Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — Dois-je déposer plainte après un accident / une atteinte ? 1. À quoi sert un dépôt de plainte ? À déclencher une enquête pénale, identifier le responsable, conserver les preuves (PV, auditions) et, le cas échéant, obtenir des poursuites et des dommages-intérêts devant le tribunal. 2. Est-ce obligatoire pour être indemnisé(e) … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Exemples d’indemnisation dommage corporel (AIPP 11 % à 15 %) 1. Qu’est-ce que l’AIPP ? L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) correspond au taux d’incapacité permanente évalué après un accident, traduisant les séquelles définitives de la victime. 2. Que signifie un taux d’AIPP entre 11 % et 15 % ? … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Exemples d’indemnisation du dommage corporel (AIPP / DFP de 6 % à 10 %) 1. Que représente un taux d’AIPP/DFP de 6 à 10 % ? Il correspond à des séquelles permanentes modérées, entraînant une gêne fonctionnelle persistante, sans toutefois constituer un handicap lourd. 2. Quels exemples médicaux peuvent donner 6 … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Exemples d’indemnisation du dommage corporel (AIPP / DFP de 0 % à 5 %) 1. Que signifie un taux d’AIPP ou DFP de 0 à 5 % ? Cela correspond à des séquelles légères après consolidation médicale. Le déficit fonctionnel permanent (DFP) ou atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) mesure … Read more

❓ FAQ — Cellule Grand Handicap AIVF : la procédure TEAM 1. Qu’est-ce que la procédure TEAM de la Cellule Grand Handicap AIVF ? Un parcours d’appui structuré pour les situations de grand handicap : Tri & Transmission, Evaluation pluridisciplinaire, Accompagnement stratégique, Mise en œuvre & Monitoring, afin de sécuriser soins, aides et indemnisation. 2. … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Évaluer votre préjudice corporel : indemnisation, calcul et barème 1. Qu’est-ce que le préjudice corporel ? Le préjudice corporel désigne l’ensemble des dommages physiques, psychiques et économiques subis par une victime à la suite d’un accident. 2. Quels sont les principaux postes de préjudice indemnisables ? Parmi eux : souffrances endurées … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Aide à l’indemnisation des victimes 1. Qu’est-ce que l’aide à l’indemnisation des victimes ? Il s’agit de dispositifs permettant aux victimes d’accidents, d’agressions ou d’erreurs médicales d’obtenir une indemnisation pour leurs préjudices corporels, moraux et financiers. 2. Quelles sont les principales structures d’aide ? 👉 Les associations de victimes (ex. AIVF) … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Qu’est-ce que la CRCI / CCI ? (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) 1. Qu’est-ce que la CRCI / CCI ? La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI / CCI) est une autorité indépendante qui aide les victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales ou d’affections iatrogènes à obtenir réparation, sans … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment se faire indemniser d’un accident de la vie avec un tiers responsable ? 1. Qu’est-ce qu’un accident de la vie avec tiers responsable ? C’est un accident de la vie courante (chute, sport, bricolage, etc.) causé par la faute ou la négligence d’une autre personne, dite « tiers responsable ». … Read more

Sommaire ❓ Accidents de la vie : quels contrats peuvent intervenir ? 1) Qu’appelle-t-on « accident de la vie » et quels contrats regarder d’abord ? Chute domestique, loisirs, sport, agression, brûlure, accident scolaire… Hors circulation et hors travail le plus souvent. À vérifier en priorité : GAV, prévoyance (employeur/individuelle), mutuelle, PJ/Défense-Recours, assurance emprunteur, RC … Read more