Erreur médicale combien de temps pour porter plainte ?

Erreur médicale, combien de temps pour porter plainte ?  Essentiel à retenir Distinction entre plainte pénale et action civile : La différence fondamentale entre déposer une plainte auprès du procureur (action pénale) et engager une action civile réside dans l’objectif : la première vise à sanctionner le professionnel de santé pour son comportement dangereux pour … Read more

Erreur chirurgicale que faire ?

Comment se faire indemniser suite à une erreur ou une faute chirurgicale ? Que faut-il faire ?  Essentiel à retenir Identifier l’erreur chirurgicale : Pour qu’une opération chirurgicale soit considérée comme fautive, il faut que les pratiques médicales standards n’aient pas été respectées par le chirurgien. Ceci inclut les erreurs manifestes, telles qu’une intervention sur … Read more

Erreur médicale où s’adresser ?

Porter Plainte contre un Hôpital pour erreur médicale : où m’adresser ? Il nous est souvent demandé par les victimes où s’adresser suite à une erreur médicale. Il nous semble que la meilleure solution est de commencer par déposer un dossier auprès de la CRCI . Cela a l’avantage d’être gratuit et de donner un … Read more

Staphylocoque doré indemnisation

Staphylocoque doré indemnisation : principe Essentiel à retenir Définition et Responsabilité : Une infection par staphylocoque doré est considérée comme nosocomiale si elle est contractée dans un établissement de santé plus de 48 heures après l’admission du patient. Selon la loi Kouchner, les établissements de santé sont présumés responsables des dommages résultant de ces infections, … Read more

Dommages et intérêts pour agression

Définition dommages intérêts suite à une agression Essentiel à retenir Calcul des Dommages et Intérêts : Les dommages et intérêts pour agression visent à indemniser le préjudice subi par la victime à la suite d’une agression, basés sur les séquelles post-consolidation. Une expertise médicale finale est nécessaire pour chiffrer précisément ces séquelles. Rôle de l’Expertise … Read more

Offre d’indemnisation accident de la route

Offre d’indemnisation accident de la route La loi Badinter a la particularité d’obliger l’assureur mandaté pour l’indemnisation de faire une offre d’indemnisation. Il est tenu à des délais et le législateur a voulu ainsi accélérer l’indemnisation au bénéfice des victimes. L’article 12 de la « Badinter » prévoit que « l’assureur qui garantit la responsabilité civile … Read more

Médecin expert dentiste

Recherche médecin expert dentiste Question de la victime  Suite à une “désinvolture” médicale, je recherche un dentiste expert sur Périgueux. J’ai fait appel à ma protection juridique, cela fait 18 mois déjà, on tourne en rond et ma santé s’aggrave, “crises d’épilepsie” en autre. Sur votre liste, j’ai pris note du docteur, est-ce la bonne personne, car … Read more

Questions de victime expertise médicale

Questions de victime expertise médicale Découvrez les questions posées le plus souvent à l’association en matière d’erreur médicale et d’expertise médicale. Faites une recherche dans le menu suivant. Si vous ne trouvez pas une réponse à votre question, le mieux est de joindre l’Association d’aide aux victimes pendant les heures de permanence. Si votre question … Read more

Questions  de victimes

Questions posées par les victimes par catégories Vous vous posez des questions en matière d’accident de la route, d’erreur médicale, d’aléa thérapeutique, d’agression, d’affection iatrogène, d’infection nosocomiale : prendre connaissance dans le menu déroulant des questions déjà posées par les victimes. Vous y trouverez ainsi peut-être une réponse à la question que vous vous posez. … Read more