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 Indemnisation Accident de Voiture

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.      Indemnisation Accident de Voiture

  Indemnisation Accident de Voiture

Indemnisation Accident de Voiture


help Comment se faire indemniser d’un accident de voiture sur la route ?

help Toute l’indemnisation de l’accident de voiture sur la route repose sur la loi Badinter ainsi que sur la jurisprudence qui en découle c’est à dire des décisions des tribunaux qui ont été prises en faveur des victimes.

help La loi Badinter ne distingue pas le corporel du matériel : c’est l’ensemble des conséquences d’un accident de voiture sur la route qui est géré par la loi Badinter.

help Le principe de l’indemnisation de l’accident de voiture sur la route est simple : toute victime a le droit d’être indemnisée.

help Le cas du conducteur est toutefois particulier puisque l’assureur chargé d’indemniser a le droit de lui opposer sa propre faute de nature à limiter son indemnisation.

help Ainsi par exemple imaginons un accident de voiture sur la route entre deux véhicules. L’un a brûlé un feu rouge et l’autre roulait 50 km heure au delà de la limite autorisée. Le conducteur qui a brûlé le feu rouge est blessé. L’assureur de l’autre véhicule a le droit de lui opposer sa faute et , par exemple , de ne lui offrir que 50 pour cent de son indemnité.

help La loi encadre également les délais d’offre d’indemnisation. Par exemple l’assureur a huit mois pour verser une provision suffisante en attendant la consolidation de la victime

help Si vous avez été victime d’un accident de voiture sur la route il peut être opportun de vous faire assister dans votre défense par un médecin expert ou par un avocat. Tout est affaire de difficulté de l’affaire et d’importance du préjudice.

help Soyez prudent avec votre propre assureur : par le jeu des conventions il est souvent juge et parti et se garde bien de vous le dire. Si vous avez des doutes sur la façon dont vous êtes défendu par celui-ci n’hésitez pas à contacter l’association pendant les heures de permanence.

help Si vous choisissez seul votre avocat et votre médecin de recours, vérifiez si l’un et l’autre sont spécialisés dans le domaine et ne travaillent jamais pour l’adversaire dans d’autres dossiers.

help Si vous êtes victime d’un accident de voiture sur la route et que vous êtes conducteur n’oubliez pas de regarder dans votre contrat d’assureur si vous bénéficiez d’une garantie du conducteur qui vous permet alors d’être indemnisé même si vous avez une faute dans la réalisation de l’ accident de voiture sur la route.