Générale

  Question de victime : erreur médicale et erreur de diagnostic Qu’est-ce qu’une erreur médicale de diagnostic ? Comment est-ce indemnisable ? Quels recours doit-on faire ? Quelle définition de l’erreur de diagnostic ? Nous avons perdu notre mère le 1ᵉʳ février dernier suite à une erreur de diagnostic (cancer de l’estomac, à la base … Read more

Accident corporel causé par un tiers (en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident médical) Que faire suite à un Accident corporel causé par un tiers (en dehors de l’accident de la circulation et de l’accident médical) ? Dans le cadre d’un accident de la vie, vous êtes victime d’un tiers. Ce peut être … Read more

Tout savoir sur le dossier médical Essentiel à retenir Définition et Composition : Le dossier médical est un ensemble de documents qui retracent le parcours de santé d’un patient au sein d’un établissement de santé ou chez un professionnel libéral. Il n’existe pas de dossier médical unique pour une personne tout au long de sa … Read more

Accident corporel de la circulation causé par un tiers  : explications Essentiel à retenir Accident corporel de la circulation causé par un tiers : Lorsqu’une personne est victime d’un accident corporel résultant d’un incident de la circulation causé par un tiers, elle a le droit d’être indemnisée selon la loi Badinter. Responsabilité du tiers et droit à … Read more

Accident corporel seul : que faire ? Explications Vous avez été victime d’un accident corporel seul et vous vous demandez que faire pour être indemnisé. Dans un tel cas, pour être indemnisé, il faut avoir une garantie d’accident corporel. Accident seul et contrat individuel  Tout dépend des circonstances de l’accident. – s’il s’agit d’un accident … Read more

Délai déclaration accident corporel : se renseigner Le délai de déclaration d’un accident corporel dépend du cadre de son indemnisation. S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un contrat style Garantie des accidents de la vie (GAV) ou individuelle ? S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un accident médical ? S’agit-il d’une déclaration dans le cadre … Read more

Infection nosocomiale, indemnisation : comment se faire indemniser suite à une infection nosocomiale ? Victime d’une infection nosocomiale, vous vous demandez comment être indemnisé. Le mieux, dans le principe, est de saisir la CRCI afin qu’un médecin expert soit nommé, que le principe de l’indemnisation d’une maladie nosocomiale soit reconnu, puis qu’une indemnisation, soit faite. … Read more

Quel est le délai pour une indemnisation d’assurance à la suite d’un accident corporel ? Essentiel à retenir Prescription légale : La loi fixe une prescription générale de 5 ans pour les recours corporels, prolongée à 10 ans pour les accidents de la route et les erreurs médicales, selon la loi n° 2008-561 du 17 juin … Read more

Définition de l’accident corporel : se renseigner Un accident corporel correspond au niveau de la définition d’une part par la notion d’accident et d’autre part par la notion de corporel : Concernant la notion d’accident, il s’agit d’un événement soudain et extérieur à la victime. Cette définition s’oppose classiquement à la notion de maladie, qui elle … Read more

Accident corporel : comment se faire indemniser ? Essentiel à retenir Identification de la source d’indemnisation : Selon que l’accident corporel a été causé par un tiers (comme dans un accident de la route, médical, de sport, etc.) ou survenu seul (accident domestique par exemple), l’indemnisation peut provenir soit du tiers responsable ou de son … Read more