Spécifique

Association d’aide à l’indemnisation de l’accident de la route et des accidentés de France Essentiel à retenir  Objectif de l’association : Aider les victimes d’accidents de la route à comprendre les démarches nécessaires pour être indemnisées, en proposant un soutien et des réponses accessibles par mots-clés aux questions fréquentes sur l’indemnisation. Rôle crucial de l’avocat … Read more

Définition de la valeur du  point d’aipp ou ipp droit commun La valeur du point du taux d’aipp signifie la valeur financière qui est donnée pour chaque point d’AIPP. Si le taux d’AIPP est de 5 pour cent, il faut comprendre qu’il y a cinq points à indemniser. On parle aussi de la valeur du point … Read more

Accident Trajet Travail Accident de la Route L’accident de trajet travail ouvre des droits propres. Toutefois l’indemnisation la plus intéressante est celle quand il y a un assureur d’un véhicule qui est chargé d’indemniser la victime dans le cadre de la loi Badinter. En ce cas la créance des organismes sociaux est déduite de l’indemnisation … Read more

Loi Badinter indemnisation Essentiel de la loi Badinter La loi Badinter, adoptée en 1985, a pour objectif d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et d’accélérer les procédures d’indemnisation. Elle stipule que les victimes, sauf le conducteur du véhicule motorisé en faute, doivent être indemnisées pour les dommages subis lors de l’accident, comme les … Read more

Indemnisation de l’accident trajet travail domicile suite à un accident de la route explication Essentiel à retenir  Définition de l’Accident de Trajet Travail-Domicile: Un accident est considéré comme un accident de trajet travail lorsqu’il survient durant le parcours habituel entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu où le salarié prend ses … Read more

Aléa thérapeutique : comment faire pour obtenir une indemnisation ? Suite à un aléa thérapeutique, vous vous demandez comment procéder pour obtenir une indemnisation. Il existe une solution simple qui est de passer par la commission de conciliation et d’indemnisation. Cette procédure a l’avantage d’être gratuite et relativement facile à mettre en œuvre. Si vous préférez … Read more

Gène temporaire partielle classe 2 : de quoi s’agit-il comme préjudice ? La gène temporaire partielle classe 2 est un poste de préjudice qui est compris dans le poste d’indemnisation incapacité temporaire. La gène temporaire partielle classe 2 est chiffrée par le médecin expert à la consolidation de la victime. Il s’agit concrètement de déterminer la période … Read more

FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires : adresses et téléphones Adresses du FGAO Fonds de Garantie Assurances Obligatoires: – 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 Tél. 04 91 83 27 27 E-mail : contact@fga.fr   – 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Tél. 01 43 98 77 00 E-mail : contact@fga.fr

Accident de trajet travail prise en charge explication L’accident de trajet travail est pris en charge dans le cadre du régime accident du travail. La victime d’un accident de trajet travail peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire en droit commun si la responsabilité d’un tiers est engagée. Est considéré comme accident du travail, un accident de trajet … Read more

Préjudice d’agrément et définition se renseigner Vous pensez avoir un préjudice d’agrément. Mais de quoi s’agit-il ? La question est souvent posée à l’association. Pour pouvoir bénéficier du préjudice d’agrément, il est important d’avoir compris de quoi il s’agit. Par définition, le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité totale ou partielle pour une victime de pouvoir … Read more