Accident de la voie publique : questions de victimes
En cas d’accident de la voie publique toutes les victimes ont le droit d’être indemnisées selon la loi Badinter. Lorsque la victime était conductrice, l’assureur peut lui opposer son éventuelle faute pour limiter partiellement ou totalement son droit à indemnisation. Encore faut-il que la faute ait jouée un rôle dans la réalisation de l’accident.
Question 1 accident de la voie publiqueJe vous contacte car j’aurais une question concernant ma situation. Il y a maintenant trois semaines j’ai eu un accident de la voie publique j’étais contre un mur dans une ruelle quand une voiture m’est arrivé de pleine face et m’a percuté contre le mur. Quand cela s’est produit j’ai immédiatement perdu connaissance. Je me suis réveillé dans l’ambulance où ils m’ont emmené directement à l’hôpital et on m’a indiqué que je souffrais d’une fracture au tibia avec un syndrome de loge. J’ai subis depuis 14 opération qui me font terriblement fait souffrir et m’oblige à rester au lit alité. Selon les dires du médecin mon rétablissement prendrais environ entre trois et six mois d’hospitalisation . Ma question et j’ai porté plainte contre X car on a pas pu retrouver la personne qui m’a fait cela et j’aimerais savoir comment puis-je faire pour bénéficier d’indemnités contre ce préjudice qui m’est arrivée. Cet accident de la voie publique va m’handicapé pour la vie les médecins m’ont indiqué que j’en aurais pour au moins plus d’un an de rééducation à fin d’avoir juste un appui sur ma jambe droite. Question 2 accident de la voie publique![]()
Question 3 accident de la voie publique
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Question 4 accident de la voie publique
Exemples de questions accident de la voie publique du passagerDEMANDE DE RENSEIGNEMENT SUITE ACCIDENT VOIE PUBLIQUE Je suis policière municipale, le 31 juillet dernier, j’ai été victime d’un accident de la voie publique en tant que passagère lors de l’exercice de mes fonctions. Depuis, je suis toujours en arrêt de travail et ai été opérée du rachis cervical. ( pose de 2 disques ainsi qu’une plaque en titane.) Le neurochirurgien explique que l’intervention est nécessaire suite à cet accident de la voie publique (choc antéro latéral droit) bien que j’avais des antécédent médicaux aux niveaux des cervicales. aujourd’hui personne ne peut me dire si je peux prétendre à indemnisation vu que je suis fonctionnaire territorial, et que l’accident de la voie publique est survenu lors de mon travail. les frais médicaux sont restés à ma charge (notamment dépassement honoraires chirurgical) et je ne sais comment faire pour faire avancer ce dossier. mon employeur n’a visiblement pas déclaré l’accident de la voie publique à leur assurance, car celui-ci ne m’a pas contacté alors que sur le constat nous avions précisé que j’étais blessée. la complexité de mon dossier étant que je suis fonctionnaire et que l’accident est survenu dans un véhicule de service, et bien sur que j’avais des antécédents cervical. il faut donc définir si je peux prétendre à indemnisation, pour le préjudice subi en tant que victime accident de la route ( loi du 5 juillet 1985 ), et le fait qu’il s’agit aussi d’un accident de travail. qui doit indemniser et quoi? Je me rends compte que tout cela est compliqué mais même mon assureur à du mal à m’expliquer et faire avancer mon dossier. pouvez vous m’aiguiller et me donner la conduite à tenir aux plus juste de mes intérêts. Accident voie publiqueJ’ai été victime d’un accident de la circulation non responsable. J’ai toujours des séquelles et avec des renseignements pris auprès d’un avocat trouvé par hasard sur le net elle m’informe que j’ai été mal indemnisé Et qu’elle pouvait recouvrir le dossier avec le numéro du PV. Chose que je n’ai plus. J’ai fait la demande mail auprès de l’assurance de l’époque et ils me répondent qu’il est trop ancien pour l’avoir gardé. J’aimerais savoir si il y a un autre moyen pour récupérer ce fameux numéro.
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A retenir : L'accident de la voie publique est géré par la loi Badinter. Il est prévu le principe du droit à indemnisation pour toutes les victimes à l'exception du conducteur à qui l'assureur peut opposer sa faute.