❓ FAQ — Faut-il appeler la police après un accident de voiture ?
1. Faut-il toujours appeler la police après un accident de voiture ?
2. Est-ce obligatoire s’il y a un blessé ?
3. Que faire si l’autre conducteur refuse le constat ?
4. Faut-il appeler la police en cas de délit de fuite ?
5. En cas d’accident matériel sans blessé, est-ce utile ?
6. Pourquoi le procès-verbal de police est-il important ?
7. Peut-on appeler la police même en cas de doute ?
8. L’assurance peut-elle refuser d’indemniser sans PV ?
9. Appeler la police retarde-t-il l’indemnisation ?
10. Quelle est la règle à retenir ?
Ce réflexe simple protège vos droits et votre indemnisation.
Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité routière.
Faut-il appeler la police après un accident de voiture ?
Après un accident de voiture, la confusion, le stress et parfois la peur prennent le dessus. Beaucoup de conducteurs se demandent alors s’il est nécessaire d’appeler la police ou la gendarmerie, ou si un simple constat amiable suffit. Cette question est loin d’être anodine, car la décision prise dans les minutes qui suivent l’accident peut avoir des conséquences juridiques, assurantielles et indemnitaires importantes.
La réponse n’est pas toujours la même : tout dépend de la gravité de l’accident et des circonstances. Voici une analyse claire, pratique et juridiquement fiable pour savoir quand appeler la police — et pourquoi.
1. L’obligation légale : quand l’appel à la police est indispensable
Il existe des situations dans lesquelles appeler les forces de l’ordre n’est pas une option, mais une nécessité absolue.
a) En cas de blessés, même légers
Dès lors qu’une personne est blessée — conducteur, passager, piéton ou cycliste — la police ou la gendarmerie doit être contactée.
Même une douleur qui semble mineure (coup du lapin, choc, étourdissement) peut révéler une blessure plus grave.
👉 L’intervention des forces de l’ordre permet :
-
de sécuriser les lieux,
-
de faire intervenir les secours,
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d’établir un procès-verbal officiel, essentiel pour l’indemnisation ultérieure.
⚠️ Ne pas appeler la police en présence d’un blessé peut compliquer, voire compromettre, la reconnaissance du caractère corporel de l’accident par l’assureur.
b) En cas de décès
Lorsqu’un accident entraîne un décès, l’intervention des forces de l’ordre est obligatoire et immédiate.
Il s’agit alors d’une procédure pénale automatique.
c) En cas de délit de fuite
Si l’un des conducteurs quitte les lieux sans s’arrêter, il s’agit d’un délit pénal.
Dans ce cas, appeler la police immédiatement est indispensable pour :
-
signaler la fuite,
-
donner le maximum d’informations (plaque, description),
-
déclencher les recherches.
d) En cas de refus de coopérer
Si l’autre conducteur :
-
refuse de décliner son identité,
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refuse de présenter ses papiers,
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refuse de remplir ou signer le constat,
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adopte un comportement agressif ou menaçant,
👉 la police doit être appelée sans hésitation.
Elle est seule habilitée à imposer un contrôle et à constater les faits.
e) En cas de suspicion d’alcool, de drogues ou d’infraction grave
Les forces de l’ordre sont les seules à pouvoir :
-
procéder à un contrôle d’alcoolémie,
-
effectuer un dépistage de stupéfiants,
-
constater une infraction pénale (excès de vitesse, conduite dangereuse, défaut d’assurance…).
Sans intervention policière, ces éléments disparaissent et ne pourront plus être prouvés.
2. Quand appeler la police n’est pas obligatoire
À l’inverse, certains accidents ne nécessitent pas systématiquement l’intervention des forces de l’ordre.
a) Accident purement matériel
Si :
-
aucun blessé n’est à déplorer,
-
les dégâts sont uniquement matériels,
-
les véhicules sont assurés,
-
les conducteurs sont calmes et coopératifs,
👉 un constat amiable correctement rempli suffit.
b) Accord clair entre les conducteurs
Lorsque les circonstances sont simples et non contestées (ex. : choc arrière à faible vitesse), le constat amiable permet aux assurances de gérer le dossier sans difficulté.
⚠️ Attention toutefois : un accord apparent sur le moment peut être remis en cause ultérieurement.
3. Pourquoi appeler la police peut protéger vos droits
Même lorsqu’elle n’est pas strictement obligatoire, l’intervention de la police peut être hautement stratégique.
a) La valeur du procès-verbal
Le procès-verbal de police ou de gendarmerie constitue une preuve officielle :
-
des circonstances de l’accident,
-
des déclarations des parties,
-
de l’état des véhicules,
-
de l’existence de blessures.
👉 En cas de litige avec l’assurance, le PV est souvent déterminant.
b) En cas de blessures révélées tardivement
De nombreuses victimes ressentent des douleurs plusieurs heures ou jours après l’accident.
Sans constat policier initial, l’assureur peut contester le lien entre l’accident et les blessures.
👉 Le PV sécurise ce lien de causalité.
c) En cas d’indemnisation corporelle
Pour toute indemnisation sérieuse (préjudices corporels, souffrances, séquelles), l’existence d’un procès-verbal facilite considérablement la procédure et limite les contestations.
4. Les erreurs fréquentes à éviter
Beaucoup de victimes commettent des erreurs par méconnaissance ou sous l’effet du stress :
-
❌ Ne pas appeler la police « pour ne pas perdre de temps »
-
❌ Se contenter d’un constat malgré des douleurs
-
❌ Quitter les lieux trop rapidement
-
❌ Minimiser ses blessures
-
❌ Faire confiance uniquement aux déclarations de l’autre conducteur
Ces erreurs peuvent coûter des milliers d’euros d’indemnisation.
5. Que faire concrètement après un accident ?
Voici une démarche simple et sécurisée :
-
Sécuriser les lieux (warning, gilet, triangle)
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Vérifier l’état des personnes
-
Appeler les secours si nécessaire
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Appeler la police dès qu’il y a un doute
-
Ne pas reconnaître sa responsabilité sur place
-
Recueillir un maximum d’éléments (photos, témoins)
-
Consulter un médecin rapidement, même sans douleur immédiate
6. En cas de doute, la règle est simple
👉 En cas de doute, appelez toujours la police.
Il n’existe aucune sanction pour avoir appelé inutilement les forces de l’ordre après un accident,
mais il peut y avoir de lourdes conséquences à ne pas les avoir appelées alors que cela aurait été nécessaire.
Conclusion : appeler la police, un réflexe de protection
Appeler la police après un accident de voiture n’est pas systématiquement obligatoire, mais c’est souvent une décision protectrice, juridiquement et financièrement.
-
Blessé, désaccord, fuite, alcool : police indispensable
-
Accident matériel simple : constat possible
-
Incertitude : police recommandée
Ce choix peut faire toute la différence entre une indemnisation juste… et une longue bataille avec l’assureur.
⚖️ Jurisprudence — Appeler la police après un accident de voiture
En cas d’accident de la circulation avec blessé,
l’appel aux forces de l’ordre
(police ou gendarmerie)
est indispensable.
Un procès-verbal est établi,
constituant une preuve essentielle
pour les suites pénales et l’indemnisation.
En cas d’accident matériel sans blessé,
l’intervention de la police
n’est pas systématiquement obligatoire.
Toutefois, elle est recommandée
en cas de désaccord entre les conducteurs,
de refus de constat
ou de comportement anormal
(alcool, fuite, absence d’assurance).
Si l’autre conducteur prend la fuite,
il est impératif d’appeler immédiatement
les forces de l’ordre.
Le délit de fuite est une infraction pénale
dont la constatation rapide
facilite l’identification de l’auteur
et l’indemnisation de la victime.
Le procès-verbal de police
fait foi jusqu’à preuve contraire
des constatations matérielles
et déclarations recueillies.
Il constitue un élément déterminant
pour l’assureur
et pour l’éventuelle procédure judiciaire.
L’absence d’intervention policière
n’exclut pas l’indemnisation,
mais peut la compliquer
en cas de contestation.
Un constat officiel
facilite l’application
du régime protecteur
de la loi du 5 juillet 1985.


