ne va à priori plus évoluer, le médecin expert procède au calcul du pretium doloris.
Calcul du Pretium Doloris Il s’agit d’un chiffrage fait dans une échelle de 1 à 7.
Calcul du Pretium Doloris Contrairement à ce que vous pourriez imaginer, le calcul du pretium doloris ne se fait pas en fonction de ce que dirait la victime : j’ai eu très mal, j’ai très mal etc…
Calcul du Pretium Doloris Le calcul du pretium doloris se fait en fonction de critères plus objectifs : nombre d’opérations, nombre de séances de kiné etc…
Calcul du Pretium Doloris Vous pouvez consulter dans la rubrique ci-contre à droite le détail des éléments pris en compte par le médecin expert pour le calcul du pretium doloris.

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Deuxième étape : calcul du pretium doloris au niveau du chiffrage financier.

Calcul du Pretium Doloris La deuxième étape consiste donc au chiffrage financier du préjudice.
Calcul du Pretium Doloris Le médecin aura retenu un chiffrage entre 1 et 7. Par exemple il a retenu comme calcul 3/7.
Calcul du Pretium Doloris La loi ne fixe aucun barème de chiffrage financier.
Calcul du Pretium Doloris Le principe est que le juge est libre.
Calcul du Pretium Doloris Dans la pratique cependant il existe des tendances jurisprudentielles, c’est à dire les habitudes des tribunaux en la matière.
Calcul du Pretium Doloris Vous pouvez avoir une idée des sommes allouées pour vérifier votre pretium doloris en allant voir dans la rubrique ci-contre : chiffrage du préjudice.

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Troisième étape : désaccord sur le calcul du pretium doloris

Calcul du Pretium Doloris Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec le calcul du pretium doloris.
Calcul du Pretium Doloris S’il s’agit d’un désaccord concernant le chiffrage fait par le médecin expert, il convient alors de procéder à une expertise contradictoire.
Calcul du Pretium Doloris Concrètement il convient de vous adjoindre un médecin expert de victimes et de lui demander de procéder à une expertise contradictoire avec le médecin expert de l’assureur.
Calcul du Pretium Doloris Les deux médecins tenteront de se mettre d’accord le bon calcul du pretium doloris.
Calcul du Pretium Doloris S’il s’agit d’un désaccord sur le calcul du pretium doloris, il convient alors de tout simplement discuter dans un premier temps de l’indemnisation avec l ‘assureur.

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