Spécifique

Sommaire ❓ FAQ — AIPP ou DFP et acuité auditive : vérifier le taux d’AIPP ou de DFP 1. Que signifie la notion d’« acuité auditive » en droit du dommage corporel ? L’acuité auditive correspond à la capacité à percevoir et à distinguer les sons. Après un accident, un traumatisme sonore ou une faute … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Vérifier le taux d’AIPP ou de DFP en cas d’acouphènes 1. Que sont les acouphènes ? Les acouphènes sont des bruits ou sifflements perçus dans les oreilles sans source sonore externe. Ils peuvent être continus ou intermittents, et résultent souvent d’un traumatisme sonore, d’un choc crânien ou d’une lésion de l’oreille … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Définition de la Gêne dans les actes de la vie courante 1. Qu’est-ce que la « gêne dans les actes de la vie courante » ? C’est l’évaluation des difficultés rencontrées par la victime dans l’exécution des gestes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, communiquer, gérer … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Syndrome subjectif post-commotionnel : vérifier le chiffrage du taux d’AIPP ou de DFP 1. Qu’est-ce que le syndrome subjectif post-commotionnel ? Le syndrome subjectif post-commotionnel regroupe les troubles persistants après un traumatisme crânien léger : maux de tête, vertiges, troubles de la mémoire, irritabilité, fatigue, insomnie ou difficultés de concentration. 2. … Read more

Sommaire ❓ FAQ — ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux 1. Qu’est-ce que l’ONIAM ? L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux est un organisme public qui indemnise à l’amiable certaines victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales, notamment en cas d’aléa thérapeutique (sans faute) ou de défaillance d’assureur. 2. Dans quels cas … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Estomac, intestin grêle et pancréas 1. Quels organes sont concernés ? Le taux d’AIPP ou de DFP s’applique aux atteintes de l’estomac, de l’intestin grêle et du pancréas, souvent touchés à la suite d’une intervention chirurgicale, d’une infection ou d’un traumatisme abdominal. 2. Quelles sont … Read more

Sommaire ❓ FAQ — AIPP / DFP du bassin : comment vérifier le taux ? 1) Que recouvre l’AIPP/DFP “du bassin” ? Le bassin (anneau pelvien : ilium, ischion, pubis + sacrum/coccyx + cotyle) ; séquelles typiques : douleurs, boiterie, instabilité, inégalité de longueur, arthrose coxo-fémorale, troubles uro-génitaux, atteintes neurologiques (plexus lombo-sacré/sciatique). 2) Fourchettes indicatives … Read more

Sommaire ❓ Dépenses de santé actuelles (DSA) — Que comprend ce poste ? 1) Définition : qu’appelle-t-on « dépenses de santé actuelles » ? Ce poste regroupe tous les frais médicaux et paramédicaux engagés entre l’accident et la consolidation, liés au dommage : soins, hospitalisations, rééducation, transports sanitaires, médicaments, etc. On indemnise le reste à … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Les différents postes de préjudice corporel 1. Que signifie « poste de préjudice corporel » ? C’est une catégorie utilisée pour évaluer et indemniser les dommages subis par une victime après un accident ou une erreur médicale. Chaque poste correspond à un aspect spécifique du préjudice. 2. Quelle est la nomenclature … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment être indemnisé d’un accident à l’étranger ? 1. Quelle loi s’applique en cas d’accident à l’étranger ? En principe, c’est la loi du pays où l’accident survient qui s’applique. Toutefois, certaines conventions européennes ou internationales peuvent faciliter l’indemnisation. 2. Qui indemnise la victime en Europe ? Dans l’UE, l’indemnisation peut … Read more