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Incapacité permanente partielle barème

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Incapacité permanente partielle barème

Incapacité permanente partielle barème Nous ne traitons ici que du barème de l’incapacité permanente partielle en droit commun : accident de la route, accident de la vie, erreur médicale, affection iatrogène et infection nosocomiale.
Incapacité permanente partielle barème En effet il existe d’autres barèmes d’incapacité permanente partielle dans d’autres situations :
– le barème accident du travail n’a rien à voir avec le barème droit commun et ne peut pas du tout être comparé.
– certains contrats d’assurances prévoient leur propre barème contractuel préalablement établi par l’assureur dans le contrat.
Incapacité permanente partielle barème Dans les autres situations, en droit commun, c’est le barème du concours médical qui est retenu.
Incapacité permanente partielle barème Ce barème concerne l’AIPP , atteinte à l’Intégrité Physique et Psychologique, ou déficit permanent partiel DFP ou encore IPP incapacité permanent partielle. Il s’agit en fait du même poste de préjudice avec des appellations différentes.
Incapacité permanente partielle barème Le médecin expert détermine à l’occasion de l’expertise médicale le montant de l’incapacité permanente partielle en fonction du barème du concours médical. Voir barème.
Incapacité permanente partielle barème Exemple, la victime a eu un coup du lapin. Il lui reste des séquelles.
Incapacité permanente partielle barème Selon le barème d’Incapacité permanente partielle, le médecin expert chiffrera le poste de préjudice entre 3 et 5 pour cent d’incapacité permanente partielle.
Incapacité permanente partielle barème Sur la base du chiffrage de l’incapacité permanente partielle faite par le médecin expert, l’assureur proposera une indemnisation financière de ce poste de préjudice.
Incapacité permanente partielle barème Voir le barème indicatif du prix du point d’incapacité permanente partielle.
Incapacité permanente partielle barème En reprenant l’exemple précédant, le médecin expert a indiqué une incapacité permanente partielle de 4 pour cent.
Incapacité permanente partielle barème  L’assureur proposera pour une victime de 20 ans un prix du point de 1000 euros , soit 4 fois 1000 égal 4000 euros.
Incapacité permanente partielle barème En cas d’accident trajet travail ne soyez pas surpris si le taux d’incapacité permanente partielle est différent entre celui décidé par la sécurité sociale et celui retenu par l’assureur : on ne peut pas les comparer.
Incapacité permanente partielle barème Ils chiffrent différemment les préjudices.

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