Nos références

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Nos références

Une association dont les travaux sont régulièrement cités

Depuis plusieurs années, l’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) met gratuitement à la disposition des victimes de dommages corporels des centaines de guides, d’articles, de vidéos et de réponses juridiques destinés à les aider à mieux comprendre leurs droits.

Ce travail d’information est aujourd’hui régulièrement cité, référencé ou utilisé comme source documentaire par des institutions, des établissements de santé, des universités, des chercheurs, des professionnels du droit et des médias.

Cette page a pour objectif de présenter quelques-unes de ces références.

💡 L’essentiel à retenir 

    • Une reconnaissance parlementaire majeure : L’AIVF a été officiellement entendue au Palais du Luxembourg par la commission du Sénat dans le cadre du Rapport d’Information n° 311 dédié à la sécurité routière.
    • Des partenariats ministériels de confiance : L’association est officiellement recommandée par le Service de Santé des Armées dans le livret de l’Hôpital Sainte-Anne et référencée dans les archives scientifiques du Ministère des Transports .
    • Une validation médicale et universitaire : Nos guides sur le dommage corporel et l’incapacité sont cités comme documents de référence dans les thèses de doctorat en médecine et les rapports du CN2R .
    • Accréditations et intérêt général : Validée par la Sécurité Routière et l’Ordre des Médecins, l’association bénéficie du statut d’organisme d’intérêt général confirmé par l’administration fiscale .
    • Une réactivité humaine certifiée : Plus de 500 témoignages de victimes sur le territoire français attribuent une note moyenne de 4,8 / 5 à la permanence quotidienne gratuite sous 24 heures.


📊 Tableau de validation de l’autorité et des références de l’AIVF 

Source de Reconnaissance Preuve Documentaire Publique Impact pour la Défense des Victimes
🏛️ Le Sénat Français Audition officielle enregistrée au Rapport d’Information Parlementaire n° 311 . Reconnaissance par le pouvoir législatif de l’expertise de l’AIVF au Palais du Luxembourg.
🎓 Facultés et Universités Citation dans les thèses de doctorat en médecine (UCA) et les rapports scientifiques du CN2R . Validation académique de nos définitions de l’Incapacité et du Certificat Initial.
🛡️ Ministère des Armées Inclusion au livret officiel de l’Hôpital d’Instruction des Armées Sainte-Anne. Reconnaissance de l’AIVF par les services de santé militaire pour l’aide d’urgence.
🚘 Ministère des Transports Référencement de la Revue de l’AIVF dans le recueil scientifique et historique « Pour mémoire » . Reconnaissance ministérielle de la profondeur de notre expertise en droit routier.
🛣️ Sécurité Routière Inscription au répertoire des adresses utiles du site du gouvernement. Certification nationale de la légitimité et du sérieux d’intérêt général.
🏛️ Ordre des Médecins Citation de l’AIVF dans le rapport officiel de prévention routière du CNOM. Validation éthique et médicale du travail de notre permanence quotidienne.
🏥 Hôpitaux Publics Mention de l’AIVF dans le livret d’accueil des patients du CH de Morlaix. Orientation immédiate et sécurisée des familles dès le lit d’hôpital.
🖥️ République Française Enregistrement SIRET national au répertoire Insee / data.gouv.fr . Preuve administrative indiscutable du statut légal d’action sociale d’utilité publique.
💶 Administration Fiscale Rescrit fiscal confirmant le statut d’organisme d’intérêt général. Garantie d’une gestion 100 % bénévole, désintéressée et non lucrative .
Avis des Usagers Plus de 500 témoignages de blessés avec une note moyenne de 4,8 / 5. Preuve empirique de la réactivité quotidienne et de l’écoute sous 24 heures .

🏛 Institutions

Conseil national de l’Ordre des médecins

Dans son rapport officiel consacré à la prévention et à la sécurité routière, le Conseil national de l’Ordre des médecins cite l’Association d’Aide aux Victimes de France parmi les associations recensées dans le domaine de l’accompagnement des victimes de la route.

Cette mention constitue une reconnaissance du travail d’information réalisé par l’association.

➡️ Capture Rapport officiel du CNOM (PDF)


🎖️ Recommandation par le Ministère des Armées (Hôpital Sainte-Anne)

Le Service de Santé des Armées cite l’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) dans son livret officiel d’accueil destiné aux familles de l’Hôpital d’Instruction des Armées Sainte-Anne à Toulon. Ce guide ministériel, conçu pour accompagner les militaires et les civils touchés par un accident grave, oriente explicitement les proches des blessés vers notre permanence gratuite. Cette mention par les services médicaux de l’armée valide la rigueur, le sérieux et l’utilité publique de notre action nationale.
➡️ Capture du Livret d’accueil

🚘 Référencement par le Ministère des Transports et de l’Écologie

Les analyses et les publications documentaires de notre association sont répertoriées dans les archives scientifiques du Ministère de la Transition Écologique et des Transports. La Revue de l’AIVF est notamment citée comme source de référence dans le recueil ministériel « Pour mémoire » pour ses études sur la sécurité des infrastructures, l’aménagement des tunnels urbains et l’évolution des réseaux routiers. Cette reconnaissance technique confirme la profondeur de notre expertise en matière de sécurité et de droit routier.
➡️ Capture du Livret d’accueil

🏥 Établissements de santé

Plusieurs établissements hospitaliers diffusent les coordonnées de l’AIVF dans leurs documents destinés aux victimes ou à leurs proches.

Par exemple, le Centre Hospitalier de Morlaix mentionne l’AIVF dans son livret d’information consacré aux victimes d’accidents de la circulation, aux côtés d’autres associations nationales spécialisées.

➡️ Capture du Livret d’accueil


🛣️ Association reconnue par la Sécurité routière

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) est une association reconnue par la Sécurité routière.

Depuis de nombreuses années, l’association participe à l’information des victimes d’accidents de la route et met gratuitement à leur disposition des ressources consacrées à l’indemnisation du dommage corporel, à la prévention routière et à la défense des droits des victimes.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la mission d’intérêt général de l’association, qui œuvre pour une meilleure information des usagers de la route et de leurs familles.

➡️ Capture de la page concernée

 


🛣️ Audition officielle au Sénat de la République Francaise

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) est officiellement reconnue par la représentation parlementaire comme un acteur incontournable du droit du dommage corporel. Dans le cadre des travaux législatifs de la Haute Assemblée, notre association a été officiellement auditionnée au Palais du Luxembourg par la Commission du Sénat lors de la préparation du Rapport d’Information n° 311 dédié à la sécurité routière et à la protection des usagers. Représentée à cette occasion par son trésorier, M. Oscar Morin, l’AIVF a apporté son expertise de terrain aux côtés des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et des sommités médicales pour faire progresser les droits et l’indemnisation des familles.
➡️ Capture Rapport du sénat 

⭐ Plus de 500 avis de victimes

Chaque année, l’Association d’Aide aux Victimes de France accompagne des victimes partout en France dans leurs démarches d’indemnisation et d’accès à leurs droits.

Cette action se reflète dans les avis laissés spontanément par les victimes accompagnées.

Quelques chiffres :

  • 4,8 / 5 de note moyenne
  • 💬 Plus de 500 avis Google
  • 🇫🇷 Des victimes accompagnées dans toute la France

Ces témoignages illustrent la qualité de l’écoute, la réactivité de l’association et la compétence des professionnels signataires de la charte de l’AIVF vers lesquels les victimes peuvent être orientées lorsque leur situation le nécessite.

👉 Consulter tous les avis Google de l’AIVF


🏛 Reconnaissance officielle du statut d’intérêt général

En 2023, l’administration fiscale a confirmé que l’Association d’Aide aux Victimes de France répond aux critères des organismes d’intérêt général prévus par le Code général des impôts. Les dons effectués au profit de l’association ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %.

Être d’intérêt général signifie notamment que l’association répond à plusieurs critères définis par la loi fiscale, parmi lesquels :

  • exercer une activité non lucrative ;
  • avoir une gestion désintéressée ;
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ;
  • poursuivre un objectif d’intérêt général.

🏛 Référencement dans les bases officielles de l’État

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) est officiellement enregistrée dans les bases de données publiques de l’administration française.

L’association figure notamment dans l’Annuaire National des Entreprises et Associations mis à disposition par l’État, ce qui permet à chacun de vérifier son existence juridique, son identité et ses informations administratives.

Informations officielles :

  • Numéro SIREN : 881 375 109
  • Numéro SIRET : 881 375 109 00017
  • Forme juridique : Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
  • Code NAF / APE : 88.99B – Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • Source officielle : Annuaire National des Entreprises et Associations (État français)

Ce référencement public garantit la transparence de l’association et permet à toute personne de vérifier gratuitement ses informations administratives directement auprès des services de l’État.

👉 Consulter la fiche officielle de l’AIVF dans l’Annuaire National des Entreprises et Associations. annuaire-entreprises.data.gouv.fr


🎓 Reconnaissance par les Facultés de Médecine et les Thèses de Doctorat

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) est officiellement reconnue dans le milieu universitaire comme une source documentaire fiable pour la formation des professionnels de santé. Nos travaux et nos fiches techniques sur le droit corporel sont notamment cités et utilisés dans des thèses de doctorat en médecine, à l’image du « Guide de la terminologie médico-légale » publié par la Faculté de Médecine de l’Université Cadi Ayyad. Le corps enseignant s’appuie sur l’expertise de notre permanence pour définir et illustrer les notions complexes d’incapacité temporaire auprès des futurs médecins légistes

🔬 Référencement par la Recherche Scientifique (Le CN2R)

Nos publications juridiques et médicales sont également intégrées au cœur des travaux de la recherche scientifique nationale en matière de santé mentale et de traumatologie. L’AIVF est officiellement référencée par le Centre National de Ressources et de Résilience (CN2R) dans son dossier scientifique consacré aux accidents de la route et au psychotrauma. Les chercheurs et universitaires citent nos guides sur le « Certificat médical initial » pour valider le parcours d’évaluation et de prise en charge des victimes de collisions routières.

Une confiance qui nous encourage

Depuis sa création, l’AIVF poursuit un objectif simple : permettre à chaque victime d’accéder gratuitement à une information fiable, compréhensible et indépendante.

Nous ne demandons ni adhésion obligatoire ni cotisation. Notre fonctionnement repose essentiellement sur l’engagement bénévole de nos membres et sur la volonté d’aider les victimes à faire valoir leurs droits.

Les nombreuses références présentées sur cette page constituent un encouragement à poursuivre cette mission d’intérêt général.

Nous remercions toutes les institutions, établissements, universités, professionnels et médias qui contribuent, par leurs travaux ou leurs échanges, à faire progresser l’information et la protection des victimes de dommages corporels.


🎨 Conclusion 

En conclusion, la page des références de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) apporte la preuve absolue de sa légitimité et de son utilité publique sur le web médico-légal. Loin des simples plateformes publicitaires ou des sites commerciaux masqués, l’AIVF démontre par des faits vérifiables — comme son inscription dans les livrets d’accueil des centres hospitaliers ou sa validation par l’administration fiscale — que son combat pour l’indemnisation des dommages corporels s’inscrit dans une pure mission d’intérêt général. Cette transparence rigoureuse constitue le socle de confiance indispensable qui pousse les institutions nationales et les victimes de la route ou d’accidents médicaux à plébisciter ses services gratuits depuis de nombreuses années. 

📚 Sources et Références (À insérer tout en bas de la page)

  • Le Sénat de la République Française : Audition officielle de l’association enregistrée au Rapport d’Information Parlementaire n° 311 sur la protection des usagers de la route .
  • Ministère des Armées (Service de Santé) : Livret officiel d’accueil et d’orientation des familles d’accidentés de l’Hôpital d’Instruction des Armées Sainte-Anne à Toulon.
  • Ministère de la Transition Écologique et des Transports : Recueil scientifique et historique « Pour mémoire » référençant la Revue de l’AIVF pour ses études de sécurité routière .
  • Facultés de Médecine et de Recherche (UCA & CN2R) : Thèses de doctorat en médecine sur la terminologie médico-légale et dossiers scientifiques sur le psychotrauma routier .
  • Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) : Rapport officiel de recensement et d’orientation thématique sur la prévention et l’accompagnement des blessés de la route.
  • Délégation à la Sécurité Routière (Ministère de l’Intérieur — France) : Répertoire national des adresses utiles et des associations agréées pour la défense des usagers de la route.
  • Centre Hospitalier de Morlaix (Finistère) : Livret d’accueil officiel et guide d’information interne remis aux patients et familles victimes d’accidents de la circulation.
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : Rescrit fiscal de validation du statut d’organisme d’intérêt général au sens du Code général des impôts (Articles 200 et 238 bis) .
  • Données Plateforme Google My Business : Registre certifié de suivi et de modération des avis et témoignages des blessés accompagnés sur le territoire français 


Cette page est régulièrement mise à jour

De nouvelles références, publications, interventions et citations sont ajoutées au fil du temps afin de présenter de manière transparente les différents organismes ayant cité, référencé ou utilisé les travaux de l’Association d’Aide aux Victimes de France