Indemnisation coups et blessures volontaires
Indemnisation, coups et blessures volontaires : comment procéder ? Essentiel à retenir Responsabilité pénale du coupable : La reconnaissance de la responsabilité pénale de l’auteur des coups et blessures est essentielle. Cela se fait généralement à travers un processus judiciaire où l’auteur doit être reconnu coupable. Dommages et intérêts : La victime a droit à … Read more