Spécifique

Indemnisation d’un accident de la route : tout ce que les victimes doivent savoir Cette vidéo présente les règles essentielles de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. L’AIVF y explique les droits des conducteurs, passagers, piétons et cyclistes, les démarches à effectuer après l’accident, les principaux préjudices indemnisables, le rôle de l’expertise médicale et … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Valeur du point d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ou IPP en droit commun 1. Qu’est-ce que la valeur du point d’AIPP ? La valeur du point d’AIPP (ou IPP en droit commun) sert à chiffrer l’indemnisation des séquelles permanentes d’une victime en fonction de son taux d’incapacité. 2. Qui … Read more

Sommaire ❓ Accident de la route sur trajet travail / mission : quelle indemnisation ? 1) Qu’est-ce qu’un accident « trajet » ou « mission » reconnu AT/MP ? Trajet : entre domicile et lieu de travail (ou lieu habituel de repas). Mission : dans le cadre d’un déplacement professionnel. La CPAM (ou MSA) indemnise … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation selon la loi Badinter 1. Qu’est-ce que la loi Badinter ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle vise à protéger les victimes et à simplifier les procédures. 2. Qui peut bénéficier de l’indemnisation ? … Read more

Sommaire Indemnisation d’un accident de trajet travail–domicile : droits et démarches Introduction Vous avez été victime d’un accident de la route sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail et vous vous interrogez sur votre droit à indemnisation ?L’accident de trajet travail–domicile bénéficie en droit français d’un régime spécifique, assimilé à l’accident du … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation d’un aléa thérapeutique 1. C’est quoi un aléa thérapeutique ? Un accident médical non fautif : un dommage survient malgré des soins conformes aux règles de l’art (complication rare, imprévisible ou anormalement grave au regard de l’état du patient). 2. Qui indemnise en cas d’aléa ? La solidarité nationale via … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Gêne temporaire partielle (classe 2) : définitions, preuves & calcul 1) C’est quoi la Gêne temporaire partielle (GTP) classe 2 ? Palier du DFT où la victime a repris une bonne partie des activités, mais avec une gêne modérée : limitations pour les efforts, les gestes répétés, la station debout prolongée, … Read more

Sommaire ❓ FAQ — FGAO : adresses et téléphones utiles 1. Qu’est-ce que le FGAO ? Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires indemnise les victimes d’accidents de la route causés par des conducteurs non assurés ou inconnus. 2. Quelle est l’adresse du siège du FGAO ? 📍 64 avenue Aubert, 94682 Vincennes Cedex 3. … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident de trajet travail : prise en charge 1. Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Un accident survenu entre votre domicile (ou lieu de restauration habituel) et votre lieu de travail, durant un parcours normal et à des horaires cohérents avec votre activité. 2. Qui prend en charge et sous quel … Read more

Sommaire ❓ Préjudice d’agrément : définition, exemples, preuves & chiffrage 1) C’est quoi le préjudice d’agrément ? C’est la perte de plaisir ou l’impossibilité pour la victime de pratiquer ses activités de loisirs (sport, musique, bricolage, voyages, jardinage, danse, etc.) ou de les pratiquer au même niveau qu’avant l’accident. 2) En quoi se distingue-t-il des … Read more