Générale

Faute médicale et sanction au pénal, la différence entre faute médicale et faite pénale La responsabilité est l’obligation morale ou juridique de répondre de ses actes • dans la responsabilité juridique, on doit assumer ses fautes : • soit en subissant une sanction • soit en réparant un dommage. On peut, de ce fait, distinguer … Read more

Exemple Mission Expertise Médicale se renseigner Veuillez découvrir ci-dessous une mission type adressée aux médecins experts. Quand vous prenez un médecin expert de victimes, il ne s’agit pas tant de lui donner une mission que de bien faire équipe avec lui afin de préparer le plus correctement possible l’expertise contradictoire future avec le médecin expert … Read more

Honoraires médecin expert Consultation d’un Médecin Expert après un Accident : Coûts et Conseils Introduction à l’Expertise Médicale Après avoir subi un accident, vous pourriez vous interroger sur le coût associé à la consultation d’un médecin expert indépendant, essentiel pour évaluer les préjudices corporels subis. Un médecin expert joue un rôle crucial dans la détermination … Read more

Avocat Victimes Aléa Thérapeutique recherche Réseau Avocats AIVF  Aléa Thérapeutique La Loi du 4 Mars 2002 dite Loi Kouchner prévoit une indemnisation non seulement en cas de faute mais aussi en cas d’aléa thérapeutique. La part de hasard, appelée Aléa Thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du … Read more

Définition Infection ou Maladie Nosocomiale : comprendre Les infections ou maladies nosocomiales sont les infections contractées dans un établissement de santé. Cette définition a été actualisée en novembre 2006 par le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins. Les infections nosocomiales sont désormais intégrées dans les infections liées aux soins. Une … Read more

Choisir son Avocat en Indemnisation du Dommage Corporel suite à une infection nosocomiale Le risque de contracter une Infection Nosocomiale est de sept pour cent. Sur cent personnes hospitalisées, sept d’entre elles auront une Infection Nosocomiale. Les causes de ces Infections Nosocomiales sont multiples, mais il y a deux causes majeures : –  Il a … Read more

Réseau Avocats AIVF: Indemnisation des Victimes d’erreur médicale ou de faute médicale Vous vous demandez que faire en cas de Responsabilité Médicale ? Avant de choisir un Cabinet d’avocats spécialisés en droit médical, bien lire la page. Si vous faites face à une situation impliquant une responsabilité médicale et que vous cherchez à comprendre vos … Read more

Le médecin conseil d’assurances Il s’agit d’un médecin qui pratique en général ces évaluations du dommage corporel de manière principale et parfois quasi-exclusive. Quelle est la mission du médecin conseil d’assurances et quelle est la finalité de son action ? Un organisme créé par ces médecins et les compagnies d’assurances (AREDOC) a créé une mission … Read more

Qu’est-ce qu’un médecin expert judiciaire ? Essentiel à retenir Rôle et Définition : Un médecin expert judiciaire est un professionnel de la santé inscrit sur une liste auprès d’un tribunal, pouvant être sélectionné par un juge pour apporter son éclairage sur des dossiers nécessitant une expertise médicale. Ces experts pratiquent la médecine tout en réalisant … Read more

Comment saisir la justice suite à une agression ? Explications Essentiel à retenir Porter Plainte: Toute victime d’agression peut porter plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, avec la possibilité pour les mineurs de le faire accompagnés par un parent ou un tuteur. La plainte peut être dirigée contre une personne … Read more