Accident de la voie publique : droits et indemnisation des victimes

Lorsqu’un accident de la voie publique est un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation corporelle relève des règles de la loi du 5 juillet 1985. La situation diffère notamment selon que la victime est conductrice ou non conductrice et selon les circonstances précises de l’accident.

Accident de la voie publique : première lecture du dossier

Sécurité routière et aide aux victimes
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Accident de la voie publique :  questions de victimes

En cas d’accident de la voie publique, toutes les victimes ont le droit d’être indemnisées selon la loi Badinter. Lorsque la victime était conductrice, l’assureur peut lui opposer son éventuelle faute pour limiter partiellement ou totalement son droit à indemnisation. Encore faut-il que la faute ait joué un rôle dans la réalisation de l’accident.

Question 1 accident de la voie publique

Je vous contacte, car j’aurai une question concernant ma situation. Il y a maintenant trois semaines, j’ai eu un accident de la voie publique, j’étais contre un mur dans une ruelle quand une voiture m’est arrivé de pleines faces et m’a percuté contre le mur. Quand cela s’est produit, j’ai immédiatement perdu connaissance. Je me suis réveillé dans l’ambulance où ils m’ont emmené directement à l’hôpital et l’on m’a indiqué que je souffrais d’une fracture au tibia avec un syndrome de loge. J’ai subi depuis 14 opérations qui me font terriblement fait souffrir et m’oblige à rester au lit alité. Selon les dires du médecin, mon rétablissement prendrait environ entre trois et six mois d’hospitalisation. Ma question et j’ai porté plainte contre X, car on n’a pas pu retrouver la personne qui m’a fait cela et j’aimerais savoir comment puis-je faire pour bénéficier d’indemnités contre ce préjudice qui m’est arrivé. Cet accident de la voie publique va me handicaper pour la vie, les médecins m’ont indiqué que j’en aurais pour au moins plus d’un an de rééducation à fin d’avoir juste un appui sur ma jambe droite.

Question 2 accident de la voie publique

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Question 3 accident de la voie publique

Retenir :
 L'accident de la voie publique est géré par la loi Badinter.
 Il est prévu le principe du droit à indemnisation pour toutes les victimes
 à l'exception du conducteur à qui l'assureur peut opposer sa faute.

Exemples de questions accident de la voie publique du passager

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT SUITE ACCIDENT VOIE PUBLIQUE

Je suis policière municipale, le 31 juillet dernier, j’ai été victime d’un accident de la voie publique en tant que passagère lors de l’exercice de mes fonctions. Depuis, je suis toujours en arrêt de travail et ai été opérée du rachis cervical. (pose de deux disques ainsi qu’une plaque en titane.) Le neurochirurgien explique que l’intervention est nécessaire suite à cet accident de la voie publique (choc antéro latéral droit) bien que j’avais des antécédents médicaux aux niveaux des cervicales. aujourd’hui personne ne peut me dire si je peux prétendre à indemnisation vu que je suis fonctionnaire territorial, et que l’accident de la voie publique est survenu lors de mon travail. Les frais médicaux sont restés à ma charge (notamment dépassement honoraire chirurgical) et je ne sais comment faire pour faire avancer ce dossier. Mon employeur n’a visiblement pas déclaré l’accident de la voie publique à leur assurance, car celui-ci ne m’a pas contacté alors que sur le constat, nous avions précisé que j’étais blessée. La complexité de mon dossier étant que je suis fonctionnaire et que l’accident est survenu dans un véhicule de service, et bien sûr que j’avais des antécédents cervicaux. Il faut donc définir si je peux prétendre à indemnisation, pour le préjudice subi en tant que victime accident de la route (loi du 5 juillet 1985), et le fait qu’il s’agit aussi d’un accident de travail. Qui doit indemniser et quoi ? Je me rends compte que tout cela est compliqué, mais même mon assureur à du mal à m’expliquer et faire avancer mon dossier. pouvez-vous m’aiguiller et me donner la conduite à tenir aux plus juste de mes intérêts.

Accident voie publique

J’ai été victime d’un accident de la circulation non responsable. J’ai toujours des séquelles et avec des renseignements pris auprès d’un avocat trouvé par hasard sur le net, elle m’informe que j’ai été mal indemnisé Et qu’elle pouvait recouvrir le dossier avec le numéro du PV. Chose que je n’ai plus. J’ai fait la demande mail auprès de l’assurance de l’époque et ils me répondent qu’il est trop ancien pour l’avoir gardé. J’aimerais savoir s’il y a un autre moyen pour récupérer ce fameux numéro.