Spécifique

Indemnisation préjudice moral et financier explications Essentiel à retenir Évaluation du Préjudice Moral : En France, le préjudice moral subi par les ayants droit d’une victime décédée (accident de la route, agression, erreur médicale, etc.) est reconnu, mais son indemnisation n’est généralement pas élevée. Le juge se base principalement sur le lien familial pour évaluer … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation d’une entorse cervicale (coup du lapin) après un accident de la route 1) L’entorse cervicale (coup du lapin), c’est quoi ? Traumatisme du cou par accélération/décélération (souvent choc arrière) avec douleurs, raideur, céphalées, vertiges. L’imagerie peut être normale tout en laissant des symptômes réels. 2) Suis-je indemnisable (loi Badinter) ? … Read more

  Incapacité permanente partielle barème explication Nous ne traitons ici que du barème de l’incapacité permanente partielle en droit commun : accident de la route, accident de la vie, erreur médicale, affection iatrogène et infection nosocomiale. En effet, il existe d’autres barèmes d’incapacité permanente partielle dans d’autres situations : – le barème accident du travail … Read more

Avocat spécialisé accident de la route : se renseigner Essentiel à retenir Réseau d’Avocats Spécialisés : L’association AIVF a établi un réseau d’avocats dans les accidents de la route et de la circulation, disponibles sur toute la France, pour défendre les intérêts des victimes conformément aux chartes de l’association. Choix d’un Avocat Compétent : Il … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter et accidents de la circulation 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 vise à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. 2. Quelles victimes sont protégées par la loi Badinter ? Tous les … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter du 5 Juillet 1985 1. Qu’est-ce que la loi Badinter du 5 juillet 1985 ? La loi Badinter a été adoptée pour améliorer et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle s’applique à tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. 2. Qui est protégé par cette … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Loi Badinter & indemnisation du piéton 1) Quand la loi Badinter s’applique-t-elle au piéton ? Dès qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, bus, camion…) est impliqué dans l’accident. Le piéton est alors une victime non conductrice protégée par un régime favorable. 2) Dans quels cas peut-on limiter/refuser l’indemnisation du piéton … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : comment fonctionne l’indemnisation ? 1. Qu’est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ? C’est un contrat d’assurance facultative qui indemnise les victimes d’accidents de la vie privée (domestiques, chutes, loisirs, agressions, accidents médicaux, catastrophes naturelles…) hors circulation routière et accidents … Read more

Sommaire ❓ Assurance prévoyance & complémentaire santé : indemnisation, prises en charge, bonnes pratiques 1) Quelle différence entre prévoyance et complémentaire santé ? La prévoyance indemnise les revenus (IJ complémentaires, rentes invalidité, capital décès/IPP). La complémentaire santé (mutuelle) rembourse le reste à charge de vos frais de soins (hospitalisation, consultations, optique, dentaire, etc.). 2) Comment … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Garantie corporelle du conducteur (GCC) : ce qu’il faut savoir 1. Qu’est-ce que la garantie corporelle du conducteur ? C’est une protection optionnelle de votre contrat auto qui indemnise les blessures du conducteur lorsqu’il est blessé, même responsable de l’accident (les passagers, eux, sont couverts par la RC/Badinter). 2. Que couvre-t-elle … Read more