Générale

Sommaire ❓ FAQ — Porter plainte pour négligence médicale 1. Qu’est-ce qu’une négligence médicale ? La négligence médicale est une faute commise par un professionnel de santé (médecin, infirmier, chirurgien, etc.) qui n’a pas respecté les règles de l’art ou les précautions nécessaires, entraînant un préjudice pour le patient. 2. Où déposer plainte pour négligence … Read more

❓ FAQ — Maladie et infection nosocomiale : indemnisation 1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? C’est une infection contractée lors d’un séjour hospitalier ou à la suite d’un acte médical, absente à l’admission du patient. 2. Quelle est la différence entre infection et maladie nosocomiale ? L’infection nosocomiale désigne la contamination. Quand elle entraîne des … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Quand prendre un médecin expert de recours pour victimes ? 1. À quel moment idéal faut-il le solliciter ? Le plus tôt possible : dès que l’accident ou l’erreur médicale entraîne des séquelles ou des soins importants, et avant toute expertise organisée par un assureur ou la CCI. 2. Faut-il attendre … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment contester une expertise médicale ? 1. Dans quels cas contester une expertise ? Si le rapport comporte des erreurs, oublis, une sous-évaluation (DFT/DFP, besoins d’aide), ou un doute d’impartialité de l’expert ; ou si de nouveaux éléments médicaux apparaissent. 2. Quels sont mes droits pendant l’expertise ? Droit d’être assisté … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Responsabilité médicale / accident médical : quels recours ? 1. Qu’est-ce qu’un accident médical ? Dommage survenu lors d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin. Il peut résulter d’une faute, d’un aléa thérapeutique, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène. 2. Faute médicale vs aléa thérapeutique : quelle différence … Read more

Sommaire ❓ Quels professionnels choisir pour se défendre ? Avocat dommage corporel Médecin-conseil de victimes Ergothérapeute Expert automobile / architecte Commissaire de justice 1) Quels sont les acteurs clés d’un dossier de victime ? • Avocat en dommage corporel (stratégie, négociation, procédure). • Médecin-conseil de victimes (prépare et assiste à l’expertise, dires). • Ergothérapeute (aide … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Choisir un avocat suite à une agression 1. Pourquoi prendre un avocat après une agression ? Un avocat spécialisé en droit des victimes vous accompagne dans la procédure pénale et civile, vous aide à constituer votre dossier et à chiffrer vos préjudices poste par poste. Il défend vos droits face à … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment effectuer un recours pour erreur médicale ? Définition de l’erreur médicale 1. Qu’est-ce qu’une erreur médicale ? C’est un manquement fautif d’un professionnel de santé (mauvais diagnostic, geste chirurgical inadapté, défaut d’information) ayant entraîné un dommage pour le patient. Elle se distingue de l’aléa thérapeutique, qui n’implique pas de faute. … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Définition de l’affection iatrogène (liée aux soins/médicaments) 1. Qu’est-ce qu’une affection iatrogène ? C’est un dommage à la santé causé par un acte de prévention, diagnostic ou traitement : médicament, dispositif médical, chirurgie, examen, soins infirmiers… L’événement est lié aux soins, qu’il y ait faute ou non. 2. Exemples fréquents Effets … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Indemnisation après l’expertise médicale 1. Que se passe-t-il après une expertise médicale ? L’expert rédige un rapport détaillé qui décrit les séquelles, fixe la consolidation et évalue les préjudices subis par la victime. 2. L’assureur est-il obligé de faire une offre après l’expertise ? Oui. La loi Badinter impose à l’assureur … Read more