Générale

Sommaire ❓ FAQ — Prothèse de hanche, du genou et erreur médicale 1. Quand pose-t-on une prothèse de hanche ou de genou ? Une prothèse articulaire est posée pour remplacer une articulation usée, douloureuse ou détruite. Les causes les plus courantes sont : l’arthrose, les fractures ou certaines maladies inflammatoires. 2. Quelles sont les complications … Read more

Victimes erreur médicale principes 1. Définition et Objectif de la CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) est un organisme chargé d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes d’erreurs médicales. Son objectif est de faciliter l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des patients subissant des dommages résultant d’actes médicaux. 2. Critères de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Paralysie du plexus brachial (POPB) & erreur médicale à la naissance 1) Qu’est-ce que la paralysie du plexus brachial obstétricale (POPB) ? La POPB est une atteinte des nerfs du plexus brachial du nouveau-né, survenue le plus souvent lors d’un accouchement difficile (ex. dystocie des épaules). Elle entraîne une perte de … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Victime d’erreur médicale : négligence avec décès et rôle de la CRCI 1. Que faire en cas de décès lié à une négligence médicale ? Les proches de la victime peuvent engager une plainte pénale (homicide involontaire, manquement grave), une action civile ou administrative pour indemnisation et/ou saisir l’Ordre des médecins … Read more

Sommaire ❓ FAQ — PV de police : que faire après un accident de moto ? 1) C’est quoi le PV de police dans un accident de moto ? Le procès-verbal (ou dossier de police/gendarmerie) regroupe : constatations sur les lieux, croquis, photos, identités, auditions (conducteurs, témoins), infractions éventuelles, et transmissions au parquet. Il sert … Read more

Délit de fuite et dépôt de plainte  Suite à un accident de la route, en cas de délit de fuite, il convient de déposer plainte pour que l’accident soit reconnu. Sous certaines conditions, il est possible alors de se faire indemniser des conséquences de l’accident par le fonds de garantie automobile. Délit de Fuite et … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Compresse oubliée : vos droits & l’indemnisation 1) Une compresse oubliée, c’est juridiquement une faute ? Oui, en pratique l’oubli de compresse (gossypibome) est assimilé à une faute médicale caractérisée (défaut de comptage/sécurisation). La responsabilité vise l’établissement et/ou le chirurgien via leur assurance RCP. 2) CCI/CRCI ou tribunal : quelle voie … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Victime d’un accident de la vie : accident avec un chien 1. Que désigne un « accident avec un chien » ? Il s’agit d’un accident causé par un animal domestique (morsure, chute, griffure, bousculade). La responsabilité du propriétaire du chien ou de la personne qui en avait la garde au … Read more

Sommaire ❓ FAQ — Victime d’un accident de la vie : chute dans un magasin et obligation de sécurité 1. Quelle est l’obligation de sécurité d’un magasin envers ses clients ? Un magasin a une obligation de sécurité et de vigilance. Il doit veiller à ce que ses locaux ne présentent pas de danger (sol … Read more

Sommaire ❓ Victime Accident de la Route — Passager : provision & expertise médicale Passager non conducteurLoi Badinter ProvisionExpertise médicaleRéparation intégrale 1) En tant que passager, suis-je toujours indemnisé(e) ? Oui, le passager est un non-conducteur très protégé : sauf cas exceptionnels (faute inexcusable cause exclusive), l’indemnisation de vos dommages corporels est due par l’assureur … Read more