Prétium Doloris Barème

Prétium Doloris Barème d’Indemnisation

Nous vous donnons ici un barème d’indemnisation du pretium doloris. Toutefois, il vous faut savoir qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel du pretium doloris. En effet, la loi ne prévoit pas de barème. Cela signifie que le chiffrage du préjudice du prétium doloris est laissé à la liberté du juge. Il existe cependant des tendances jurisprudentielles, c’est-à-dire des tendances tirées de l’ensemble des décisions judiciaires rendues en France. Lorsque vous discutez avec l’assureur du montant de l’indemnisation de votre pretium doloris, vous devez donc utiliser comme argument la tendance jurisprudentielle. Si l’assureur vous parle de barème, vous pouvez lui répondre que cela n’existe pas, que chacun peut faire son propre barème. Il convient enfin de noter que le pretium doloris est chiffré par un médecin expert dans une échelle de 1 à 7. Il s’agit de critères liés à la durée d’hospitalisation, du nombre de séances de kiné, etc. Peu importe donc que vous disiez que vous avez eu beaucoup ou peu mal. Ce n’est pas en fonction de votre propre évaluation de la souffrance que ce sera évalué. Enfin, il faut savoir que le chiffrage du pretium doloris concerne la période du jour de l’accident à la consolidation. Pour la souffrance postérieure, celle-ci est prise en compte dans le chiffrage de l’AIPP.

Barème d’indemnisation et jurisprudence

Il convient de savoir que le juge est libre de l’indemnisation qu’il donne pour un pretium doloris. De ce fait, il y a des différences selon les tribunaux. Pour avoir une idée plus précise de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre pour l’indemnisation de votre prétium doloris il convient donc de vous procurer la tendance de la jurisprudence de votre région. Il convient également de noter que chaque cas est particulier. Plus le préjudice est important en ce qui concerne les séquelles, plus l’indemnisation est discutable. En cas de besoin, vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence afin qu’elle vous apporte un éclairage sur l’indemnisation de votre prétium doloris.

Conseil de l’association AIVF

Dans votre cas, il faut distinguer plusieurs choses : le rapport d’expertise et l’offre d’indemnisation. Concernant le rapport d’expertise : l’expert a chiffré le prétium doloris pour la période du jour de l’accident au jour de la consolidation. Pour l’avenir, le prétium doloris est compris dans le taux d’AIPP. Si vous n’êtes pas d’accord sur le chiffrage du rapport (que ce soit pour le prétium doloris ou pour l’AIPP, il convient alors de faire une expertise médicale contradictoire). Dans l’hypothèse où vous acceptez les bases du rapport d’expertise, vous avez ensuite le droit de discuter avec l’assureur de l’offre financière. Effectivement l’offre à 3000 euros pour un prétium doloris de 3/7 semble un peu basse. Il n’existe pas de barème de l’indemnisation du prétium doloris officiel. Il faut que vous indiquiez à l’assureur que l’offre vous parait basse et que la jurisprudence retient plutôt une valeur de 4000 euros par exemple.

Exemple de barème d’indemnisation du prétium doloris (tendance jurisprudentielle)

– Pretium Doloris 1/7 : valeur de l’indemnisation environ 1500 à 3000 €
– Pretium Doloris 2/7 : valeur de l’indemnisation entre 2 500 et 4 500 €
– Pretium Doloris 3/7 : valeur de l’indemnisation entre 4 500 et 6 000 €
– Pretium Doloris 4/7 : valeur de l’indemnisation entre 6 000 et 9 000 €
– Pretium Doloris 5/7 : valeur de l’indemnisation entre 9 000 et 17 000 €
– Pretium Doloris 6/7 : valeur de l’indemnisation entre 18 000 et 30 000 €
– Pretium Doloris 7/7 : valeur de l’indemnisation 30 000 € et plus

Retenir : 
Le barème du prétium doloris n'est pas un barème officiel. 
Il ne s'agit que de la représentation des tendances du chiffrage financier fait par les juges.