Définition de l’accident corporel

Définition de l’accident corporel : se renseigner

Un accident corporel correspond au niveau de la définition d’une part par la notion d’accident et d’autre part par la notion de corporel :

• Concernant la notion d’accident, il s’agit d’un événement soudain et extérieur à la victime. Cette définition s’oppose classiquement à la notion de maladie, qui elle a une cause interne. Est donc considéré à titre d’exemple comme un accident le cas d’un véhicule qui heurte un piéton, le cas d’une victime qui tombe dans l’escalier, le cas d’un arbre qui tombe sur une victime, etc.
• Concernant le corporel, cette notion se caractérise en opposition avec la notion de matériel.

L’accident corporel correspond donc par définition à une cause extérieure à la victime qui cause un préjudice d’ordre corporel à la victime. Exemple : un tiers heurte une victime avec son vélo. Il s’agit bien d’un accident, puisque la cause est extérieure à la victime. Il s’agit bien de corporel parce que la victime a eu une jambe cassée. En revanche, les préjudices à ses vêtements sont un dommage matériel.

Indemnisation Corporelle et Préjudice

Vous avez été victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une infection nosocomiale, d’une agression ou d’un accident médical. Vous pouvez avoir le droit ainsi à une indemnisation corporelle : ce peut être une indemnisation dans le cadre du droit commun ou dans le cadre d’un contrat d’Assurances. Selon l’origine de votre préjudice, nous vous invitons à découvrir dans les rubriques ci-contre les conditions d’indemnisation corporelle de votre préjudice. Indemnisation Corporelle en droit commun : en ce cas, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice. Indemnisation Corporelle par un contrat d’Assurances : en ce cas tout dépend du contenu de votre contrat. Il faut réclamer les conditions particulières et générales à votre assureur et lire attentivement le contenu. Il est courant que l’indemnisation corporelle proposée par les assureurs ou les fonds de garantie ne corresponde pas avec les vrais préjudices. Il peut être légitime lorsqu’il reste des séquelles de se faire défendre. Plusieurs professionnels sont alors indispensables : médecin-expert, avocat, expert en indemnisation, architecte, ergothérapeute, etc. L’Association vous propose l’intervention de ceux-ci dans le cadre des Chartes Indemnisation Corporelle.

Retenir : 
A vrai dire, la définition de l'accident corporel n'a pas grande importance...
Elle est juste utile pour différencier ce qui est pris en charge ou non,  quand la victime
 est responsable de l'accident. Ainsi une prothèse est considérée comme du corporel
 et non du matériel dès lors qu'elle est prescrite médicalement.
On peut, en effet, opposer à la victime sa responsabilité pour tout ce qui n'est pas corporel.

Exemple de question concernant la définition de l’accident corporel

C’est par hasard que je découvre votre site internet et je regrette de ne pas l’avoir connu plus tôt pour la gestion de mon dossier. En effet, je viens de recevoir le rapport d’expertise dans lequel il est fait mention de termes dont je ne connais pas la définition et encore moins les circonstances dans lesquelles il convient de les utiliser. Votre site me semble bien fourni, mais novice en matière d’accident corporel, je ne comprends pas certains points. Idem pour ce qui concerne le déroulement normal de la procédure complète qui découle d’un accident corporel et notamment le mien. J’ai 63 ans et suis normalement au chômage indemnisé jusqu’à 65 ans. J’ai été victime d’un accident corporel sur la voie publique. Un couvercle métallique d’un regard de visite s’est dérobé sous mes pieds et je suis tombée dans le trou d’environ 1 mètre de profondeur. Le propriétaire de ce regard de visite est identifié et il est assuré. De mon côté, je l’ai signalé à mon assurance multirisque habitation, car j’ai été victime de traumatismes et de blessures diverses et particulièrement au niveau du genou gauche. Une prothèse du genou est préconisée, mais en raison de la présence d’algodystrophie, l’intervention a été reportée à plusieurs reprises. Je souffre quotidiennement et je ne peux plus marcher habituellement. La dernière scintigraphie montre que l’algodystrophie est résorbée et que plus rien ne s’oppose à l’opération. Celle-ci est prévue pour le mois de mars. Cette date a été fixée par le chirurgien dont le planning est très chargé. En attendant, je suis en arrêt de travail indemnisé par la CPAM avec une IJ inférieure de 8,80 € par rapport au chômage. J’ai passé une expertise et dans les conclusions que je viens de recevoir, il est stipulé :
–          Gêne temporaire partielle
–          Consolidation : le 04/09
–          A.I.P.P. : 5%
–          Souffrances endurées : 2,5/7
–          Dommage esthétique : néant
–          Aide humaine : 2 x 2 heures/semaine
C’est cette définition de consolidation qui me pose un problème dans la mesure où mon état ne s’est pas amélioré, bien au contraire. Selon les différents avis médicaux, cette chute n’a fait que précipiter les choses, car la présence de l’arthrose constatée sur les radios ne pouvait que résulter à court ou moyen terme à une prothèse du genou. Alors, cette consolidation voudrait-elle signifier que tous les préjudices liés à cet accident corporel ne seront plus pris en compte pour l’indemnisation ? Par ailleurs, dans le calcul et évaluation du préjudice corporel proposé par votre site, il est fait état d’un préjudice d’Agrément. Est-ce que ce préjudice est compris dans la gêne temporaire partielle ou est-ce que l’expert aurait dû l’évaluer à part ? Dans ses conclusions, il ne fait pas état du préjudice d’Agrément alors que je suis privée de toute activité de loisir comme la marche et le jardinage que je pratiquais quasi quotidiennement et qui me manquent énormément.

Suite à un accident de la vie privée

Je suis tombée dans un trou du tabouret d’égout non protégé appartenant à mon voisin, je suis actuellement hospitalisée, le certificat médical initial du chirurgien stipule des i t t de 90 jours, je dois revoir le chirurgien le 25 juillet, la gravité de mes blessures (fracture du plateau tibia) me contraint de me déplacer en fauteuil roulant, pour l’instant, je n’ai pas déposé plainte, je suis en région lyonnaise et souhaite me rapprocher des permanences de votre association. Que dois-je faire ?

Accident corporel de ma maman

La semaine dernière, ma mère de 73 ans s’est fait renverser par une voiture alors qu’elle traversait une rue. Elle a 3 fractures épaules, bassin et genou. Présentement, elle est hospitalisée et elle attend une place en centre de soin et de rééducation. Au moment de son accident, elle se rendait à son centre de traitement pour sa chimio thérapie. La personne qui l’a renversé s’est arrêté, car ma mère était par terre. Elle est descendue du véhicule, a dit que ce n’était pas sa faute. Ma sœur qui l’accompagnait est descendu du véhicule, a eu le temps de prendre la plaque d’immatriculation avant que la personne ne parte. Nous souhaitons pouvoir faire les choses correctement pour que ma maman puisse bénéficier des meilleurs dédommagements dans cette situation. J’espère que vous pourrez nous aider pour nos démarches avec l’assurance et autres.