Générale

Sommaire ❓ FAQ — Faute médicale & sanction au pénal : quelle différence avec la faute pénale ? 1. Définition : c’est quoi une faute médicale ? Un manquement aux règles de l’art ou aux obligations du soignant (diagnostic, soins, surveillance, information/consentement, traçabilité) engageant la responsabilité civile (ou administrative pour l’hôpital public) → objectif : … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Exemple de mission d’expertise médicale (se renseigner) 1. Qu’est-ce qu’une « mission d’expertise médicale » ? La mission est la liste des questions et points que l’expert doit traiter (imputabilité, séquelles, besoins, dates, chiffrages). Elle cadre l’expertise et oriente l’indemnisation. 2. Qui rédige la mission ? Selon le contexte : le … Read more

Sommaire ❓ Honoraires du médecin expert (victimes) : qui paie, combien et comment les contester ? 1) Médecin-conseil de victimes vs expert judiciaire : quelle différence ? Le médecin-conseil de victimes vous assiste (préparation, présence, dires, relecture), c’est votre expert. L’expert judiciaire est désigné par le tribunal, indépendant des parties ; il dirige la réunion … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Avocat pour victimes d’aléa thérapeutique 1. Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ? Un aléa thérapeutique est un accident médical non fautif, survenu malgré des soins conformes aux règles de l’art, et ayant causé un dommage au patient. 2. Quelle est la différence avec une erreur médicale ? Contrairement à l’erreur médicale qui … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Définition : Infection ou maladie nosocomiale 1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? C’est une infection contractée dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite) qui était absente ou non en incubation à l’admission du patient. 2. Quelle est la différence entre infection et maladie nosocomiale ? Une infection nosocomiale … Read more

Choisir son Avocat en Indemnisation du Dommage Corporel suite à une infection nosocomiale Le risque de contracter une Infection Nosocomiale est de sept pour cent. Sur cent personnes hospitalisées, sept d’entre elles auront une Infection Nosocomiale. Les causes de ces Infections Nosocomiales sont multiples, mais il y a deux causes majeures : –  Il a … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Avocat des victimes d’erreur médicale : rôle, choix et démarches 1. En quoi un avocat aide une victime d’erreur médicale ? Il cadre la stratégie (CCI/ONIAM, civil/administratif, pénal), sécurise les délais, prépare l’expertise avec votre médecin-conseil, chiffre les préjudices (Dintilhac) et négocie l’offre ou saisit le juge. 2. Quand contacter un … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Le médecin conseil d’assurances 1. Qui est le médecin conseil d’assurances ? Le médecin conseil d’assurances est un praticien mandaté et rémunéré par une compagnie d’assurance pour évaluer les séquelles d’une victime après un accident ou une maladie. 2. Quel est son rôle principal ? Il réalise des expertises médicales pour … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Le rôle du médecin expert judiciaire : faire attention 1. Quel est le rôle du médecin expert judiciaire ? C’est un auxiliaire de justice désigné par le juge pour donner un avis médical indépendant (lésions, causalité, séquelles, besoins). Il éclaire le tribunal, il ne défend aucune partie. 2. Est-ce « mon … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Comment saisir la justice suite à une agression ? 1. Quelles démarches immédiates après une agression ? ➡️ Se mettre en sécurité ➡️ Consulter un médecin pour obtenir un certificat médical (ITT) ➡️ Prévenir la police ou la gendarmerie et déposer plainte. 2. Où déposer plainte pour une agression ? La … Read more