Spécifique

AIVF aide Commission conciliation indemnisation Préalable : comptez environ 6 mois entre le moment où vous déposerez votre dossier à la CCI et le moment où la CCI vous rendra son avis définitif. La procédure est gratuite et vous permet d’avoir un avis sérieux sur votre situation suite à un problème médical. Voir aussi qui … Read more

Choc Post traumatique Après un accident de voiture : Comprendre et Obtenir Indemnisation Essentiel à retenir Consultation Médicale Immédiate : La victime doit rapidement consulter un médecin pour obtenir un certificat médical attestant du choc posttraumatique. Ce document est crucial pour établir le lien entre l’accident et l’état psychologique de la victime, facilitant ainsi le … Read more

Porter plainte suite à un accident de la route ou suite à une agression explications Suite à une agression ou suite à un accident de la route, il est possible de déposer plainte. Nous distinguons le cas de l’agression du cas de l’accident de la route. Les victimes confondent souvent les notions de pénal et les … Read more

  Explications Indemnisation du Pretium Doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 L’indemnisation du Pretium Doloris a pour but de dédommager la victime des souffrances subies du jour de l’accident au jour de la consolidation de son état. Vous trouverez sur le site toutes les rubriques vous donnant la possibilité de vérifier le chiffrage … Read more

Crci Cci Commission régionale de conciliation et d’indemnisation : le contexte Essentiel à retenir Fonction et Objectif de la CRCI/CCI : La CRCI, désormais appelée CCI, est une entité mise en place pour offrir aux victimes d’erreur médicale, d’aléa thérapeutique, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène, une voie de recours pour obtenir une indemnisation. Cette commission, … Read more

Définition de l’AIPP Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique Essentiel à retenir de la définition  Signification de l’AIPP : L’AIPP, ou Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique, est un terme juridique utilisé pour désigner le préjudice subi par une personne à la suite d’un accident ou d’une maladie, affectant sa santé physique ou mentale. Evaluation … Read more

Déficit fonctionnel permanent dfp aipp explications Le déficit fonctionnel permanent (DFP) ou AIPP correspond à ce que l’on appelait l’IPP (Invalidité permanente partielle). Définition du déficit fonctionnel permanent  Fixé en pourcentage, il cherche à indemniser le préjudice lié à l’incapacité en ce qu’elle touche à la vie personnelle de la victime. Pour fixer le pourcentage … Read more

Utilisez les calculateurs de préjudice corporel Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un calculateur général indicatif. N’oubliez pas qu’il n’existe pas de barème officiel en droit commun : ce que nous donnons vous donne une idée des tendances de la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions judiciaires. Ces barèmes correspondent au droit commun. En cas d’indemnisation dans … Read more

Préjudices corporels, victimes indirectes : présentation Il s’agit des postes de préjudice qui concernent les victimes qui n’ont pas été directement victimes de l’accident. Dans le concret, il s’agit des proches et ayants droits (conjoint, enfants…). Bien que ces victimes n’aient pas été directement touchées par l’accident, il n’en demeure pas moins qu’elles subissent un … Read more

Préjudices corporels victime directe : présentation Vous avez été directement victime en tant que piéton, passager, cycliste ou conducteur d’un accident de la route : vous êtes alors une victime directe. Nous listons ci-dessous l’ensemble des postes de préjudice corporel qui peuvent vous concerner. Il est utile que vous preniez le temps de les consulter … Read more