Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Offre d’indemnisation suite à un accident de voiture 1. Qu’est-ce qu’une « offre d’indemnisation » ? La proposition chiffrée de l’assureur pour réparer intégralement vos préjudices (référentiel Dintilhac) après consolidation ou, à défaut, sous forme provisionnelle. 2. Quels sont les délais légaux ? Après votre demande, l’assureur doit faire une offre … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Déficit Fonctionnel Permanent (DFP/AIPP) : barème, méthode & pièges 1. DFP, AIPP, IPP : quelles différences ? DFP (déficit fonctionnel permanent) = atteinte définitive à l’intégrité physique/psychique et à la qualité de vie après consolidation. AIPP/IPP sont des termes voisins (atteinte/incapacité permanente) exprimés en % ou en points. 2. À quoi … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Certificat médical initial (CMI) après un accident de la route 1. Qu’est-ce que le certificat médical initial (CMI) ? Un document médical officiel qui constate vos lésions immédiatement après l’accident et sert de base à la prise en charge et à l’indemnisation (loi Badinter). 2. Quand faut-il le faire établir ? … Read more

Calcul indemnisation itt incapacité temporaire totale Essentiel à retenir Définition et Indemnisation de l’ITT: L’ITT (Incapacité Temporaire Totale) se distingue de l’ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et désigne la période durant laquelle la victime est totalement incapable de mener ses activités habituelles, y compris le travail. Cette période est généralement indemnisée entre 600 et 800 … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des souffrances endurées (Prétium Doloris 7/7) 1. Qu’est-ce que le Prétium Doloris ? Le Prétium Doloris correspond aux souffrances physiques et psychologiques subies par une victime entre l’accident et la consolidation médicale. Il est évalué sur une échelle de 1 à 7. 2. Que signifie un Prétium Doloris 7/7 ? … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des souffrances endurées (Prétium Doloris 6/7) 1. Qu’est-ce que le Prétium Doloris ? Le Prétium Doloris correspond aux souffrances physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation médicale. Il est évalué sur une échelle de 1 à 7. 2. Que signifie un Prétium Doloris évalué à 6/7 ? Un … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des souffrances endurées (Prétium Doloris 5/7) 1. Qu’est-ce que le Prétium Doloris ? Le Prétium Doloris désigne l’indemnisation des souffrances physiques et psychologiques endurées par une victime entre l’accident et la consolidation médicale. Il est noté de 1 à 7. 2. Que représente un Prétium Doloris 5/7 ? Un score … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des souffrances endurées (Prétium Doloris 3/7) 1. Qu’est-ce que le Prétium Doloris ? Le Prétium Doloris indemnise les souffrances physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation médicale. Il est évalué sur une échelle de 1 à 7. 2. Que signifie un Prétium Doloris 3/7 ? Un niveau de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des souffrances endurées (Prétium Doloris 4/7) 1. Qu’est-ce que le Prétium Doloris ? Le Prétium Doloris est l’indemnisation des souffrances physiques et psychiques supportées par la victime entre l’accident et la consolidation médicale, notées de 1 à 7. 2. Que signifie un Prétium Doloris 4/7 ? Un niveau de 4/7 … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des souffrances endurées (1/7) ou prétium doloris 1. Qu’appelle-t-on souffrances endurées ou prétium doloris ? Préjudice lié à la douleur physique et morale entre l’accident et la consolidation. En droit civil, on parle aussi de prétium doloris. 2. Comment fonctionne l’échelle 1 à 7 ? 1/7 très léger, 2/7 léger, … Read more