Spécifique

Indemnisation préjudice moral et financier explications Essentiel à retenir Évaluation du Préjudice Moral : En France, le préjudice moral subi par les ayants droit d’une victime décédée (accident de la route, agression, erreur médicale, etc.) est reconnu, mais son indemnisation n’est généralement pas élevée. Le juge se base principalement sur le lien familial pour évaluer … Read more

Indemnisation d’une entorse cervicale suite à un accident de la route explication Essentiel à retenir Fréquence et Sous-évaluation : L’entorse cervicale est une conséquence commune des accidents de la route. Les séquelles, souvent invisibles ou différées, sont fréquemment sous-évaluées, menant à une indemnisation qui ne reflète pas l’impact réel sur la victime. Complexité de l’Évaluation … Read more

  Incapacité permanente partielle barème explication Nous ne traitons ici que du barème de l’incapacité permanente partielle en droit commun : accident de la route, accident de la vie, erreur médicale, affection iatrogène et infection nosocomiale. En effet, il existe d’autres barèmes d’incapacité permanente partielle dans d’autres situations : – le barème accident du travail … Read more

Avocat spécialisé accident de la route : se renseigner Essentiel à retenir Réseau d’Avocats Spécialisés : L’association AIVF a établi un réseau d’avocats dans les accidents de la route et de la circulation, disponibles sur toute la France, pour défendre les intérêts des victimes conformément aux chartes de l’association. Choix d’un Avocat Compétent : Il … Read more

Loi Badinter accident circulation explication Essentiel à retenir Champ d’Application de la Loi Badinter : La loi Badinter, officiellement la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, s’applique aux accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion des chemins de fer et tramways sur voies propres. Elle vise à faciliter l’indemnisation des … Read more

Loi Badinter 5 juillet 1985 : le principe Essentiel à retenir Principe d’Indemnisation : La loi Badinter établit le droit à indemnisation pour les victimes d’accidents de la route, basé sur le principe de la responsabilité et non sur la faute. Elle vise à améliorer la situation des victimes en accélérant les procédures d’indemnisation, garantissant … Read more

La loi Badinter et l’indemnisation du piéton explications Essentiel à retenir Droit à l’Indemnisation Intégrale : La loi Badinter garantit aux piétons victimes d’accidents de la route le droit à une indemnisation intégrale de leurs préjudices, qu’ils soient moraux, corporels ou matériels. Cette protection s’étend même si le piéton est jugé responsable de l’accident, à … Read more

Garantie des Accidents de la Vie : contrat GAV Essentiel à retenir Couverture étendue : La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est conçue pour indemniser les victimes d’accidents survenant dans le cadre de la vie quotidienne, tels que les chutes, les blessures domestiques, les noyades, ou encore les intoxications, indépendamment de la présence … Read more

Assurance prévoyance indemnisation en cas d’accident et complémentaire santé L’assurance Prévoyance Attention, si vous êtes victime d’un accident et que vous êtes salarié, tâchez de vérifier sur votre fiche de paye si une assurance prévoyance a été souscrite par votre employeur. Il s’agit d’une assurance collective. (Catégorie d’assurances permettant à un groupe de souscrire un … Read more

Garantie corporelle du conducteur :  explications Essentiel à retenir Souscription à une Garantie du Conducteur : Pour les conducteurs responsables d’un accident de route ou impliqués dans un accident sans tiers responsable, l’indemnisation pour dommage corporel dépend de la souscription à une garantie du conducteur auprès de leur assureur. Cette garantie varie d’un contrat à … Read more