Accident de la route et Indemnisation du passager : explications
Essentiel à retenir
Droit à l’indemnisation intégrale : La Loi Badinter garantit au passager transporté dans un véhicule terrestre à moteur, victime d’un accident de la route, le droit à une indemnisation intégrale pour l’ensemble de ses préjudices. Cette loi facilite la procédure d’indemnisation pour les victimes.
Processus d’expertise médicale : L’assureur réalise des expertises médicales du passager victime afin d’évaluer le montant des provisions à verser initialement et le coût probable de l’indemnisation finale. La victime peut se faire assister par un médecin expert de victimes, surtout au moment de la consolidation de son état de santé.
Indemnisation en cas de décès : En cas d’accident mortel, l’assureur du véhicule doit adresser un questionnaire Badinter aux ayants droit du passager décédé et leur faire une offre d’indemnisation pour le préjudice moral et économique subi, incluant les frais d’obsèques.
Procédure d’indemnisation du passager : L’assurance du véhicule transportant le passager doit envoyer un questionnaire Badinter suite à l’accident. Le passager victime doit le compléter et le retourner rapidement pour lancer le processus d’indemnisation. L’assureur a huit mois pour verser une provision financière suffisante, jusqu’à la consolidation de l’état de santé de la victime.
Réparation intégrale du préjudice : La victime passagère a droit à la réparation intégrale de son préjudice corporel, visant à la remettre dans l’état financier le plus proche possible de celui qu’elle aurait eu sans l’accident. La Loi Badinter impose à l’assureur du véhicule l’obligation d’indemniser intégralement le passager victime, ce qui peut nécessiter l’assistance d’un médecin expert et d’un avocat pour défendre ses droits efficacement.
Expertise médicale et indemnisation du passager
Vous avez été victime d’un accident de la route en tant que passager transporté. La Loi Badinter vous donne la possibilité d’être entièrement indemnisé de l’ensemble de vos préjudices découlant de l’accident de la route. En effet, la Loi Badinter prévoit la réparation intégrale du préjudice pour toute victime alors qu’elle était passager d’un véhicule terrestre à moteur suite à un accident de la route. L’association des accidentés de la route regroupe en faveur des victimes un réseau de bénévoles et de professionnels vous donnant la possibilité d’être indemnisé correctement suite à un accident de la route en tant que passager. Voir comment se passe l’indemnisation des victimes ?
L’assureur peut faire des expertises médicales du passager victime dans le but à la fois de pouvoir apprécier le montant des provisions à verser et dans le but d’évaluer financièrement le coût probable de l’indemnisation finale. L’assureur missionnera ensuite son médecin expert à la consolidation de l’état de santé du passager transporté. C’est sur la base de ce rapport d’expertise donné par son médecin expert qu’il fera alors une offre définitive d’indemnisation. La victime passagère transportée n’a pas forcément intérêt à se faire assister par un médecin expert de victimes aux expertises de l’assureur. C’est surtout à la consolidation que la victime passagère peut réfléchir à l’opportunité d’une telle démarche. N’hésitez pas à contacter l’association au besoin.
Quand l’accident de la route est un accident mortel pour le passager, à quoi ont droit ses ayants droits ?
L’accident mortel du passager donne obligation à l’assureur de la voiture d’adresser à tous les ayants droit du passager un questionnaire Badinter, c’est-à-dire aux parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants, petits enfants ou conjoint. L’assureur du véhicule impliqué doit alors adresser ce questionnaire Badinter dans les six semaines qui suivent l’accident de la route. Il a l’obligation ensuite de faire une offre d’indemnisation pour le préjudice moral subi ainsi que pour le préjudice économique ( pertes financières du fait du décès du piéton, frais d’obsèques…). Sur un plan concret, il peut arriver que l’assureur oublie d’adresser aux ayants droit une offre : il peut ne pas avoir connaissance en effet de toute la composition de la famille du passager. Il vous appartient alors de vous faire connaitre auprès de l’assureur afin qu’il vous adresse une offre d’indemnisation. Comment fonctionne la loi Badinter ?
Comment le passager qui est victime d’un accident de la route peut-il être indemnisé ?
Dans un premier temps, c’est l’assurance du véhicule dans lequel le passager est transporté (passager d’un véhicule individuel, d’un véhicule de transport en commun…) qui doit adresser un questionnaire Badinter dans les six semaines qui suivent l’accident de la route. Le questionnaire est à compléter et à retourner rapidement. L’envoi du document par le passager permet de faire courir les délais qui sont imposés par la loi à l’assureur pour faire l’indemnisation. C’est l’assureur de la voiture dont lequel le passager est transporté qui doit effectuer toutes les démarches de l’indemnisation, à moins que l’assureur d’un autre véhicule impliqué dans l’accident de la route ne revendique le mandat d’indemnisation s’estimant le véhicule qui a la plus grande part de responsabilité. L’assureur du véhicule a huit mois pour verser au passager transporté une provision financière suffisante. Dès lors que le passager n’est pas consolidé au niveau de sa santé, celui-ci doit en effet avoir une somme d’argent qui suffise à ne pas subir les conséquences de l’accident de la route dans sa vie. La provision financière doit être suffisante, c’est-à-dire que la victime passagère ne doit pas avoir de soucis financiers à cause de l’accident de la route. L’assureur de la voiture mandaté devra ensuite faire une offre d’indemnisation lorsque la victime passagère sera consolidée. L’assureur missionnera au préalable un médecin expert pour évaluer les séquelles définitives.
Quelle indemnisation pour le passager victime d’un accident de la route ?
La victime passagère d’un véhicule terrestre à moteur a le droit à la réparation intégrale de son préjudice corporel : il doit être remis dans l’état financier le plus proche de ce qu’il aurait été s’il n’avait pas eu d’accident de la route. Vous êtes invité à prendre connaissance du contenu du site qui vous propose toutes les connaissances nécessaires pour faire valoir vos droits. Vous pouvez aussi joindre l’association pendant les heures de permanence. La loi Badinter protège de manière particulièrement efficace le passager victime et oblige l’assureur du véhicule à l’indemniser intégralement. Il peut être assez compliqué de faire respecter ses droits à, fortiori lorsqu’il reste des séquelles importantes de l’accident de la route. En tel cas, le passager victime a intérêt à se faire défendre par un médecin expert et un avocat. L’association vous propose son réseau de professionnels.
Retenir : Le passager est particulièrement protégé par la loi Badinter. Il doit être intégralement indemnisé de ses préjudices, même s 'il a commis une faute.
Exemples questions posées suite à l’accident de la route d’un passager
Accident voiture
Je vous écris pour avoir des renseignements, j’ai été victime d’un accident en étant passager, le conducteur a perdu le contrôle du véhicule et a foncé dans un gros bloc de béton, il y avait ni alcool ni produit stupéfiant ou autre, j’ai dû être hospitalisé durant 1 semaine où j’ai eu 3 côtes fracturées ainsi qu’une vertèbre fracturée où ils ont dû m’opérer pour me mettre 6 vis ainsi que du ciment, l’assurance m’ont proposé une première offre, mais j’aimerais me mettre en relation avec vous pour, vous en parlez plus.
Accident de la circulation passager
Avec mon épouse, nous avons été victimes d’un accident de la circulation occasionné par un tiers responsable. Une procédure judiciaire est en cours. Mon épouse passagère a été blessée :
– plusieurs hématomes au visage, à la poitrine et sur la ceinture abdominale.
– une fracture du processus frontal de l’os maxillaire droit.
– un pincement des deux derniers disques lombaires
– un tassement cunéiforme antérieur du corps vertébral de L4.
Je vous contacte, car je souhaite une assistance et des conseils de la part de votre association afin de m’aider dans les démarches d’indemnisation et de calcul des préjudices qui font suite à cet accident.
Défense victime passager
Je cherche désespérément de l’aide concernant mon petit frère. Le 2 juin dernier, il a été victime d’un accident de la route. Il se trouvait comme passager dans la voiture en faute. Le conducteur était sous alcool et drogue, il s’agissait d’une sortie de festival. (mon frère également). Mon frère a eu une fracture de la mâchoire, une fracture d’une vertèbre, une petite artère d’un de ses reins a été sectionnée et donc une petite partie de son rein ne fonctionne plus. Le 4 juin, il a fait une péritonite, a été opéré en urgence, mais eu des complications respiratoires et a été placé en réanimation et coma artificiel quelques heures. Le 8 juin a de nouveau été opéré, de la mâchoire et la vertèbre cette fois-ci. Il est toujours à l’hôpital, nous n’avons pas de date de sortie pour le moment. Le conducteur a déjà eu 2 suspensions de permis pour alcool et passe en conséquence en comparution immédiate le 21 juin prochain. Ni mon frère ni moi n’avons d’argent de côté, ni de famille pour nous aider à payer les honoraires que l’on nous demande. Mon frère n’avait pas de protection juridique et a de très fortes chances d’être au-dessus du barème pour l’aide juridictionnelle.
Accident de la route Passager de scooter
J’ai eu un accident de la route en scooteur en tant que passagère, j’ai eu une fracture de l’humérus Qui a touché le nerf radial, avec opération et plaque dans Le Bras, j’ai eu une fracture du bassin sans opération, et une fracture du tibia avec un bar du genou à la cheville et un fragment d’os toujours voyant. Je suis restée un jour en service réanimation, je suis resté 12 jours alités, puis 30 jours en centre de rééducation jour et nuit. Et j’ai gardé les béquilles jusqu’à octobre. J’ai des cicatrices très grandes en pleins milieux du bras et du genou. Maintenant après 1 an, je suis toujours chez le kiné et je n’ai toujours pas repris mes capacités de force. Je suis aussi sous antidépresseur pour le choc que j’ai eu. J’aimerais savoir environ combien je pourrais toucher. J’attends que mon avocat m’envoie le bilan de l’expertise et donc la somme qu’ils ont demandé à l’assurance. Et j’aimerais savoir combien je pourrais toucher approximativement.
Accident de la route passagère fracture fémur exemple
Ma fille a eu un accident de la route en tant que passagère mardi 30 avril. étudiants à la fac. Le conducteur conduisait vite. La voiture s’est encastrée dans un panneau publicitaire. Le conducteur est toujours en réa dans le coma. 1 étudiant décédé. 1 trauma crânien. 1 pied cassé. Ma fille hospitalisée. Immobilisation 2 mois mini. Le fémur est sorti de son emplacement. Indemnisation ?
Accident de voiture (passagère)
J’ai été victime d’un accident de voiture dont j’étais passagère, je suis en arrêt de travail depuis, fracture du sternum avec déplacement, et douleurs costales, je ne pouvais plus bouger ni faire des choses minimes cela durant environ 2 mois et demi, impossible d’ouvrir même un simple tiroir, impossible de marcher, de sortir m’aérer tant la douleur était intense, impossible de m’allonger, je dormais assise dans des oreillers, une peur atroce quand je suis en voiture, qui me tire des larmes tant j’ai peur, aujourd’hui le cal osseux est confirmé, mais j’ai très mal quand je fais un effort, je ne sais pas comment je vais pouvoir mon travail d’auxiliaire de vie sociale qui demande beaucoup d’efforts physiques, autrement durant tout ce temps, je n’ai pas eu d’indemnités par la sécurité sociale étant donné que je ne fais pas au moins 150 heures de travail sur les 3 derniers mois travaillés, pas de salaire de mon employeur, ni indemnités chômage quand elles ne sont pas versées quand on est en arrêt maladie, depuis fin octobre, j’ai reçu 500 euros de provisions perte de salaire par l’assurance du conducteur du véhicule, et cela, parce que j’ai dû insister pour les avoir,500 euros pour 3 mois… pour vivre ! Tout cela me porte préjudice financièrement et moralement, aujourd’hui, j’ai des douleurs quand je force un peu, j’ai une déformation au niveau du sternum et une bosse qui est apparue dans le bas de ma nuque, j’ai du mal à respirer par moment. S’il vous plait que dois-je faire quand je vais être convoquée pour l’expertise médicale ? quelles indemnités vais-je percevoir ? J’ai une reconnaissance de travailleur handicapé.
Accident passager dans le bus
Mon fils de 19 mois a eu un accident en tant que passager dans le bus : la poussette été bien dans l’emplacement poussette, mais la conductrice a pris un virage trop sec et brusque, ce qui fait que la poussette est tombée. Mon fils a eu des points de sutures au niveau du front. La société de transport m’a dit que s’était entièrement ma faute, car j’aurais dû l’avoir sur moi et non dans la poussette, donc je n’ai fait aucune démarche. Pouvez-vous me dire quelle est l’indemnisation que je peux demander pour le préjudice ?
Passagère accident corporel
J’ai eu un accident de la circulation avec mon copain, il était conducteur et moi passagère. Un chauffard qui roulait à contre-sens nous a heurté de pleines faces. J’ai eu des contusions énormes et j’ai dû être opérée, car ma vessie s’était déchirée à cause de la ceinture de sécurité. Le problème étant que malgré les examens cette fissure n’a pas été vu de suite, il aura fallu 2 jours d’extrême souffrance avant que les médecins ne s’en rendent compte, j’avais de l’urine dans le corps qui avait commencé à attaquer mes intestins d’après l’urologue. J’ai des antécédents médicaux assez lourds à ce niveau-là déjà, souffrant d’une endométriose profonde dont j’ai été opérée l’année dernière et à la suite de quoi on m’a retiré tout le colon sigmoïde et un nodule qui était à deux doigts de paralyser ma vessie. Je ne veux pas laisser passer ça, avoir de l’urine dans le corps, c’est comme mettre du sel sur une plaie ouverte (ce sont les mots de l’urologue pour expliquer la douleur à mes proches), je me voyais mourir, même mon ablation du sigmoïde n’a pas été aussi douloureuse. Je sais à quel point les assureurs sont fourbes, j’ai travaillé dans ce domaine. Merci pour votre lecture et merci d’avance pour vos conseils et votre aide.
Blessures suite accident passagère
J’ai été victime d’un accident de la route, j’étais la passagère arrière sur une moto. Nous avons été fauchées par une voiture par l’arrière. J’ai été prise en charge par les pompiers, transférée aux urgences où rien a été fait. Le lendemain mon mari m’a ramené aux urgences ailleurs où j’ai été très bien prise en charge. J’ai été vu par la médecine du travail ce mardi qui est inquiet. Mon médecin traitant est absent, puis-je rencontrer un médecin qui traite les traumatismes suite aux accidents de la route ?
Accident de la route de ma fille mineure passagère
Ma fille a fait l’objet d’un accident de la route il y a deux ans, elle avait 17 ans, elle était passagère. J’ai eu un rapport d’expertise et maintenant l’assurance me fait une proposition d’indemnisation. Suite au rapport d’expertise, je considère que l’offre est insuffisante. Je souhaiterais que vous me dîtes suite au rapport d’expertise une offre qui est correcte.
Accident de la route
Notre fils âgé de 21 ans a été victime d’un accident de la route. Il était passager du véhicule. Nous ne savons pas comment prendre en main le dossier. La police nous a indiqué que mon fils allait devoir engager une procédure pénale ou civile. Nous avons besoin de conseils afin de prendre la bonne direction dès le départ.
Accident passager
Je me permets de vous écrire aujourd’hui car nous avons reçu l’indemnisation proposée à notre fils concernant son accident de la route en tant que passager. S’appuyant sur l’expertise médicale faite par le docteur, l’assureur nous fait une proposition que je vous joins d’un peu plus de 86000 euros. Nous ne savons pas du tout si cela est correct, ne connaissant pas les barèmes utilisés, est-ce que cela vous parait cohérent ? J’imagine qu’il est peut-être difficile pour vous de nous donner un avis, n’ayant pas tous les éléments, je me tiens à votre disposition pour vous fournir si besoin les actes médicaux et les conclusions des docteurs. Notre fils va bien aujourd’hui et notre intention et de clore ce dossier, cependant et sûrement à tort, nous trouvons que cette somme n’est pas très importante au vu du préjudice subi (plus de 15 jours à l’hôpital, 2 vertèbres cassées, une immobilisation de plus 1 mois en béquille 3 mois sans sport).
Information indemnisation
Je viens vers vous, car j’ai eu un accident de la route passager à l’arrière, j’ai eu un traumatisme crânien avec perte de connaissance, l’assurance m’a indemnisé 5990€. Je voudrais savoir si je peux revenir sur le dossier et si l’indemnisation a été correcte.
Accident passager
J’étais passager dans le véhicule de mon amie, nous avons fait un accident. J’ai pris les éclats de verre sur mon visage. J’ai été transporté à l’hôpital. Ça date d’il y a 1 an. J’ai eu des soins à mon domicile. Je suis déformée du visage et je voulais savoir quelle démarche je dois faire.
Accident de la route en tant que passagère
Je tiens à vous remercier de fournir ce service avant toutes choses, car il n’est vraiment pas facile de trouver des renseignements après un accident. J’ai aujourd’hui 24 ans et j’ai eu un accident de la route en tant que passagère. Mon accident a engendré 6 mois d’hospitalisation en clinique après 2 mois aux services de réanimation de traumatologie à l’hôpital. J’ai eu de nombreuses fractures notamment du tibia droit et du coude gauche qui ont nécessité la pose d’une tige métallique. J’ai eu un traumatisme crânien grave avec un coma et un score de Glasgow de 5. Aujourd’hui, nous sommes 7 ans après mon accident, je remarche, je n’ai malheureusement plus la même voix suite à une auto-extubation à la sortie du coma me donnant une voix « roque ». Je cherche à savoir si je peux bénéficier d’aides, car ma vie professionnelle en a subi un coup. J’étais avant cet accident en classe préparatoire aux écoles d’ingénieurs et cela a mis fin à toutes possibilités de poursuivre ce chemin. Ma fatigabilité étant bien plus accrue, je n’arrive pas à m’adapter au monde actuel du travail. J’ai contacté un avocat depuis 2016 et aujourd’hui, je reste encore sans suite de mon dossier. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ? Vers quels organismes puis-je me retourner pour trouver des solutions ?
Passagère et indemnisation
Je vous contacte au titre des intérêts de ma belle-sœur victime d’un accident de la route en tant que passagère arrière de sa sœur non responsable de l’accident. Véhicule de ma belle-sœur a subi un choc frontal par véhicule engageant un doublement en sens inverse dans une section à dépassement interdit (panneau + Ligne blanche). À partir de là, elle s’est accrochée au siège avant. Les pompiers ont transféré sur l’hôpital le plus proche 2 des occupants de ma belle-sœur. La conductrice responsable a établi un constat amiable sans aucune croix pour elle et a fait valider et signer le passager avant qui est le mari de la conductrice, qui est âgé, choqué et sourd. Elle a été transférée en rééducation d’où elle est sortie mi-novembre à destination d’une résidence séniore avec aide pour les actes quotidiens et soins infirmiers et surveillance d’où elle est sortie mi-décembre vers son domicile ou sa fille lui a tout fait mettre en place aide toilettes aide ménagère kiné infirmier… Elle a reçu une offre d’avance de provision de 2000 EUROS de la banque pour laquelle j’ai demandé une révision de cette offre, car insuffisante, me semble-t-il Réponse : avance sur préjudice corporel et non pas de révision d’avance provisionnelle. Elle est convoquée au médecin conseil de l’assurance . Je crois savoir qu’elle pourrait se faire accompagner par un médecin ? Mais le sien ou un spécialiste et/ou trouve-t-on cette liste, et surtout quel en serait le coût ? Tout son quotidien et sa vie ainsi que celle de ses 3 enfants, frères, sœurs a été bouleversée : plus de club, plus de jardinage, plus de Thé dansant, nuits de cauchemar. Angoisses appréhensions….. Dépression. Elle m’a demandé ainsi que ses enfants de l’aider dans ses démarches. Comment fonctionne l’indemnisation d’un passager qui n’y est pour rien ?
Victime accident de la route (passager)
Je m’inquiète au sujet de mon dossier datant, je doute fort des compétences de mon avocat, j’ai l’impression qui me mène en bateau, nous étions 4 dans le véhicule, cet avocat gère le mien de dossier et celui d’une 2ᵉ victime dont celle-ci a très bien était indemnisé, aujourd’hui, je me retrouve très endetté avec tous les soins médicaux, il ne m’a jamais fait prescrire une feuille de soin. S’il vous plaît si vous pouvez me contacter, je suis dans très mauvaise situation et j’ai l’impression que cet avocat veut faire taire l’affaire, merci de votre aide, j’ai très peur des délais et que je n’aurai plus droit à rien.
Victime accident dans le bus passager
J’ai subi un accident passager d’un bus le 03 septembre dans une compagnie de bus privé de la société. Par la suite, j’ai été diagnostiqué par un médecin spécialisé, IRM, échographie, certificat médical d’un médecin agréé….. Ils m’ont diagnostiqué que j’ai un disque écrasé, et ce, depuis cet accident. On a fait les démarches auprès d’assureur de la société qui m’ont transmis mon dossier. J’ai reçu une lettre comme quoi, j’allais être convoqué pour une expertise médicale. Que faire ??
Blessures suite accident passagère
J’ai été victime d’un accident de la route, j’étais la passagère arrière sur une moto. Nous avons été fauchées par une voiture par l’arrière. J’ai été prise en charge par les pompiers, transférée aux urgences où rien a été fait. Le lendemain mon mari m’a ramené aux urgences ailleurs où j’ai été très bien prise en charge. J’ai été vu par la médecine du travail ce mardi qui est inquiet. Mon médecin traitant est absent, puis-je rencontrer un médecin qui traite les traumatismes suite aux accidents de la route ?