Générale

Exemples questions Faute Médicale posées à l’Association Qu’est-ce qu’une erreur médicale et en quoi consiste une faute médicale ? Remarque : avant toute chose, lorsqu’on pense qu’une faute médicale a eu lieu, il convient de récupérer le dossier médical. C’est en effet seulement sur la base de ces documents qu’il pourra être établi une faute … Read more

Indemnisation de l’erreur médicale : quel est son montant ? Explication Essentiel à retenir Individualisation de l’Indemnisation : Le montant de l’indemnisation suite à une erreur médicale varie significativement d’une victime à l’autre, principalement en raison de la diversité des séquelles et des répercussions sur la vie de chacun. Aucun montant fixe ne peut être … Read more

Porter Plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin Essentiel à retenir Objectifs de la Plainte : Souvent, les victimes d’erreurs médicales ou d’infections nosocomiales se demandent comment obtenir une indemnisation ou faire reconnaître l’erreur médicale plutôt que de chercher réellement à engager des poursuites pénales contre un hôpital ou un médecin. Les cas où … Read more

  Indemnisation Erreur Médicale explication Vous vous posez des questions concernant l’indemnisation de l’erreur médicale : à travers la question suivante, la réponse faite vous donnera une idée de la façon de procéder pour vous même dans votre dossier. L’indemnisation de l’erreur médicale pose un certain nombre d’obstacles à surmonter. Le premier à éviter est … Read more

Se renseigner sur le médecin expert et l’expertise médicale Essentiel à retenir Recherche d’un médecin expert : Pour entamer une procédure d’indemnisation suite à un préjudice corporel, il est crucial de comprendre le rôle du médecin expert, qui évalue les dommages corporels pour chiffrer l’indemnisation. La victime peut choisir un médecin expert de recours pour … Read more

Indemnisation Infection et Maladie Nosocomiales : comment faire son Recours ? Essentiel à retenir Droit à l’Indemnisation pour Infection ou Maladie Nosocomiale : Toute personne ayant contracté une infection ou maladie nosocomiale au sein d’un établissement de santé a le droit d’être indemnisée. Ces situations concernent chaque année environ 800 000 patients hospitalisés, et un … Read more

Définition de l’aléa thérapeutique Essentiel à retenir Définition de l’Aléa Thérapeutique: L’aléa thérapeutique est défini comme un risque accidentel inhérent à l’acte médical, survenant sans faute de la part du praticien, et pouvant entraîner des conséquences indésirables pour le patient. Ce concept englobe les accidents médicaux, les affections iatrogènes, et les infections nosocomiales. Cadre Légal … Read more

Faute ou à une erreur médicale ? Que faire ? Essentiel à retenir Prudence avant d’agir : Avant d’engager une procédure pour faute ou erreur médicale, il est crucial d’analyser la situation avec soin. Plutôt que de s’empresser d’assigner en justice, envisager une évaluation préalable par un médecin expert peut éviter des démarches judiciaires coûteuses … Read more

Responsabilité disciplinaire pour faute médicale du médecin : explications On traitera essentiellement la responsabilité ordinale. Elle est recherchée contre les médecins qui auront enfreint les dispositions du « code de déontologie médicale » (C.D.M.) qui constitue la référence. Le code de déontologie est d’ordre réglementaire (décret du 1er Ministre A. Juppé du 6/IX/95). Les infractions au C.D.M. … Read more

Responsabilité Pénale du Médecin pour Faute Médicale Le code pénal qui est le catalogue limitatif des infractions punissables, s’applique à tous les citoyens et non pas à une catégorie de citoyens. Cependant, il y a, dans ce code, des infractions où la profession médicale est impliquée soit expressément, soit plus particulièrement. Responsabilité pénale du médecin … Read more