Générale

❓ FAQ — Exemples de questions faute médicale posées à l’Association 1. Comment savoir si j’ai été victime d’une faute médicale ? Beaucoup de victimes demandent comment distinguer un aléa thérapeutique (sans faute) d’une véritable faute médicale (erreur de diagnostic, retard de soins, geste maladroit). 2. Quels documents dois-je réunir pour prouver une faute médicale … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation de l’erreur médicale 1. Qu’est-ce qu’une erreur médicale indemnisable ? Une faute médicale (mauvais diagnostic, geste chirurgical inadapté, défaut d’information, retard de traitement) ayant entraîné un dommage corporel ou un décès. 2. Quelle différence avec un aléa thérapeutique ? L’aléa thérapeutique est un accident médical sans faute. L’indemnisation est alors … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment porter plainte contre un hôpital ou un médecin 1. Quelles voies possibles contre un hôpital / un médecin ? Trois voies principales : pénale (plainte procureur/police), civile/administrative pour indemnisation (tribunal judiciaire pour le privé, tribunal administratif pour l’hôpital public), et disciplinaire (Ordre des médecins). Voie amiable spécialisée : CCI (accidents … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation après une erreur médicale 1. Qui peut demander une indemnisation après une erreur médicale ? Toute personne ayant subi un préjudice corporel, moral ou économique à la suite d’une intervention ou d’un acte médical fautif, ainsi que les proches en cas de décès. 2. Quels sont les recours possibles pour … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Tout savoir sur le médecin-expert et l’expertise médicale 1. Qu’est-ce qu’un médecin-expert ? C’est un médecin chargé d’évaluer les dommages corporels subis par une victime après un accident ou une erreur médicale. Il intervient pour déterminer la gravité des séquelles et leurs conséquences. 2. Quelle différence entre médecin expert d’assurance et … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Maladie et infection nosocomiale : indemnisation et recours 1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? C’est une infection contractée lors d’un séjour hospitalier ou après un acte médical, qui n’était ni présente ni en incubation à l’entrée du patient. 2. Quelle est la responsabilité de l’hôpital ou de la clinique ? Les … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Se faire indemniser d’un Aléa Thérapeutique 1) C’est quoi un aléa thérapeutique ? Un accident médical non fautif : un dommage survient malgré des soins conformes aux règles de l’art et sans faute du praticien/établissement. Il ouvre droit à une indemnisation solidaire via la CCI et l’ONIAM si certaines conditions sont … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment bien se faire indemniser d’une faute ou d’une erreur médicale ? 1. Quelle est la différence entre faute médicale et aléa thérapeutique ? La faute médicale suppose un manquement du professionnel (erreur de diagnostic, mauvais geste). L’aléa thérapeutique est un accident imprévisible sans faute. Dans ce cas, c’est l’ONIAM qui … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Responsabilité disciplinaire pour faute médicale du médecin 1) La responsabilité disciplinaire, c’est quoi ? C’est le contrôle déontologique exercé par l’Ordre des médecins sur les praticiens (respect du Code de déontologie). Elle se distingue des responsabilités civile (indemnisation), pénale (infractions) et administrative (fonction publique). 2) Dans quels cas un médecin peut-il … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Responsabilité pénale du médecin pour faute médicale 1. Qu’entend-on par responsabilité pénale d’un médecin ? C’est l’engagement de la responsabilité personnelle du praticien devant le tribunal pénal lorsqu’une infraction est suspectée (ex. blessures involontaires, mise en danger…). Elle vise des peines (amende, prison, interdictions), à la différence de la responsabilité civile … Read more