Des séquelles maxillo-mandibulaires peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP lorsqu’elles entraînent des troubles permanents de la mastication ou d’autres fonctions. Le taux dépend de la nature de l’atteinte et de son retentissement après consolidation. D’autres postes de préjudice peuvent également être concernés selon les conséquences esthétiques ou fonctionnelles.
Auteur de cette page sur l’AIPP / DFP et les séquelles maxillo-mandibulaires ou de la mastication
Cette page est rédigée et relue par l’équipe éditoriale de l’AVF afin d’aider les victimes à comprendre l’évaluation médico-légale des séquelles maxillo-mandibulaires et de leur retentissement fonctionnel après consolidation. Qui sommes-nous ?
Séquelles maxillo-mandibulaires : éléments examinés pour l’AIPP / DFP
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Mastication | Difficultés permanentes pour mâcher et retentissement sur l’alimentation. |
| Mobilité mandibulaire | Limitation des mouvements et gêne fonctionnelle persistante. |
| Phonation | Conséquences éventuelles de l’atteinte sur l’expression orale. |
| Complications associées | Pertes de substance, pseudarthrose, brides cicatricielles ou complications infectieuses selon le dossier. |
L’essentiel à retenir sur l’AIPP / DFP et les séquelles maxillo-mandibulaires ou de la mastication
- Le taux dépend avant tout des limitations fonctionnelles permanentes constatées après consolidation.
- La mastication, la mobilité mandibulaire et, lorsqu’elle est atteinte, la phonation doivent être examinées précisément.
- Les conséquences esthétiques ou d’autres préjudices distincts peuvent nécessiter une évaluation séparée du seul DFP.
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Aipp Dfp maxillo-mandibulaire fonction masticatoire explications
À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp . Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. Avec les éléments ostéo-articulaires, les dents et leurs annexes, les parties molles que sont la langue, les lèvres et les joues, cette région participe au premier temps de la fonction digestive dont l’atteinte constitue l’essentiel des séquelles. Les pertes de dents peuvent faire l’objet d’évaluations distinctes.
- a) Au cas où les dents ne seraient pas remplacées ;
– incisives 1,00 % AIPP ou DFP
– prémolaire 1,25 % AIPP ou DFP
– canine et molaire 1,50 % AIPP ou DFP
avec un maximum de 30 % en cas d’édentation totale inappareillable. AIPP ou DFP
- b) En cas de prothèse, on tiendra compte des indications ci-dessous.
Perte de la vitalité pulpaire d’une dent 0,5% AIPP ou DFP
– Perte totale, y compris racine, d’un organe dentaire préalablement sain, les taux AIPP ou DFP doivent être réduits de 1/2 en cas de prothèse mobile et des 2/3 en cas de prothèse fixe, avec un maximum de 15 % AIPP ou DFP en cas d’édentation totale appareillée.
L’entretien et le renouvellement éventuel de la prothèse sont évidemment indépendants du taux AIPP ou DFP. Les troubles de l’articulé dentaire, les limitations ou déséquilibres de l’ouverture buccale (latéro-déviation, dysfonctionnement temporaux-mandibulaire, etc.), les atteintes de la langue , sont évalués en fonction de leur retentissement sur la mastication et la persistance de phénomènes douloureux :
-Gêne à la mastication des aliments solides, mais leur prise restant possible, écart interdentaire de 20 à 30 mm, troubles de l’articulé limités à une demi arcade 2 à 10 % AIPP ou DFP
– Alimentation limitée aux aliments mous, édentation partielle, écart interdentaire de l0 à 20 mm, régime spécial 10 à 15 % AIPP ou DFP
– Alimentation liquide, constriction permanente des mâchoires, écart interdentaire inférieur à 10 mm, 35 % AIPP ou DFP
Les pseudarthroses mandibulaires, les pertes de substance osseuse, les brides cicatricielles sont évaluées principalement en fonction de leur retentissement sur la mastication et la phonation. En cas de communications buccaux-nasales et sinusiennes, l’expert doit également tenir compte de l’élément infectieux éventuel.
AIPP / DFP et séquelles maxillo-mandibulaires ou de la mastication : conclusion
L’expertise doit mesurer les limitations maxillo-mandibulaires permanentes et leur retentissement réel sur la mastication et les autres fonctions concernées. Le taux de DFP doit rester individualisé selon les constatations médicales, sans confondre ce déficit fonctionnel avec les autres postes de préjudice éventuellement indemnisables.