Délais d’indemnisation suite à un accident de voiture

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Délais d'indemnisation suite à un accident de voiture

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”.

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Délai d’indemnisation et accident de voiture : les obligations de l’assureur

Délais d'indemnisation suite à un accident de voiture Suite à un accident de la voiture l’assureur a l’obligation de faire une offre de provision dans les huit mois qui suivent l’accident.
Passé ce délai il ne respecte plus la loi et peut donc être sanctionné.
L’indemnisation suivante ne peut avoir lieu qu’une fois que la victime a son état de santé stabilisé.
L’assureur doit alors procéder à une expertise médicale et ensuite doit faire une offre d’indemnisation.

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Exemple délai d’indemnisation suite à un accident de la voiture

Délais d'indemnisation suite à un accident de voiture Mon mari a été victime d’un accident de la route alors qu’il circulait à vélo sur une départementale.
Un automobiliste l’a percuté il y a six mois. Il a été hospitalisé et opéré suite à une plaie scrotale avec avulsion
Il a également des difficultés d’ un oeil ou une tâche apparaît. Il y a eu une longue période d’itt ainsi que les soins à la maison.
La partie adverse possède tout le dossier pv de gendarmerie dossier médical envoyé au fur et à mesure mais nous n’avons toujours pas eu d’acompte et en attente de rdv de l’expert d alliance.
Nous avons des problèmes d’argent et mon mari ne va pas pouvoir reprendre son travail avant plusieurs mois.
Notre assureur nous demande encore des justificatifs. Ces délais nous semblent très longs.
Pourtant mon mari est victime d’un accident de voiture et il n’est pas normal que le délai pour l’indemnisation dure encore.

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Conseils de l’Association accident de la route

Délais d'indemnisation suite à un accident de voiture Dans le cadre d’un accident de la voiture dès lors que vous avez le droit d’être indemnisé, l’assureur mandaté pour faire l’indemnisation a un délai de huit mois à partir de l’accident pour verser une provision suffisante.
Le terme suffisant signifie que la provision doit permettre à la victime de vivre sans problème en attendant la consolidation.
Dans votre cas donc tout dépend de la date de l’accident de voiture.
Si le délai de huit mois est dépassé il convient de faire une réclamation en précisant que le délai d’indemnisation pour la provision est dépassé.
Dans le cas contraire vous pouvez quand même réclamer mais l’assureur n’est tenu à rien…
L’indemnisation définitive ne pourra avoir lieu qu’une fois que l’état de santé de votre mari sera consolidé.
Il devra alors missionner un médecin expert pour fixer les postes de préjudice.
Il fera ensuite une offre encadrée elle aussi par la loi Badinter et ses délais.
Si vous avez des soucis concernant le délai pour l’indemnisation suite à un accident de la route n’hésitez pas à joindre l’association pendant les heures de permanence.

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