Spécifique

Indemnisation de l’accident de la route du Cycliste à vélo suite à un choc contre une voiture Essentiel à retenir Droit à l’Indemnisation selon la Loi Badinter: Les cyclistes renversés par une voiture ont droit à une indemnisation intégrale de leur préjudice corporel, indépendamment de toute faute de leur part. La loi Badinter protège spécifiquement … Read more

Accident de la route et Indemnisation du passager : explications Essentiel à retenir Droit à l’indemnisation intégrale : La Loi Badinter garantit au passager transporté dans un véhicule terrestre à moteur, victime d’un accident de la route, le droit à une indemnisation intégrale pour l’ensemble de ses préjudices. Cette loi facilite la procédure d’indemnisation pour … Read more

Indemnisation de l’accident de la route du piéton : explications Essentiel à retenir Droit à Indemnisation sous la Loi Badinter : Les piétons victimes d’accidents de la route ont droit à une indemnisation intégrale de leur préjudice, même en cas de faute de leur part, sauf comportement gravement fautif. La loi Badinter facilite l’accès à … Read more

Accident de la route, indemnisation du conducteur Indemnisation de l’accident de la route du conducteur et réparation juridique de son dommage corporel Vous avez eu un accident de la route alors que vous étiez conducteur. La Loi Badinter offre au conducteur le droit d’être intégralement indemnisé de son préjudice dans la limite de sa faute : … Read more

Définition Provision sur indemnité suite à un accident La définition de la provision sur indemnité suite à un accident correspond à la ou les sommes que propose l’assureur en attendant que la victime soit consolidée. Il n’y a aucun risque à encaisser cette somme du moment que la quittance provisionnelle indique bien que c’est une … Read more

Indemnisation suite à un décès dans un accident route : explications Essentiel à retenir Droit à l’Indemnisation : En cas de décès suite à un accident de la route, les proches de la victime (famille, conjoint, enfants) ont généralement droit à une indemnisation. Cela peut inclure la réparation du préjudice moral ainsi que des préjudices … Read more

Déficit Fonctionnel Temporaire classe 1 2 3 4 Essentiel à retenir Définition du Déficit Fonctionnel Temporaire : Après un accident de la route ou tout autre type d’accident, une fois la consolidation atteinte, le rapport d’expertise médicale détermine le déficit fonctionnel temporaire. Ce poste vise à évaluer la réduction des capacités de la victime entre … Read more

Déficit fonctionnel temporaire classe 3 ou gène temporaire partielle classe 3 Essentiel à retenir Définition et Évaluation : Le déficit fonctionnel temporaire classe 3, également connu sous le nom de gêne temporaire partielle classe 3, est attribué aux victimes d’accidents qui subissent une incapacité réduisant à 50 % leur capacité à effectuer leurs activités habituelles. … Read more

Accident corporel de la route et Indemnisation : l’essentiel à savoir Nous avons regroupé sur cette page l’essentiel à retenir pour être indemnisé d’un accident de la route. L’indemnisation de l’accident de la route est prévue par la Loi Badinter. Elle prévoit pour les victimes des dommages intérêts, c’est-à-dire une indemnisation totale. Dans le cadre d’un accident corporel de la route, l’assureur mandaté pour … Read more

À savoir sur le constat amiable : attention Essentiel à retenir Importance et Précautions: Le constat amiable est essentiel dans l’établissement des circonstances et des responsabilités après un accident de la route. Il faut le remplir avec soin, car il sert de base au traitement automatisé du sinistre par les assureurs. Il est crucial de … Read more