Générale

Avant d’expliquer en détail l’indemnisation possible pour les victimes d’un Erreur de diagnostic, l’Association AIVF vous informe sur son rôle, ses partenaires institutionnels et les possibilités d’accompagnement gratuit des victimes. Sommaire Erreur de diagnostic : erreur médicale, indemnisation et recours pour les victimes Une erreur de diagnostic peut avoir des conséquences graves : retard de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel causé par un tiers (hors circulation et médical) 1. Qu’est-ce qu’un accident corporel causé par un tiers ? C’est un accident dans lequel une personne tierce est responsable du dommage corporel subi, mais qui n’entre pas dans le cadre d’un accident de la circulation ni d’une erreur médicale (ex … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Tout savoir sur le dossier médical (accès, délais, coûts, conservation) 1. Qui peut demander mon dossier médical ? Vous-même (accès direct ou via un médecin de votre choix). Après décès : seuls les ayants droit peuvent y accéder pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire ou faire valoir leurs … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel de la circulation causé par un tiers : explications 1. Qu’est-ce qu’un accident corporel de la circulation causé par un tiers ? C’est un accident de la route impliquant un véhicule tiers qui est responsable du dommage corporel subi par la victime (piéton, passager, conducteur ou cycliste). 2. Quelle … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel seul : que faire ? 1. Qu’appelle-t-on accident corporel seul ? On parle d’accident corporel seul lorsqu’une personne est victime de blessures sans qu’un tiers ne soit responsable (chute, perte de contrôle d’un véhicule, glissade, etc.). 2. Que faire immédiatement après un tel accident ? Il faut : – … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Délai de déclaration d’un accident corporel 1. Quel est le délai légal pour déclarer un accident corporel ? En général, un accident corporel doit être déclaré dans un délai de 5 jours ouvrés à l’assureur. Ce délai peut varier selon le type d’accident et le contrat. 2. Quel délai pour un … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Infection nosocomiale : définition & indemnisation 1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Infection contractée lors des soins (hôpital, clinique, EHPAD, ville) et absente à l’admission. Elle peut survenir pendant l’hospitalisation ou après (délai compatible : ex. site opératoire). 2. Qui indemnise ? Établissement de santé (ou son assureur) en principe. Pour … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Délai d’indemnisation assurance après un accident corporel 1. Quel est le délai général pour une indemnisation ? En règle générale, l’indemnisation d’un accident corporel par l’assurance doit intervenir dans un délai raisonnable après la consolidation médicale et l’évaluation du préjudice. Les délais varient selon le type d’accident. 2. Quel délai en … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Définition de l’accident corporel 1. Qu’est-ce qu’un accident corporel ? Un accident corporel est un événement soudain et imprévu entraînant une atteinte physique ou psychologique chez une personne. Il peut résulter d’un accident de la route, d’une chute, d’une agression, d’un accident domestique ou médical. 2. Quelle est la différence entre … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Accident corporel : comment se faire indemniser ? 1. Qu’est-ce qu’un accident corporel ? Un accident corporel est un événement qui cause des blessures physiques ou psychologiques à une personne. Il peut résulter d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, d’un accident du travail ou … Read more