Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation des souffrances endurées (Prétium Doloris 2/7) 1. Qu’est-ce que le Prétium Doloris ? Le Prétium Doloris indemnise les souffrances physiques et psychiques vécues par la victime entre l’accident et la consolidation médicale. Il est noté sur une échelle de 1 à 7. 2. Que signifie un Prétium Doloris 2/7 ? … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Incapacité Permanente Partielle (IPP) : comment est-elle indemnisée ? 1. Qu’est-ce que l’Incapacité Permanente Partielle (IPP) ? L’IPP désigne le taux de réduction définitive de la capacité physique, sensorielle ou psychique d’une victime après un accident. Elle reflète le retentissement durable sur la vie quotidienne et professionnelle. 2. Quelle différence avec … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Préjudice sexuel (nomenclature Dintilhac) 1) Le préjudice sexuel, c’est quoi selon Dintilhac ? C’est l’atteinte à la vie sexuelle directement imputable à l’accident : troubles du désir/acte, douleurs, dysfonction, atteintes morphologiques des organes génitaux, et préjudice de procréation (fertilité/projet parental). C’est un poste autonome, distinct des souffrances et de l’esthétique. 2) … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Dédommagement de l’accident corporel : explications 1. Qu’est-ce que le dédommagement d’un accident corporel ? Il s’agit de l’indemnisation financière versée à une victime pour compenser les préjudices subis (physiques, psychologiques, économiques et sociaux) après un accident. 2. Quels sont les principaux postes de préjudice indemnisés ? Selon la nomenclature Dintilhac … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de bus et indemnisation des passagers 1. La loi Badinter s’applique-t-elle aux accidents de bus ? Oui. La loi Badinter de 1985 couvre les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur, donc les bus. Les passagers sont indemnisés automatiquement. 2. Les passagers de bus sont-ils toujours indemnisés ? Oui. Les … Read more

Sommaire Sommaire ❓ FAQ — Calcul de l’indemnisation d’un accident de la vie : explications 1. Comment est calculée l’indemnisation d’un accident de la vie ? L’indemnisation est calculée en fonction de la gravité du dommage corporel, du taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique), des souffrances endurées, des pertes de revenus et des … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Dommages et intérêts suite à un accident de voiture 1. Que sont les dommages et intérêts après un accident de voiture ? Ce sont des sommes versées à la victime pour compenser les préjudices subis lors d’un accident, qu’ils soient matériels, corporels ou moraux. 2. Qui peut demander des dommages et … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Prétium doloris (souffrances endurées) en matière d’assurances 1. Qu’est-ce que le prétium doloris ? Le prétium doloris, appelé aujourd’hui souffrances endurées, correspond à l’indemnisation des douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation médicale. 2. Comment est-il évalué ? Par une expertise médicale, sur une échelle de 1 à … Read more

Aggravation du préjudice corporel et prescription suite à un accident de la route : explications Suite à un accident de la route, la victime est indemnisée et signe une quittance d’indemnisation définitive. Cependant, le dossier peut être ouvert à nouveau à vie en cas d’aggravation du préjudice corporel. Essentiel à retenir Reconnaissance de l’Aggravation : Après … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Kouchner (4 mars 2002) : droits des patients & indemnisation des accidents médicaux 1. La Loi Kouchner, c’est quoi ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle renforce les droits des patients (information, consentement, accès au dossier) … Read more