Spécifique

Barème AIPP : que signifie-t-il ? Essentiel à retenir Définition et Utilisation: Le barème AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) est un outil fréquemment utilisé en droit commun pour évaluer le préjudice corporel d’une victime suite à divers incidents (accidents de la route, erreurs médicales, infections nosocomiales, agressions, etc.). Il est important de distinguer … Read more

Oniam et Indemnisation par cet organisme explications L’Oniam est l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales. L’Oniam  est l’organisme mis en place dans le cadre de la loi Kouchner afin d’intervenir pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux ( erreur médicale, infection nosocomiale, etc.) L’Oniam est en fait l’organisme payeur. Elle intervient … Read more

Gène temporaire partielle classe 1 : à quoi correspond ce poste de préjudice ? Essentiel à retenir Définition et Contexte : La gêne temporaire partielle classe 1 fait partie des postes d’indemnisation de l’incapacité temporaire, évaluée médico-légalement depuis l’adoption de la nomenclature Dintilhac. Elle s’applique à la période allant du jour de l’accident jusqu’à la consolidation … Read more

Calcul du préjudice corporel explication Victime d’un préjudice corporel, vous cherchez à connaitre quel sera le calcul de votre préjudice corporel. Il faut savoir que le calcul se fait en deux étapes : d’une part, le calcul effectué par le ou les médecins experts et d’autre par le calcul qui en découle effectué par l’indemnisateur. … Read more

Préjudice corporel victime directe Définition de l’ITT Incapacité temporaire totale Essentiel à retenir Définition de l’ITT : L’ITT, ou incapacité temporaire totale, décrit une période où la victime est complètement incapable de reprendre ses activités habituelles, qu’elles soient professionnelles, familiales, de loisirs, sportives, sociales, ou sexuelles. Cela diffère de l’incapacité temporaire de travail, qui se concentre … Read more

Principe de la réparation intégrale du préjudice Corporel Essentiel à retenir Principe de la réparation intégrale du préjudice corporel : La victime d’un préjudice corporel a droit à une indemnisation visant à la remettre dans l’état où elle aurait été si le dommage ne s’était pas produit, conformément à l’article 1 de la Résolution du … Read more

PV de police le procès-verbal de police Essentiel à retenir  Contactez votre assureur : Initiez la demande en contactant d’abord votre assureur. Les assureurs reçoivent généralement une copie du PV de la part de la police, surtout dans le cadre de leur processus de gestion des sinistres. Délais de réception : Attendez-vous à recevoir le … Read more

Préjudice moral, comment l’estimer ? Explications En matière d’indemnisation du préjudice corporel, le préjudice moral concerne essentiellement le préjudice d’affection subi par les proches d’une victime décédée ou gravement blessée. En effet,  le préjudice moral lié aux souffrances psychiques est prévu dans les postes du prétium doloris et du déficit fonctionnel permanent. Nous abordons donc ici … Read more

Prétium Doloris Barème d’Indemnisation Nous vous donnons ici un barème d’indemnisation du pretium doloris. Toutefois, il vous faut savoir qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel du pretium doloris. En effet, la loi ne prévoit pas de barème. Cela signifie que le chiffrage du préjudice du prétium doloris est laissé à la liberté du juge. … Read more

Définition du déficit fonctionnel permanent DFP Essentiel à retenir Définition et Évaluation du DFP : Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), précédemment appelé AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), est évalué lors de la consolidation médicale de la victime. Ce préjudice vise à indemniser l’invalidité permanente qui affecte la vie personnelle de la victime, incluant … Read more