Frais divers : les dépenses imprévues indemnisées après un accident

Quand on parle d’indemnisation d’un accident de la vie, de la route, du travail ou d’un accident médical, on pense spontanément aux « gros » postes (perte de revenus, séquelles, aide humaine, souffrances endurées…). On oublie pourtant un poste très concret et souvent sous-estimé : les frais divers. Sous ce terme un peu fourre-tout se cache tout ce que la victime (ou sa famille) a dû débourser en plus à cause de l’accident, en dehors des soins remboursés. Bien documenté, ce poste pèse réellement dans l’indemnisation finale. Voici comment l’identifier, le prouver et le faire valoir.

1) Qu’appelle-t-on « frais divers » ?

Les frais divers regroupent les dépenses nécessaires, utiles et justifiées par l’accident, qui ne relèvent ni des dépenses de santé prises en charge, ni des pertes de gains, ni des aménagements lourds (qui ont leurs postes dédiés). Ce sont des coûts imprévus, souvent modestes pris isolément, mais qui s’additionnent vite :

• Déplacements et stationnement pour se rendre aux soins (carburant, péages, parking, taxis/VTC, transport adapté non pris en charge).

• Frais de garde (enfants, personnes dépendantes, animaux domestiques) lorsque la victime est hospitalisée ou immobilisée.

• Aides ponctuelles non médicales : ménage, courses, préparation des repas, petits travaux indispensables (changer une bouteille de gaz, monter un meuble pour créer un espace accessible, etc.).

• Achat ou location de matériel courant non remboursé : coussins anti-escarres simples, petit matériel d’ergonomie, fauteuil pliant de base, rehausseur WC, barres d’appui temporaires, télécommande spéciale, lampe de chevet pour convalescence, batterie externe pour alarme/chute, etc.

• Frais administratifs : impression/copisterie des dossiers, envois recommandés, certificats, extraits, obtention de dossiers médicaux (forfaits de reproduction), timbres et enveloppes.

• Surcoûts de vie quotidienne : livraison de repas, surcoût de courses en proximité faute de pouvoir se déplacer, rachat de vêtements/chaussures abîmés lors de l’accident, remplacement de lunettes/casque/téléphone cassés (hors sinistre auto couvert par l’assureur matériel).

• Hébergement et accompagnement : nuit d’hôtel d’un proche à proximité de l’hôpital, frais d’accompagnant, lit d’appoint, restauration sur place.

• Pertes d’abonnements non utilisés (salle de sport, activités, transports) quand la suspension n’a pas pu être obtenue à temps, ou frais de résiliation justifiés par l’incapacité.

• Frais liés aux démarches : certificats médicaux spécifiques non remboursés, traductions, légalisation de documents pour l’étranger, etc.

Ligne directrice : dès qu’une dépense est causée par l’accident, qu’elle est utile et proportionnée, et que vous pouvez la justifier, elle a vocation à être discutée au titre des frais divers.

2) Les trois critères clés d’indemnisation

Pour qu’un frais divers soit retenu, l’assureur (ou le juge) exigera généralement :

1. Lien de causalité : la dépense n’aurait pas existé sans l’accident (ex. taxis parce que vous ne pouvez plus conduire).

2. Nécessité/Utilité : la dépense était raisonnable et adaptée à la situation (pas de solution gratuite équivalente, pas de luxe excessif).

3. Justificatifs : factures, tickets, reçus, relevés, attestations datées. Sans preuves, l’indemnisation devient aléatoire.

3) Comment constituer la preuve facilement

Mettez en place une discipline simple dès que possible :

• Ouvrez un classement dédié (pochette ou dossier numérique) : « Frais divers – [Votre nom] – [Année] ».

• Conservez tout ticket qui a un lien avec l’accident : parking, bus, livraison, pharmacie « hors remboursement », bricolage simple.

• Notez sur le ticket la raison (« aller-retour kiné », « garde enfant pendant IRM ») et, si besoin, la distance parcourue.

• Pour les déplacements en voiture, tenez un carnet kilométrique : date, trajet, motif, kilomètres. Appliquez ensuite un barème kilométrique raisonnable (carburant + usure), ou faites valoir les tickets de carburant + péages + parking.

• Demandez des attestations pour l’aide informelle (voisin/famille) avec le temps passé et, si vous l’indemnisez, un reçu signé.

• Pour les abonnements perdus : conservez le contrat, les conditions, vos courriers de résiliation et la réponse du prestataire.

Astuce : prenez l’habitude de scanner vos justificatifs (photo lisible ou PDF) et de les nommer « AAAA-MM-JJ – Nature – Montant ».

4) Ce qui est souvent accepté… et ce qui l’est moins

Fréquemment retenu :

• Transports vers soins/expertises, y compris taxis lorsqu’il n’y a pas d’alternative praticable (incapacité à conduire, pas de transport public).

• Frais de stationnement/parking en centre hospitalier.

• Garde d’enfants pendant hospitalisation ou séances de rééducation.

• Aide ponctuelle ménagère documentée (quelques heures/semaine le temps de la convalescence).

• Petit matériel d’autonomie non remboursé mais raisonnable (barres d’appui temporaires, rehausseur WC, marchepied, lampe de chevet, chaise de douche simple).

• Surcoûts alimentaires temporaires (livraisons) si déplacements objectivement impossibles.

Plus discutés :

• Équipements « haut de gamme » lorsqu’une version standard suffisait.

• Trajets en VTC « confort » alors que taxi/transport adapté était possible à moindre coût.

• Frais récurrents non limités dans le temps après consolidation : ils relèvent plutôt d’une aide humaine durable ou d’un aménagement (postes spécifiques).

Peu retenus :

• Achats d’agrément (domotique de confort sans lien fonctionnel).

• Abonnements hors nécessité (ex. service premium) quand une solution gratuite existait.

5) Méthodes de chiffrage : clair, simple, crédible

• Déplacements : totalisez par mois puis par période. Si vous n’avez pas tous les tickets, appliquez un barème kilométrique cohérent (demandez-vous : « Est-ce que cela paraît raisonnable à un lecteur extérieur ? »).

• Garde : indiquez heures × tarif, joignez la facture ou, pour l’aide informelle, une attestation. Les montants doivent rester dans la fourchette locale (SMIC horaire ou tarif « CESU »).

• Matériel : facture + courte justification d’usage (« chaise de douche, chute évitée, recommandation du kiné »).

• Administratif : cumulez (LRAR, copies, dossiers médicaux), joignez la preuve de montant unitaire.

Présentez ensuite un tableau récapitulatif (date, nature, motif, montant, justificatif). La lisibilité augmente fortement le taux d’acceptation amiable.

6) Interaction avec les tiers payeurs et les autres postes

• Si un organisme (sécurité sociale, mutuelle, assureur auto) a déjà pris en charge une partie, ne la redemandez pas. Ne réclamez que votre reste à charge.

• Ne « doublez » pas avec un autre poste : les grands aménagements (douche à l’italienne, véhicule adapté) relèvent de postes spécifiques (frais de logement adapté, véhicule adapté). Les frais divers couvrent l’intermédiaire et le ponctuel.

7) Phase temporaire vs permanente

Les frais divers sont surtout temporaires (jusqu’à la consolidation). Après consolidation, certaines dépenses peuvent persister ; si elles deviennent régulières et nécessaires, pensez à les basculer dans un poste adapté : aide humaine, entretien du domicile, frais de transport permanents liés au handicap, etc.

8) Stratégie en pratique : amiable ou judiciaire

• En amiable (assureur du responsable, FGAO, ONIAM en cas d’accident médical non fautif), un dossier net et sourcé obtient généralement un remboursement rapide des frais divers.

• En judiciaire, le juge apprécie la nécessité et la proportion. La cohérence de votre présentation et la traçabilité des dépenses jouent en votre faveur.

9) Checklist prête à l’emploi

• J’ai une liste mensuelle de mes dépenses « à cause de l’accident ».

• Je garde tickets, factures, LRAR, et je les annote (motif, trajet, durée).

• Je tiens un carnet kilométrique ou j’ai les preuves de transport.

• J’ai des attestations pour l’aide ponctuelle (avec heures et dates).

• J’ai distingué frais divers temporaires et besoins durables.

• J’ai préparé un tableau récapitulatif clair pour l’assureur/l’expert.

10) Erreurs fréquentes à éviter

1. Jeter les tickets pensant que « ce n’est pas grand-chose ». Additionnés, ils représentent souvent plusieurs centaines d’euros.

2. Demander des dépenses déjà remboursées : risque de rejet global ou de méfiance.

3. Acheter trop tôt du matériel définitif avant avis médical : préférez des solutions temporaires d’abord.

4. Tarifs incohérents (VTC premium systématique) sans justification : privilégiez le raisonnable.

5. Confondre frais divers et aide humaine durable : si le besoin perdure, changez de poste.

11) Exemple concret (illustratif)

• Trois mois post-accident avec immobilisation du membre inférieur.

  • Déplacements kiné (24 séances à 8 km AR) : 192 km × barème ≈ X € + parkings hôpital Y €.

  • Garde d’enfants (2 h × 2 fois/semaine × 8 sem.) à 12 €/h : 384 € (factures CESU).

  • Petit matériel : chaise de douche 39 €, barres d’appui 28 €, rehausseur 19 €.

  • LRAR (assureur, employeur, hôpital) : 5 envois × AR = x €.

  • Surcoûts temporaires : 6 livraisons de repas 6 × z €.
    → Total frais divers période : ≈ … €, justificatifs à l’appui.

L’essentiel à retenir

• Les frais divers indemnisent toutes les petites dépenses utiles rendues nécessaires par l’accident et non remboursées par ailleurs.

• Trois mots d’ordre : causalité, nécessité, preuves.

• Plus votre présentation est claire (tableau + pièces), plus l’indemnisation est fluide, en amiable comme en judiciaire.

• Pensez à requalifier en postes spécifiques (aide humaine, logement, véhicule) si la dépense devient durable après consolidation.

En traitant ce poste avec rigueur, vous transformez un ensemble de « petits frais » en une indemnisation juste, fidèle à votre réalité quotidienne depuis l’accident.