Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Victime erreur médicale : Calculer préjudices, Crci
Exemple de question sur le calcul du préjudice
J’ai été Victime d’une erreur médicale. Je me pose des questions sur le calcul des préjudices auprès de la Crci. Merci de bien vouloir m’aider à calculer des préjudices qui m’ont étaient attribués après expertise médicale par la commission d’expertise de la cci de Bagnolet :
Préjudices extapatrimoniaux. ( jusqu’à consolidation)
Dft: total 3 jours correspondant à l’hospitalisation
D f t p. Classe 2 ( 25 % du 22/6 au 31/7.
D f t p classe 1 jusqu’à la date de consolidation le 30/11.
La période de déficit fonctionnel temporaire qui a suivi une simple biopsie ganglionnaire aurait été de 1mois en l’absence de toute complication.
Le déficit fonctionnel temporaire ( durée et pourcentages) strictement imputable à l accident est de 17 mois.
Souf end – PD : 2,5 / 7
P.esth temporaire. Pe. 2/7
Préjudices permanent ( après consolidation)
A . Préjudices extra patrimoniaux
D f p. 15%
P esth p. 2/7.
P d . 0,5%.
Remarques de l’Association sur une victime d’une erreur médicale : Calculer préjudices, Crci
Vous avez été victime d’une erreur médicale et vous vous posez des questions sur Calculer préjudices, Crci. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation. L’oniam peut aussi intervenir pour l’indemnisation. La CRCI peut rendre un avis. Nous vous invitons à prendre connaissance de la rubrique Calculer votre préjudice Sinon, d’une manière générale, pour bien vous défendre nous vous invitions à lire attentivement les rubriques :
– Les postes de préjudices
– Le rôle du médecin expert
Si vous avez besoin de vous faire défendre nous vous invitons pour le médecin expert de consulter la liste des médecins experts et pour l’avocat à nous en faire la demande par email. Si vous souhaitez d’avantage de renseignements laissez nous vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions parler de votre accident médical sur Calculer préjudices, Crci.
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Exemple de question de victime pour une procédure CRCI
Erreur médicale, procédure questions sur CRCI
J’ai été hospitalisé à la Clinique pour un épisode de tachycardie/arythmie le 14 Mars.
Dès le début du traitement j’ai été victime d’un choc convulsif toni-clinique du a surdosage de xylocaïne (injection trop rapide, 10 fois la dose normale) cet épisode est une urgence vitale.
J’ai ensuite développé un phlébite au bras, suite au traitement mis en place après l’épisode convulsif
Je suis reste à la clinique jusqu’au 22 Mars, pour stabiliser les conséquences de cet épisode (reconnu iatrogène)
A ce jour le traitement de la thrombose n’est toujours pas terminé (port de contention, traitement médicamenteux et examens complémentaires)
J’ai donc subi des préjudices
1) financier, en effet de nombreux frais (séjour, soins, etc.) restent a ma charge
2) moral, je reste particulièrement anxieux et choqué d’avoir ainsi frôlé la mort suite a cette injection surdose de leur faute
Quelle procédure dois-je suivre contre l’établissement en question
1) saisir la CRCI?
2) saisir directement le TGI ?
3) demander à l’Etablissement un recours “amiable” directement ? comment ?
3) Saisir la Commission des Usagers de Etablissement médical ?
Je n’ai ni contrat de protection juridique ni les moyens de payer un avocat pour me représenter. Je dispose toutefois du dossier médical complet obtenu par la clinique.
On m’a dit que le mieux était de commencer par une procédure CRCI. Est ce le cas. Peut on faire seul son recours contre la CRCI ou doit on prendre un avocat?
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A retenir :
Le calcul du préjudice ne se fait pas devant la CRCI.
La CRCI rend juste un avis médico-légal .
Le calcul du préjudice se fait au niveau de l'assureur responsable ou de l'ONIAM.
