Spécifique

Incapacité temporaire partielle : définition L’Incapacité Temporaire Partielle (ITP) est un terme médico-légal qui décrit une période durant laquelle une victime d’un accident ou d’une maladie est partiellement empêchée de reprendre ses activités habituelles, que ce soit professionnelles, personnelles, ou de loisirs, en raison de ses blessures ou de son état de santé. Cette incapacité … Read more

Indemnisation accident de voiture non responsable explication Vous vous posez des questions concernant l’indemnisation suite à un accident de voiture non responsable. Il faut distinguer le dommage matériel et le dommage corporel. Quant aux dommages à la voiture, l’indemnisation doit être totale : la victime d’un accident de voiture non responsable a droit à la … Read more

Montant indemnisation accident piéton Le piéton voit ses droits en matière d’indemnisation de son préjudice corporel particulièrement protégés. La fragilité évidente du piéton entraîne une indemnisation presque systématique de ses préjudices sauf s’il a volontairement recherché le dommage qu’il a subi suite à un accident de la route. Le montant de l’indemnisation du piéton dépend des séquelles … Read more

Comment faire pour chiffrer un prétium doloris ? Explication C’est le médecin expert qui chiffre le prétium doloris. Vous pouvez vous rendre dans la rubrique  » vérifier ses préjudices » pour avoir une idée de son montant et de son calcul. Le prétium doloris et son chiffrage Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le médecin expert ne … Read more

Barème d’indemnisation crci explications Essentiel à retenir Absence de barème d’indemnisation CRCI : La CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux) n’établit pas de barème d’indemnisation. Son rôle consiste à donner un avis et à faciliter la conciliation en cas d’accident médical. Responsabilités des assureurs en cas de faute médicale : En cas … Read more

Accident entre un cycliste et un piéton explications Essentiel à retenir Présomption de Responsabilité : Dans un accident entre un cycliste et un piéton, le cycliste est généralement présumé responsable. Cependant, cette présomption peut être inversée si le cycliste prouve que le piéton a commis une faute ayant causé ou contribué à l’accident. La responsabilité … Read more

Référentiel Oniam montant Nous vous présentons le barème référentiel utilisé par l’ONIAM. Le législateur n’a prévu aucun barème. C’est l’Oniam qui a créé son propre barème. Ce qui est totalement anormal est que ce barème n’est pas conforme à la jurisprudence… Barème du préjudice moral de l’ONIAM VICTIME DÉCÉDÉE BÉNÉFICIAIRE MONTANT en € Conjoint / Concubin … Read more

Pretium doloris définition se renseigner Essentiel à retenir Définition du Prétium Doloris : Le prétium doloris, traduit du latin comme le « prix de la douleur », désigne l’indemnisation attribuée à une victime pour la douleur physique et psychologique subie de l’accident jusqu’à la consolidation de ses blessures. Il est déterminé par un médecin expert selon une … Read more

Indemnisation préjudice sexuel Essentiel à retenir Définition du Préjudice Sexuel : Le préjudice sexuel fait référence aux conséquences d’un accident ou d’un acte de négligence qui affecte la vie sexuelle de la victime. Cela peut inclure des dysfonctionnements, des douleurs, ou une perte de libido résultant directement de l’accident. Évaluation Médicale et Psychologique : L’évaluation … Read more

Barème indemnisation accident de la route explications Essentiel à retenir Nature Indicative du Barème : Le barème d’indemnisation pour les accidents de la route est fourni à titre indicatif, soulignant que chaque cas est unique et que l’offre d’indemnisation peut être négociée, surtout si elle est jugée insuffisante par la victime. Importance de l’Assistance Professionnelle … Read more