Victime Aléa Thérapeutique

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Victime Aléa Thérapeutique

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Victimes aléas thérapeutiques : exemples de questions

Question 1 aléa thérapeutique :

Victime Aléa ThérapeutiqueLe 12 janvier dernier, j’ai subi une intervention chirurgicale du genou avec pose de prothèse. Une nouvelle intervention 5 mois plus tard a eu lieu suite à de grosses difficultés pour me déplacer, et la prothèse a du être nettoyée car il y avait des germes dessus. Je suis toujours en arrêt aujourd’hui et je me demande si je peux être indemnisé suite à cet incident. J’ai déjà récupéré mon dossier médical et mon médecin m’a dit qu’il s’agissait d’une infection nosocomiale. Que dois-je faire s’il vous plait?

Réponse 1 aléa thérapeutique :

Victime Aléa ThérapeutiqueBonjour, vous pouvez soumettre votre dossier médical à l’avis d’un médecin expert afin de savoir s’il s’agit d’un aléa thérapeutique.
Si c’est le cas, vous aurez une possibilité d’être indemnisé par le biais de la solidarité nationale (ONIAM) qui prévoit une indemnisation lorsqu’une infection nosocomiale suite à une intervention chirurgicale entraîne un arrêt de 6 mois consécutifs ou 12 mois non consécutifs.
L’indemnité de l’aléa thérapeutique se déroule ensuite selon les règles de droit commun.

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Question 2 d’une victime d’aléa thérapeutique :

victime alea therapeutique J’ai subi une intervention chirurgicale en janvier, et je me pose quelques questions concernant les conséquences de cette intervention.
Je me demande si je suis victime d’un aléa thérapeutique car les suites de cette intervention m’ont fait contracter une infection nosocomiale.
Je suis en arrêt depuis janvier car j’ai beaucoup de mal à me déplacer depuis l’intervention.
Je suis encore en soins mais je me demande si j’ai le droit à une indemnisation du fait de cette infection nosocomiale.
Puis-je être indemnisé dans le cadre de l’alea therapeutique ?
Comment demander cette indemnisation et auprès de qui la demander ?
Je précise que mon chirurgien m’a annoncé qu’il me resterait forcément des séquelles suite à l’intervention et je me demande si je pourrai un jour travailler à nouveau.
Je suis inquiet pour mon avenir, je vous remercie par avance pour votre réponse.

Réponse 2 Aléa thérapeutique :

accident de car Vous pouvez effectivement prétendre à une indemnisation dans le cadre de l’alea therapeutique puisque vous remplissez une condition d’intervention de la solidarité nationale concernant l’indemnisation prévue suite à l’infection nosocomiale.
En effet, l’ONIAM prévoit qu’une victime d’infection nosocomiale peut prétendre à une indemnisation si elle est arrêtée, entre autre, pendant 6 mois consécutifs suite à une infection contractée à l’hôpital après une intervention.
Je vous invite à récupérer votre dossier médical.
Vous devrez ensuite soumettre ce dossier médical à l’avis d’un médecin expert afin de confirmer s’il y a bien un alea therapeutique.
Si c’est le cas, le médecin expert évaluera vos séquelles et vous pourrez demander l’indemnisation de tous vos postes de préjudice auprès de la solidarité nationale.
Vous devrez cependant attendre votre consolidation avant que ces préjudices soient évalués, puisque c’est à ce moment que l’on connaîtra toutes les répercussions de l’alea therapeutique dans votre vie.
Contactez l’association si vous vous posez des questions concernant vos droits et les démarches à suivre afin d’être correctement indemnisé.

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