Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation accident de la route (cycliste / vélo) 1) La loi Badinter s’applique-t-elle aux cyclistes ? Oui, dès qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, utilitaire…) est impliqué. Le cycliste, non conducteur de VTM, bénéficie d’une protection renforcée (faute inopposable sauf exceptions limitées). 2) Et si l’accident n’implique aucun VTM (chute … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route : Indemnisation du passager 1. Le passager est-il toujours indemnisé après un accident de la route ? Oui. En vertu de la loi Badinter, le passager est indemnisé de façon quasi-automatique, sauf en cas de faute volontaire de sa part (ex. comportement dangereux). 2. Qui indemnise le … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation de l’accident de la route du piéton : explications 1) La loi Badinter protège-t-elle les piétons ? Oui. Dès qu’un véhicule terrestre à moteur (VTM) est impliqué, le piéton est une victime non conductrice et bénéficie d’une protection renforcée pour ses dommages corporels. 2) Dans quels cas peut-on me refuser … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route : indemnisation du conducteur 1. Le conducteur est-il toujours indemnisé après un accident de la route ? Non. Contrairement aux passagers et aux piétons, le conducteur n’est pas automatiquement indemnisé. Son indemnisation dépend de sa responsabilité et de la garantie souscrite dans son contrat d’assurance. 2. Quelle … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de la route : Indemnité provisionnelle (avance d’indemnisation) 1. Qu’est-ce que l’« indemnité provisionnelle » ? C’est une avance versée par l’assureur pour couvrir les frais immédiats et pertes de revenus dans l’attente de l’indemnisation définitive. Elle sera déduite du solde final. 2. Qui peut en bénéficier ? Toute victime … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation suite à un décès après un accident de la route 1. Qui peut être indemnisé après un décès ? Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, frères/sœurs, parfois concubin ou partenaire pacsé) peuvent obtenir réparation de leurs préjudices propres (moral, économique, accompagnement). 2. Quels sont les principaux postes de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Déficit fonctionnel temporaire : classes 1/2/3/4 & gêne partielle 1) DFT : c’est quoi et à quoi servent les classes 1→4 ? Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) mesure la gêne dans la vie courante entre l’accident et la consolidation (douleurs, autonomie, sommeil, loisirs). Les classes 1→4 sont une graduation indicative de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Déficit fonctionnel temporaire (DFT) classe 3 : calcul & preuves 1) C’est quoi le DFT classe 3 (gêne temporaire partielle) ? C’est une phase intermédiaire du DFT : la victime n’est plus en incapacité totale, mais garde une limitation importante pour les actes usuels (toilette partielle, ménage, courses, déplacements limités), avec … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel de la route et indemnisation : l’essentiel à savoir 1. Quelle loi encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la route ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. 2. Qui peut être indemnisé ? Les … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Constat amiable d’accident de la route : bien le remplir 1. À quoi sert le constat amiable ? À décrire les circonstances d’un accident matériel/corporel et permettre aux assureurs de déterminer les responsabilités et d’indemniser plus vite. 2. Quand et avec qui le remplir ? Idéalement sur place, à chaud, avec … Read more