Spécifique

Définition du déficit fonctionnel temporaire Essentiel à retenir Définition et Période Concernée : Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est défini comme l’incapacité de la victime à mener une existence normale de la date de l’accident jusqu’à la consolidation de ses blessures, correspondant à l’incapacité temporaire totale (ITT) selon la nomenclature Dintilhac. Objectif de l’Indemnisation : … Read more

Indemnisation du Traumatisme Crânien : explications Essentiel à retenir Complexité de l’indemnisation : L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien est complexe en raison des difficultés à évaluer les conséquences souvent non visibles du traumatisme. Les victimes peuvent avoir du mal à défendre leurs intérêts et bénéficieraient du soutien de proches ou de professionnels. Définition et … Read more

Vérifier le calcul du Préjudice Esthétique Essentiel à retenir Définition et Types de Préjudice Esthétique : Le préjudice esthétique désigne toute altération de l’apparence physique d’une personne suite à un accident corporel. Cela peut englober des hématomes temporaires, des cicatrices permanentes, des brûlures, ou encore des modifications dans la mobilité comme une boiterie ou l’utilisation … Read more

Pretium Doloris barème échelle évaluation Vérifiez si le chiffrage de votre prétium doloris a été correctement évalué. Le barème correspond au barème du concours médical. Vérifiez ensuite si l’offre financière qui découle du chiffrage du Prétium Doloris est correcte. Le barème correspond au barème du concours médical. Le Prétium Doloris s’appelle aussi Quantum Doloris.  1 … Read more

Vérifier son taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique ou Psychique (AIPP) ou Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) Il convient dans un premier temps de vérifier si le chiffrage du taux d’AIPP ou taux de DFP fait par le médecin expert est correct. Nous vous proposons ci-dessous le barème AIPP que vous pouvez consulter par comparaison à votre état … Read more

Coup du lapin Indemnisation Assurances : explications Essentiel à retenir Prévalence et Nature du Coup du Lapin: Plus de la moitié des accidents de circulation entre deux véhicules sont des chocs arrière survenant à faible allure, souvent provoquant un coup du lapin à travers une entorse cervicale. Cette blessure, résultant d’un changement de vitesse du … Read more

Être indemnisé d’un accident de la route Essentiel à retenir sur le sujet  Protection par la loi Badinter : Les victimes d’accidents de la route sont protégées par la loi Badinter, qui impose à l’assureur du responsable de l’accident d’indemniser la victime. Cela inclut divers types d’accidents (quad, voiture, moto, transport en commun), et l’assureur … Read more

  Accident Route et Coup du Lapin : explications Question de la Victime accident de la route coup du lapin J’ai été victime d’un accident de la route sur le trajet domicile-travail. Un véhicule m’a percuté par l’arrière et j’ai eu le coup du lapin alors que je regardais vers la droite. J’ai déclaré l’accident de … Read more

Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels : définition Les Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels sont exceptionnels comme indiqué. En effet, il peut exister des troubles graves dans les conditions d’existence des proches causés par le handicap de la victime directe. Il peut y avoir également le cas échéant le préjudice sexuel du conjoint (concubin), qui doit alors faire l’objet d’une … Read more

Préjudice moral, affection victimes indirectes : définition Il s’agit ici de réparer le préjudice moral qui a été causé par les séquelles subies par la victime directe. Le préjudice moral ou préjudice d’affection doit être indemnisé même s’il n’a pas un caractère exceptionnel (Cass. Civ 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-15.907). Voir ci-dessous la jurisprudence. … Read more